Conventions collectives


N° : 3155
Titre : AMEUBLEMENT (Fabrication)
Activités : Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
IDCC : 1411
Pages : 360
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 portant extension des des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
 
2025-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 23 mai 2025 : Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à l'annexe d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
 
2025-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (17 février 2025)
 
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Bénéficiaires des Garanties et contrat de travail suspendu : Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 20 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, applicable à partir du 23 novembre 2024.
 
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