Conventions collectives


N° : 3033
Titre : DENTAIRE (Négoce en fourniture)
Activités : Dentisterie, dents, dentiste
IDCC : 635
Pages : 61
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
 
2020-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT.
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion IDCC 573 et 635 (22 septembre 2020)
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du dialogue social
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2019
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2019 : Accord du 14 mai 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 24 janvier 2020, effet le 24 janvier 2020, signataire : COMIDENT.
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (négoce en fournitures) : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
 
2019-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (14 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas : Accord du 14 mai 2019 non étendu, qui prendra effet 1 mois après sa publication au JO et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche, signataire : COMIDENT.
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3033 IDCC 635 qui est rattachée à la brochure 3044 IDCC 573, qui est la CCN de rattachement.
 
2019-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 21 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
 
2019-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaire (négoce en fournitures) : Accord du 10 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2019-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2018
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas : Accord du 26 avril 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019, effet le 14 février 2019.
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (négoce en fournitures) : Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2018 (26 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas : Accord du 26 avril 2018 non étendu, qui prendra effet 1 mois après sa publication au JO et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
 
2018-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2018 : Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
 
2018-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2017
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 30 mai 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017, effet au 30 décembre 2017 pour toutes les entreprises de la branche.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
 
2017-11-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaire (négoce en fournitures) : Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
   Dentaire (négoce en fournitures) : Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (30 mai 2017)
   Accord fonctionnement de la CPNEFP (19 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas : Accord du 30 mai 2017 non étendu, effet 1 mois après sa publication au JO et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention
 
2017-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (Instauration du régime, garanties et cotisations) : Accord du 13 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au 1er janvier 2016.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'article 22 indemnités de fin de carrière (13 septembre 2016)
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 26 de la convention
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour élever un enfant : Accord du 19 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet le 17 novembre 2016.
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'ancienneté
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté des cadres (Bulletin de paie, traitement), effet le 1er août 2016 : Avenant du 14 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (négoce en fournitures) : Accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
   Dentaires (négoce en fournitures) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (négoce en fournitures) : Accord du 19 janvier 2016 relatif à l'article 26 de la convention
 
2016-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (mise à jour régimes existants) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 non-étendu, effet au 1er janvier 2016.
   Prévoyance et Frais de santé (Instauration du régime, garanties et cotisations) : Accord de branche du 13 octobre 2015 non-étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime complémentaire frais de santé et prévoyance (13 octobre 2015)
   Avenant n° 1 régime protection sociale complémentaire (15 décembre 2015)
 
2016-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'article 26 congé parental (19 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour élever un enfant : Accord du 19 janvier 2016 non étendu, effet à la publication au JORF de son arrêt d'extension.
 
2016-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prime d'ancienneté (14 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté des cadres (Bulletin de paie, traitement) : Avenant du 14 octobre 2015 non étendu applicable à dater du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2016-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation OPCA de branche), effet le 1er mars 2016 : Accord du 30 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 26 février 2016.
 
2016-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (négoce en fournitures) : Avenant du 30 septembre 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
 
2016-01-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation OPCA de branche), effet le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension : Accord du 30 septembre 2015 non étendu.
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 18/11/2014 formation professionnelle (30 septembre 2015)
 
2015-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ( Accord du 18 novembre 2014)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications de la Convention collective dont Salaires minima garantis au 1er janvier 2015 : Accord du 18 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (négoce en fournitures) : Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »
 
2015-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la Convention collective dont Salaires minima garantis au 1er janvier 2015 : accord du 18 novembre 2014 non étendu, effets au 1er jour du mois suivant la publication au JO de son extension.
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modifiant dispositions communes + annexe II - cadres (18 novembre 2014)
 
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