Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
 
2025-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation dérogatoire
 
2025-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2025 : Arrêté du 3 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires et de son avenant du 19 mars 2025
 
2025-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation dérogatoire
   Revalorisation de la rémunération minimale
 
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