Conventions collectives


N° : 3220
Titre : CENTRES DE GESTION AGREES
Activités :
IDCC : 1237
Pages : 114
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-10-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et minimas conventionnels 2021 (27 janvier 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et minimas conventionnels 2021 du personnel des sociétés coopératives d'HLM et prime de vacances 2021 (ex brochure 3191, IDCC 1588) : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM.
   Prévoyance du personnel des sociétés coopératives d'HLM, cotisations (ex brochure 3191, IDCC 1588) : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM.
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Elargissement au Centres de gestion agréés, brochure 3220, IDCC 1237 (secteur rattaché) du champ conventionnel de la CCN des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, publié au JORF du 31 janvier 2019.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 17.1
 
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