Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2026 et au plus tard le 30 juin 2027 : Accord du 2 juillet 2026 non étendu, effet qu'après la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Mobilians, FNA et U2M.
 
2026-08-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord paritaire national ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue (2 juillet 2026)
 
2026-07-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RNCSA et RNQSA second semestre 2026 (4 juin 2026)
 
2026-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
 
2026-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, l'entretien professionnel : Avenant n° 111 du 16 avril 2026 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS.
 
Voir toutes les alertes