Conventions collectives


N° : 3348
Titre : CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT (24 mai 2007)
Activités : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
IDCC : 2666
Pages : 152
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance Santé, bénéficiaires prévoyance au 1er janvier 2024 puis cotisations prévoyance (taux et répartition) au 1er juillet 2023: Accord du 21 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, signataire : FNCAUE.
 
2024-02-05
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   Avenant n°3 substitution (21 novembre 2023)
 
2023-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur du point pour les niveaux I à IV : Accord du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, effet à compter du 1er janvier 2023.
 
2023-11-25
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2023-11-22
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