Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-05-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (indemnites petits deplacements) 2021 (25 janvier 2021) (Haute-Savoie)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements des Ouvriers du département du Rhône, situés dans ou en dehors du territoire de la Métropole de Lyon : Avenant n° 1 du 19 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 12 mai 2021, effet au 1er janvier 2019.
 
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