Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 12 juin 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021, applicable au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er juillet 2020
 
2020-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif « Pro-A »
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 7 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
 
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