Conventions collectives


N° : 3185
Titre : COUTURE PARISIENNE
Activités : Création, haute couture, couture sur mesure, modèles, ateliers de fabrication, ateliers de transformation, atelier de retouches.
IDCC : 303
Pages : 231
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires, travail le dimanche : avenant n° 38 du 22 août 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 18 septembre 2023.
   Congés pour évènements personnels : avenant n° 38 du 22 août 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 18 septembre 2023.
   Période d'essai : avenant n° 38 du 22 août 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet à compter du 10 février 2024.
 
2024-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
 
2024-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 24 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un protocole accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
 
Voir toutes les alertes