Conventions collectives


N° : 3078
Titre : CABINETS D´AVOCATS
Activités : Conseil juridique, avocat salarié, personnel salarié
IDCC : 1850 1000
Pages : 479
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 19 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérentes à UPSA et SAF et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2024.
   Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 19 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérents à U.P.S.A., et S.A.F., et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2024.
 
2024-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
   JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
 
2024-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels 2024
 
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