Conventions collectives


N° : 3282
Titre : VETERINAIRES (cabinets et cliniques)
Activités : Auxiliaires vétérinaires, médecine ou chirurgie des animaux
IDCC : 1875
Pages : 301
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 24 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024.
 
2024-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance (Annexe IV)
   Valeur du point conventionnel pour 2024
 
2024-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°85 prevoyance (19 octobre 2023)
   Avenant n°86 VP 2024 (17 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 non étendu, signataire : SNVEL.
   Prévoyance, régime dont cotisations ensuite à la fusion des CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et CCN des vétérinaires praticiens salariés (IDCC-2564) à compter du 1er janvier 2024: Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : SNVEL.
 
2023-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel pour 2023
 
2023-02-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°83 VP 2023 (8 décembre 2022)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2023 : Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2023 : Avenant n° 83 du 08 décembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL.
   Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2023 : Avenant n° 83 du 08 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 8 février 2023, JORF du 21 février 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés n° 2564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 décembre 2022, applicable impérativement à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Tutorat
 
2022-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])
 
2022-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des classifications
 
2022-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, organismes assureurs, garanties (prestations puis cas de la suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 3 mai 2022 : Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)
 
2022-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des vétérinaires, valeur du point impérativement au 1er janvier 2022 : Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 3 mars 2022, JORF du 16 mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture santé complémentaire
 
2022-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel pour 2022
 
2022-01-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°81 valeur du point 2022 (30 novembre 2021)
   Avenant n°4 sante complementaire (30 novembre 2021)
 
2022-01-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2022 : Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL.
   Frais de santé, organismes assureurs, garanties (prestations puis cas de la suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 non étendu, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNVEL.
 
2021-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie actes de prévention et taux de cotisation pour le personnel salarié : Avenant n° 80 du 15 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2021, JORF du 11 décembre 2021, en vigueur le 1er mars 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 11 décembre 2021 : Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564)
 
2021-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 16 octobre 2021 : Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2021-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
 
2021-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0223 du 24 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, promotion et reconversion par alternance : Accord du 15 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 24 septembre 2021, en vigueur à compter du 24 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, promotion et reconversion par alternance : Accord du 15 décembre 2020 non étendu, en vigueur dès la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel, quel que soit l'effectif, signataire employeur : SNVEL.
 
2021-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord promotion reconversion par alternance Pro A (15 décembre 2020)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture santé complémentaire
   Valeur du point conventionnel pour 2021
 
2021-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie actes de prévention et taux de cotisation pour le personnel salarié : Avenant n° 80 du 15 décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er mars 2021, quel que soit l'effectif, signataire employeur : SNVEL.
 
2021-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance (15 décembre 2020)
 
2021-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et classifications
 
2021-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bonification du coefficient pour les titulaires de certains CQP : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 10 avril 2021, en vigueur le 10 avril 2021.
 
2021-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2020-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
   JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (annexe relative aux vétérinaires praticiens salariés) (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point impérativement au 1er janvier 2020 : Avenant nº 78 du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet le 31 décembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 5 juin 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires SNVEL.
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
 
2020-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
 
2020-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 6 mai 2020 : Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Fusion des champs conventionnels de la CCN des vétérinaires praticiens salariés, brochure 3332, IDCC 2564 et de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires, brochure 3282 - IDCC 1875 : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 avril 2020, JORF du 6 mai 2020, en vigueur dès le 29 mars 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL.
 
2020-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel pour 2020
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Avenant n° 77 du 5 juin 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020 en vigueur le 9 avril 2020, signataire : SNVEL.
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture santé complémentaire
 
2020-02-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 78 salaires 2020 (VP) (22 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point impérativement au 1er janvier 2020 : Avenant nº 78 du 22 novembre 2019 non étendu, effet le 31 décembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire SNVEL.
 
2020-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 couverture santé complementaire 100% santé (27 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 5 juin 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires SNVEL.
 
2019-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion conventionnelle
   Fusion conventionnelle
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets, cliniques, praticiens salariés) : Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
   Vétérinaires (cabinets, cliniques, praticiens salariés) : Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
 
2019-11-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bonification du coefficient pour les titulaires de certains CQP : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 non étendu qui entrera en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SNVEL.
 
2019-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°76 formation professionnelle (29 mars 2019)
   Avenant n°77 formation professionnelle (5 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle Contribution financière conventionnelle : Avenant n° 77 du 5 juin 2019 non étendu qui entrera en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SNVEL.
 
