Conventions collectives


N° : 3317
Titre : ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Activités : Assistantes maternelles, nourrice, garde d´enfants à domicile.
IDCC : 2395
Pages : 108
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interprétation indemnisation exceptionnelle COVID (9 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat de travail dès lors que le salarié a bénéficié du dispositif d'indemnisation exceptionnelle inspiré du chômage partiel à raison de la Covid-19 : avis d'interprétation du 09 décembre 2020 non étendu, signataire : FEPEM.
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité)
   Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
 
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