Conventions collectives


N° : 3181
Titre : EDITION DE MUSIQUE
Activités : Edition de musique graphique.
IDCC : 1194 1016
Pages : 116
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-05-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle de longue durée (APLD) (4 mars 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM.
 
2019-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
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