2019-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Fusion des champs conventionnels de la CCN des vétérinaires praticiens salariés, brochure 3332, IDCC 2564 et de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires, brochure 3282 - IDCC 1875 : Accord du 29 mars 2019 non étendu, en vigueur dès le 29 mars 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion champs d'application CC 1875 et cc 2564 (29 mars 2019)
   Avenant a l'accord de fusion des champs 1875 et 2564 (5 juin 2019)
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (27 novembre 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : l'OPCA PEPSS : Accord du 27 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SNVEL.
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant du 22 janvier 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : cotisations et garanties : Avenant du 22 janvier 2019 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SNVEL.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant couverture sante complementaire (22 janvier 2019)
 
2019-04-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Erratum pour l'alerte du 21 février 2019. Il fallait lire : Rémunération pour les titulaires de certains CQP : Avenant nº 70 du 12 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019.
   Salaires, valeur du point au 1er janvier 2019 : Avenant nº 74 du 18 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications relatives aux salaires minima conventionnels et aux classifications
   Valeur du point conventionnel pour 2019
 
2019-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel pour 2018
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications
 
2019-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels (Annexe II)
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point au 1er janvier 2019 : Avenant nº 74 du 18 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019.
 
2019-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 15 février 2019 : Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point : Avenant nº 73 du 28 juin 2018 étendu par l'arrêté du 11 février 2019, JORF du 15 février 2019, effet au 1er janvier 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°74 valeur du point conventionnel 2019 (18 octobre 2018)
   Avenant n°75 salaires minima conventionnels conventionnels (18 octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : le coef 101 devient coef 102 : Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires, valeur du point : Avenant nº 74 du 18 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er octobre 2015.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2018-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°73 valeur du point 2018 (28 juin 2018)
   Avenant n°71 CPPNI (28 juin 2018)
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2018-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 24 juillet 2018 : Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération pour les titulaires de certains CQP : Avenant du 12 septembre 2017 non étendu qui entrera en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Salaires, valeur du point, effet au 1er janvier 2018 : Avenant nº 72 du 16 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2018, JORF du 24 juillet 2018.
 
2018-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel (article 2 bis)
 
2018-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, Avenant complément d'heures : Avenant nº 67 du 16 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 15 mai 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 67 du 15 juin 2017 relatif aux compléments d'heures
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel
 
2018-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 compléments d'heures (15 juin 2017)
   Avenant n° 72 valeur du point conventionnel (16 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point : Avenant nº 72 du 16 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Temps partiel, Avenant complément d'heures : Avenant nº 67 du 16 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2017-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 formation professionnelle (30 mars 2017)
 
2017-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel pour l'année 2017
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
 
2017-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point, effets au 1er janvier 2017 : Avenant nº 68 du 3 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 1er mars 2017.
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 68 salaires (valeur du point) 2017 (3 novembre 2016)
 
2017-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant nº 68
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point : Avenant nº 43 du 3 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 bis salaires (valeur du point) 2016 (2 février 2016)
 
2016-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel (Valeur minimale du point), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 66 du 10 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 2 mars 2016.
 
2016-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance - Annexe IV
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2015
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
 
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
 
2016-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'une couverture santé complémentaire
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 salaires (valeur du point) 2015 (10 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel (Valeur minimale du point), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 66 du 10 novembre 2015 non étendu.
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 65 modifiant annexe 4 - régime de prévoyance (10 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties), effet au 1er octobre 2015 : Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 non étendu, effet au 1er octobre 2015.
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Accord du 14 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015.
 
2015-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture santé complémentaire (14 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Accord du 14 octobre 2015 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension et impérativement au 1er janvier 2016.
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (no 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel (Valeur du point), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 63 du 30 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 17 avril 2015.
   Formation professionnelle (OPCA) : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 17 avril 2015.
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnelle de la convention collective (retraits) : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 16 mars 2015 - JO du 24 mars 2015.
 
2015-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
   Formation professionnelle
   Valeur du point pour l'année 2015
 
2015-03-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
 
2015-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 61 modifiant art. 1 champ d'application (30 octobre 2014)
   Avenant n° 63 relatif à la valeur du point 2015 (30 octobre 2014)
   Avenant n° 64 formation professionnelle (30 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnelle de la convention collective (retraits) : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 non étendu.
   Salaire minimum conventionnel (Valeur minimale du point), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 63 du 30 octobre 2014 non étendu.
   Formation professionnelle (OPCA) : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 non étendu.
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Modalités) : Accord du 30 juin 2014 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2014 - JO du 24 octobre 2014.
 
