Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2025 : Arrêté du 3 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires et de son avenant du 19 mars 2025
 
2025-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation dérogatoire
   Revalorisation de la rémunération minimale
 
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 février 2025, JORF du 14 février 2025, applicable à compter du 1er mars 2025.
 
Voir toutes les alertes