Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 42 « Prime de fin d'année »
 
2024-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de fin d'année : Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, applicable à compter du 31 mars 2024.
 
2024-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
 
2024-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2024-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de soins (14 décembre 2023)
 
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