2014-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (30 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Modalités): Accord du 30 juin 2014 non étendu.
 
2014-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : avenant nº 60 du 26 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2014 paru au JO du 24 juillet 2014.
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
 
2014-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre adhésion (FESSAD UNSA) du 30 avril 2014
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FESSAD UNSA (30 avril 2014)
   Avenant n° 60 salaires (VP) au 01/01/2014 (rectificatif) (11 février 2014)
 
2014-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 salaires (VP) au 01/01/2013 (26 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : avenant nº 60 du 26 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 19 février 2013 (JORF du 26 février 2013) de l'avenant nº 59 du 2 octobre 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point pour l'année 2013
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 59 relatif à la valeur du point 2013 (2 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant nº 59 du 2 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (heures complémentaires) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 58 du 3 avril 2012
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Contrat de travail : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Période d'essai : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Avantages en nature : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Durée du travail : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Temps partiel : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Journée de solidarité : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Congés pour événements personnels : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
   Congé pour soigner un proche ou un enfant malade : arrêté d'extension du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012) de l'avenant nº 50 du 25 octobre 2010
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 57 du 16 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Heures complémentaires
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
 
2012-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (heures complémentaires) : avenant n° 58 du 3 avril 2012 (non étendu)
 
2012-04-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 57 du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 24 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modulation : arrêté d'extension du 10 avril 2012 de l'avenant n° 54 du 6 octobre 2011
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail de nuit : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 53 du 6 octobre 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contingent annuel d'heures supplémentaires
   Temps de travail
   Travail de nuit
 
2012-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point pour l'année 2012
 
2012-01-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 55 du 6 octobre 2011
 
2012-01-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2011-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenant n° 55 du 6 octobre 2011 (non étendu)
Heures supplémentaires : avenant n° 56 du 6 octobre 2011 (non étendu)
Modulation : avenant n° 54 du 6 octobre 2011 (non étendu)
Travail de nuit : avenant n° 53 du 6 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2011-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 48 du 25 octobre 2010
Avantages en nature (logement) : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 49 du 25 octobre 2010
Départ à la retraite : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 52 du 15 mars 2011
Mise à la retraite : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 51 du 15 mars 2011
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Départ à la retraite
   Mise à la retraite
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
 
2011-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ à la retraite : avenant n° 52 du 15 mars 2011 (non étendu)
Mise à la retraite : avenant n° 51 du 15 mars 2011 (non étendu)
 
2011-08-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires des frais de santé : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 44 du 25 octobre 2010
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2011-06-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires (repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire en repos) : avenant n° 46 du 25 octobre 2010 (non étendu)
Prime d'ancienneté : avenant n° 47 du 25 octobre 2010 (non étendu)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2011-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 2 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'avenant n° 43 du 25 octobre 2010
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2011-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de la convention
   Ancienneté
   Classification des emplois et définition des tâches
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Prévoyance
   Repos compensateur de remplacement
   Salaires
   Salaires
 
2011-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 43 du 25 octobre 2010 (non étendu)
 
2011-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2011-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2011-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 39 du 26 novembre 2009
 
2010-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
   Formation professionnelle continue
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
   Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 22 octobre 2010 : Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
   JORF n°0241 du 16 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avis d'interprétation de l'annexe 1 à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2010-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2010-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Salaires
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance
 
2010-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 3 mai 2010 de l'avenant n° 40 du 26 novembre 2009
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 11 mai 2010 : Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2010-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2010-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 39 du 26 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : avenant n° 40 du 26 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'avenant n° 36 du 2 juin 2009
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Salaires
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 17 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant n° 36 du 2 juin 2009 (non étendu)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2009-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de la CPNE
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 23 avril 2009 de l'avenant n° 30 du 6 octobre 2008
Salaires minima au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 23 avril 2009 de l'avenant n° 34 du 6 octobre 2008
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective : lettre du 4 décembre 2008
 
2009-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'avenant n° 31 du 6 octobre 2008
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 11 février 2009 de l'avenant n° 32 du 6 octobre 2008
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
 
2009-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois - Annexe I (non étendu)
Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai (non étendu)
Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement (non étendu)
Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires (non étendu)
Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (non étendu)
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois (annexe I)
   Formation professionnelle
   Heures supplémentaires
   Période d'essai
   relatif aux indemnités de licenciement
 
Voir les cinq dernières alertes