Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant nº 97 du 19 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 12 avril 2021, JORF du 27 avril 2021 applicable, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2021.
 
2021-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière
 
2021-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°97 salaires minima (19 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant nº 97 du 19 janvier 2021 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2021, signataires : CNPA, ASAV et FNA.
 
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