Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)
   Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, signataire ELISFA.
   Santé, régime et cotisations : Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, s'appliquera à l'ensemble de la Branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataire ELISFA.
 
2025-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-25 complementaire sante (10 octobre 2025)
 
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