Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 23 juillet 2026 : Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux de cotisations (contractuel et d'appel) du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, en vigueur le 1er août 2026, effet au 24 juillet 2026, jusqu'au 31 décembre 2026.
 
2026-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 11 juillet 2026 : Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2026-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
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