Conventions collectives


N° : 3117
Titre : BOULANGERIE - PATISSERIE
Activités : Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
IDCC : 843
Pages : 815
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
   JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
   JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations : Avenant n° 33 du 05 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, effet le 1er janvier 2025.
   Indemnisation, maintien de salaire (incapacité de travail) : Avenant n° 137 du 13 février 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, applicable le 12 juin 2025.
 
Voir toutes les alertes