Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord calcul prime COVID APLD (11 mars 2021)
   Accord barèmes des salaires au 1er janvier 2021 (11 mars 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Calcul de la prime de fin d'année pour le personnel du Champagne : Accord du 11 mars 2021 non étendu, signataire : UMC.
   Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2021, valeur du point et grilles : Accord du 11 mars 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : UMC.
 
2021-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
   Régime de prévoyance
 
2021-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
 
2021-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord tripartite modifiant diverses dispositions (20 novembre 2020)
   Accord regime de prevoyance (9 octobre 2020)
   Avenant n°3 frais de sante (9 octobre 2020)
   Accord regime complementaire frais de sante (9 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la CCN (dispositions pour le champagne) : Accord du 30 novembre 2020 non étendu, signataire : UMC.
   Régime de prévoyance : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour les adhérents du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF, quel que soit l'effectif.
   Santé, garanties : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour les adhérents du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF, quel que soit l'effectif.
   Santé, régime : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour les adhérents du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2020-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2020, valeur du point et grille : Accord du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UMC.;
 
2020-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020
 
2020-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 18 mars 2020 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac.
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires de reference 2020 (18 mars 2020)
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés pour le personnel relevant de la convention collective du champagne : Accord du 10 avril 2020 étendu par l'arrêté du 15 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : UNION des MAISONS de CHAMPAGNE.
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prise de congés payes COVID (10 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés pour le personnel relevant de la convention collective du champagne : Accord du 10 avril 2020 non étendu, signataire : UNION des MAISONS de CHAMPAGNE.
 
2020-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2019 ; Prime de fin d'année : Accord du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNION des Maisons de CHAMPAGNE.
 
2020-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 13 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2020-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord maxima spécifique modulation congés COVID (19 mars 2020)
   Accord barèmes des salaires (5 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des vins de Champagne au 1er janvier 2020 : Accord du 5 mars 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UMC.
 
2020-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires des chais de cognac au 1er mars 2019
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Inaptitude engendrant le licenciement pour le personnel relevant de la CCN du Champagne : Accord du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, signataire : UNION des Maisons de CHAMPAGNE.
   Formation professionnelle, désignation de l'OPCO : Accord du 13 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif , signataire CNICGVCSSJFBD.
 
2020-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/03/2019 (6 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 6 mars 2019 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2019, quel que soit l'effectif, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac.
 
2020-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décision n° 397152 du 31 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Le Conseil d'Etat (décision n° 397152 du 31 décembre 2019, JORF du 16 janvier 2020) annule l'arrêté d'extension du 11 décembre 2015 de l'accord du 1er avril 2015, signataire : CNICGV, relatif au régime de frais de santé.
 
2019-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 5 juillet 2019 relatif au droit syndical
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-10-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement, indemnité pour le personnel relevant de la CCR du Champagne : Accord du 5 juillet 2019 non étendu, signataire : UMC.
 
2019-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord droit syndical (5 juillet 2019)
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 21 du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 6 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : le CNI et CGCCSSJFBD, effet au 1er février 2019.
   Emploi saisonnier : Avenant du 1er février 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 6 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable à partir du 1er mars 2019 pour les employeurs membres ou adhérents du CNI et CGCCSSJFBD et au plus tard le 1er septembre 2019 pour les autres.
 
2019-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0181 du 6 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (13 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 13 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNICGVCSSJFBD. ASET1950737M
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'inaptitude et au congé de formation syndicale du salarié
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 8 février 2019 relatif à la prime de fin d'année
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi saisonnier
   Salaires minima au 1er février 2019
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux : Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier
   Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux : Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garanties : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable au 1er juillet 2018 pour les adhérent du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses et pour les autres, 1er juillet 2019.
   Santé, garanties : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable au 1er juillet 2018 pour les adhérent du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses et pour les autres, 1er juillet 2019.
 
