Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026.
 
2026-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
   Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minima
   Pays de la Loire Accord du 7 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets)
 
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