Conventions collectives


N° : 3086
Titre : TUILES ET BRIQUES (Industrie des)
Activités : Carreaux de céramique, carreaux de terre cuite, argile expansée
IDCC : 1170
Pages : 402
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (28 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV.
 
2020-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019
 
2020-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réunions paritaires (Covid-19)
 
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord COVID fonctionnement reunions paritaires (1er juillet 2020)
   Avenant a l' accord de methode rapprochement CC (18 mai 2020)
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rapprochement de branches
 
2019-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel constitutif de l'opérateur de compétences inter industriel (OPCO 2I) (19 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO 2I
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
 
2018-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI
   Égalité professionnelle des femmes et des hommes
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie) : Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Tuiles et briques (industrie) : Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant egalite professionnelle (5 décembre 2017)
   Accord mise en place de la CPPNI (5 décembre 2017)
 
2018-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2017
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers et ETAM), effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 13 du 2 juin 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017,
   Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM) : Avenant nº 13 du 2 juin 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017,
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie [OETAM]) : Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 salaires et primes 2017 - OETAM (2 juin 2017)
 
2017-11-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers et ETAM), effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 13 du 2 juin 2017 non étendu, effet au 13 octobre 2017.
   Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM) : Avenant nº 13 du 2 juin 2017 non étendu, effet au 13 octobre 2017.
 
2016-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie) : Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
 
2016-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2016
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie [OETAM]) : Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
 
2016-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM), effet au 17 août 2016 : Avenant nº 12 du 2 juin 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 15 novembre 2016.
   Salaires minima (Ouvriers et ETAM), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 12 du 2 juin 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 15 novembre 2016.
 
2016-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord de méthode de négociation de l'OPCA 3+ (17 juin 2016)
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 salaires et primes 2016 - OETAM (2 juin 2016)
 
2016-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers et ETAM), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 12 du 2 juin 2016 non étendu.
   Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM), effet au 17 août 2016 : Avenant nº 12 du 2 juin 2016 non étendu.
 
2016-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2016 : Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2016 : Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (ouvriers et ETAM) au 1er janvier 2015 : Avenant nº 11 du 4 juin 2015 étendu par l'arrêté du 8 janvier 2016, JO du 21 janvier 2016.
 
2015-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pacte de responsabilité
 
2015-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage et CQP : Accord du 3 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 30 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie) : Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
   Tuiles et briques (industrie [OETAM]) : Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
   Salaires et primes pour l'année 2015
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
   Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
 
2015-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPNEFP fonctionnement et organisation (4 juin 2015)
 
2015-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 salaires et primes 2015 - OETAM (4 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (ouvriers et ETAM) au 1er janvier 2015 : Avenant nº 11 du 4 juin 2015 non étendu.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie) : Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité
 
2015-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en oeuvre du pacte de responsabilité (3 février 2015)
 
2015-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage et CQP : Accord du 3 février 2015 non étendu, effet à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Carrières et matériaux, ciments, tuiles et briques, céramiques (industries) : Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant mise à jour de l'accord interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle (16 décembre 2014)
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2015-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (cadres) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 51 du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
   Salaires minima (ouvriers et ETAM) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 10 du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2014
   Salaires minima pour l'année 2014
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie [OETAM]) : Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
   Tuiles et briques (industrie [cadres]) : Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
 
2014-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (cadres) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 51 du 23 mai 2014 non étendu.
   Salaires minima (ouvriers et ETAM) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 10 du 23 mai 2014 non étendu.
 
2014-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 51 relatif aux salaires minima cadres 2014 (23 mai 2014)
   Avenant n° 10 salaires et primes 2014 - OETAM (23 mai 2014)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et E.T.A.M. au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant nº 8 du 28 mai 2013
   Salaires minima mensuels des cadres au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant nº 50 du 28 mai 2013
   Prime d'ancienneté des ouvriers et E.T.A.M. : arrêté d'extension du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant nº 8 du 28 mai 2013
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2013
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie [OETAM]) : Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
   Tuiles et briques (industrie [cadres]) : Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 salaires minima cadres au 01/01/2013 (28 mai 2013)
   Avenant n° 8 salaires (REMAG) OETAM et primes (28 mai 2013)
 
2013-07-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et E.T.A.M. au 1er janvier 2013 : avenant nº 8 du 28 mai 2013 (non étendu)
   Salaires minima mensuels des cadres au 1er janvier 2013 : avenant nº 50 du 28 mai 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté des ouvriers et E.T.A.M. : avenant nº 8 du 28 mai 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et E.T.A.M. au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013) de l'avenant nº 7 du 26 juin 2012
   Salaires minima mensuels des cadres au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013) de l'avenant nº 49 du 26 juin 2012
   Prime d'ancienneté des ouvriers et E.T.A.M. : arrêté d'extension du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013) de l'avenant nº 7 du 26 juin 2012
 
2013-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2012
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie [OETAM]) : Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
   Tuiles et briques (industrie [cadres]) : Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires (REMAG) OETAM et primes 2012 (26 juin 2012)
   Avenant n° 49 salaires minima cadres au 01/01/2012 (26 juin 2012)
 
2012-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et E.T.A.M. au 1er janvier 2012 : avenant nº 7 du 26 juin 2012 (non étendu)
   Salaires minima mensuels des cadres au 1er janvier 2012 : avenant nº 49 du 26 juin 2012 (non étendu)
   Prime d'ancienneté des ouvriers et E.T.A.M. : avenant nº 7 du 26 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   L'entretien professionnel : arrêté d'extension du 7 août de l'accord du 15 septembre 2011
   Le passeport formation : arrêté d'extension du 7 août de l'accord du 15 septembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 7 août de l'accord du 15 septembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 7 août de l'accord du 15 septembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 7 août de l'accord du 15 septembre 2011
 
2012-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   L'entretien professionnel : accord du 15 septembre 2011 (non étendu)
   Le passeport formation : accord du 15 septembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 15 septembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 15 septembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 15 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Carrières et matériaux, ciments, tuiles et briques, céramiques (industries) : Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
 
2011-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission de validation des accords
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie) : Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords
 
2011-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
 
2011-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle hommes-femmes
 
2011-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie) : Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
 
2011-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tuiles et briques (industrie [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
   Tuiles et briques (industrie [cadres]) : Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
 
2010-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et E.T.A.M. au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 16 novembre 2010 de l'avenant n° 6 du 28 avril 2010
Salaires minima mensuels des cadres au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 16 novembre 2010 de l'avenant n° 48 du 28 avril 2010
Prime d'ancienneté des ouvriers et E.T.A.M. : arrêté d'extension du 16 novembre 2010 de l'avenant n° 6 du 28 avril 2010
 
2010-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2010 : Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
 
2010-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et E.T.A.M. au 1er janvier 2010 : avenant n° 6 du 28 avril 2010 (non étendu)
Salaires minima mensuels des cadres au 1er janvier 2010 : avenant n° 48 du 28 avril 2010 (non étendu)
Prime d'ancienneté des ouvriers et E.T.A.M. : avenant n° 6 du 28 avril 2010 (non étendu)
 
2010-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
 
2010-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 20 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 2 décembre 2009 : Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires ouvriers et ETAM
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
 
2009-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
 
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