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord inaptitude et conge de formation syndicale (31 janvier 2019)
   Accord prime de fin d'annee (8 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2019 ; Prime de fin d'année : Accord du 8 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNION des Maisons de CHAMPAGNE.
   Inaptitude engendrant le licenciement pour le personnel relevant de la CCN du Champagne : Accord du 31 janvier 2019 non étendu, signataire : UNION des Maisons de CHAMPAGNE.
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 salaires minima conventionnels (8 février 2019)
   Avenant emploi saisonnier (1er février 2019)
 
2019-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 3 mai 2019 : Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2019-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Emploi saisonnier : Avenant du 1er février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable à partir du 1er mars 2019 pour les adhérents du CNI et CGCCSSJFBD et au plus tard le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2019-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 21 du 8 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : le CNI et CGCCSSJFBD, effet au 1er février 2019.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 25 septembre 2018 relatif à la modification de l'article B.148 CDD saisonniers
 
2019-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et diverses primes pour le personnel des activités du champagne : Accord du 22 février 2018 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, signataire : UMC.
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
   Régime de prévoyance
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé
 
2019-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord article b.148 CDD saisonniers (25 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CCD saisonnier : Accord du 25 septembre 2018 non étendu.
 
2019-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FGA CFDT
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 29 octobre 2018 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 20 du 7 mars 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er mars 2018.
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires et « versement santé » : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 novembre 2018, JORF du 5 décembre 2018, quel que soit son effectif de l'entreprise, applicable au 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes au plus tard le 1er janvier 2019.
 
2018-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord régime de prévoyance (5 juillet 2018)
   Avenant CPPNI (5 juillet 2018)
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion regime prevoyance (16 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du syndicat de salariés CFDT par lettre du 16 avril 2018 aux accords (prévoyance et frais de santé) du 1er avril 2015.
 
2018-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 5 juillet 2018
   Avenant n° 2 du 5 juillet 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 non étendu, quel que soit son effectif, applicable au 1er juillet 2018 pour les adhérent du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses et au plus tard le 1er jour du mois civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2018
   Salaires minima au 1er mars 2018
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
   Vins, jus de fruits, spiritueux (chais de Cognac) : Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima à compter du 01/03/2018 (19 mars 2018)
   Avenant n°20 salaires minima a compter du 01/03/2018 (7 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima applicables au seul personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 19 mars 2018 non étendu, effet au 1er mars 2018.
 
2018-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 12 mai 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable au 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les autres, au plus tard le 1er juin 2018.
 
2018-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 12 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018
 
2018-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20
 
2018-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 20 du 7 mars 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er mars 2018.
 
2018-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
   Régime de prévoyance
 
2018-04-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
 
2018-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord régime de prévoyance (5 décembre 2017)
   Avenant n° 1 à accord régime complémentaire frais sante (5 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 non étendu, pour toutes les entreprises, quel que soit son effectif, applicable au 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes du CNVS et le 1er jour du mois civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Santé, bénéficiaires et « versement santé » : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 non étendu, pour toutes les entreprises, quel que soit son effectif, applicable au 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes du CNVS et le 1er jour du mois civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2017-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ à la retraite ; Mise à la retraite ; Régime retraite complémentaire : Avenant du 15 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 11 novembre 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 11 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
 
2017-10-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : Avenant n° 19 du 15 février 2017 étendu par l'arrêté du 22 juin 2017, JORF du 30 septembre 2017, effet au 1er février 2017.
 
2017-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 30 septembre 2017 : Arrêté du 22 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2017
   Salaires minima au 1er février 2017
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (30 janvier 2017)
   Avenant n° 19 salaires minima au 01/02/2017 (15 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels du personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 30 janvier 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : Avenant n° 19 du 15 février 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant révision articles III.24. et III.25. chapitre III (15 novembre 2016)
 
2017-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CSFV CFTC
 
2017-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 15 novembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ à la retraite ; Mise à la retraite ; Régime retraite complémentaire : Avenant du 15 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-12-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFTC CSFV aux régimes de santé et prévoyance (25 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du syndicat de salariés CFTC par lettre du 25 octobre 2016 à l'accord relatif à la prévoyance et aux frais de santé du 1eravril 2015.
 
