Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 1er avril 2020, JORF du 8 avril 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : UPECAD.
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er juillet 2019
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (26 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 26 juin 2019 non-étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : UPECAD.
 
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