Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-06
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Fonds d'action sociale
2024-04-03
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Basse-Normandie Valeur du point au 1er mars 2024
Centre-Val-de-Loire Valeur du point au 1er mars 2024