2016-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle F/H (14 avril 2016)
 
2016-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (hors personnel des activités d'élaboration du cognac) au 1er février 2016 : Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2016
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (rémunération minimale contrat de professionnalisation) : Accord du 12 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 11 mai 2016.
 
2016-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 salaires minima au 01/02/2016 (27 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (hors personnel des activités d'élaboration du cognac) au 1er février 2016 : Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 non étendu.
 
2016-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (12 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 12 novembre 2015 non étendu.
 
2016-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (16 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2016 : Accord du 16 décembre 2015 non étendu.
 
2015-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Accord du 1er avril 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 18 décembre 2015.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de prévoyance
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 1er avril 2015 instituant un régime de complémentaire frais de santé
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de complémentaire frais de santé
   Régime de prévoyance
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de complémentaire frais de santé (1er avril 2015)
   Accord régime de prévoyance (1er avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Accord du 1er avril 2015 non étendu, effet au 1er juillet 2015.
   Frais de santé : Accord du 1er avril 2015 non étendu, effet au 1er juillet 2015.
 
2015-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2015
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2015 (4 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er février 2015 : Accord du 4 février 2015 non étendu.
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 : accord du 12 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°17 salaires minima au 01/04/2014 (12 février 2014)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2014 : avenant n°17 du 12 février 2014 (non étendu).
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (9 décembre 2013)
 
2014-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 : accord du 12 février 2014 (non étendu)
 
2013-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
 
2013-11-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention
 
2013-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant de révision du 05-11-2012 de la convention (MAJ) (15 mars 2013)
 
2013-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la convention collective : avenant du 15 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 21 décembre 2011
   Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 21 décembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 21 décembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 21 décembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 21 décembre 2011
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2011
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'avenant n° 16 du 22 février 2012
 
2012-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 28 juillet 2012 : Arrêté du 20 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2012
 
2012-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2012 : avenant n° 16 du 22 février 2012 (non étendu)
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : accord du 21 décembre 2011 (non étendu)
   Passeport orientation et formation : accord du 21 décembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 21 décembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 21 décembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 21 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 6 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
 
2011-11-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima à compter du 01 octobre 2011 (10 novembre 2011)
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
 
2011-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2011
 
2011-08-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
 
2011-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
 
2011-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 9 août 2011 de l'avenant n° 15 du 4 mai 2011
 
2011-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2011-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
 
2011-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2011 : avenant n° 15 du 4 mai 2011 (non étendu)
 
2011-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
 
2011-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
 
2011-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
 
2011-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'avenant n° 14 du 25 octobre 2010
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2011-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social et institutions représentatives du personnel
 
2011-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
   Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
 
2011-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er octobre 2010 : avenant n° 14 du 25 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
 
2010-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
 
2010-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 septembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2010-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'accord du 27 août 2009
Passage à temps partiel des seniors : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'accord du 27 août 2009
Compte épargne-temps : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'accord du 27 août 2009
Entretien professionnel : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'accord du 27 août 2009
Bilan de compétences : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'accord du 27 août 2009
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior : accord du 27 août 2009 (non étendu)
Passage à temps partiel des seniors : accord du 27 août 2009 (non étendu)
Compte épargne-temps : accord du 27 août 2009 (non étendu)
Entretien professionnel : accord du 27 août 2009 (non étendu)
Bilan de compétences : accord du 27 août 2009 (non étendu)
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'avenant n° 13 du 17 juillet 2009
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 17 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêtés d'extension du 12 octobre 2009 des avenants n° 24, n° 45 et n° 57 du 14 mai 2009
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale de 2009
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe IV de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant n° 13 du 17 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Embauchage et période d'essai
   Embauchage et période d'essai (annexe I)
   Embauchage et période d'essai (annexe V)
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 57 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai (annexe I)
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenants du 14 mai 2009 (non étendus)
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
 
2009-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
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