Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la PRO-A : Avenant n° 1 du 14 juin 2022, en vigueur le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
 
2022-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 Pro A (14 juin 2022)
 
2022-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 27 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 30 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 27 juillet 2022, applicable au 1er novembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er avril 2022
 
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