Conventions collectives


N° : 3103
Titre : EDITION
Activités : Maisons d´édition, correcteurs à domicile.
IDCC : 2121
Pages : 239
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté, en vigueur le 1er octobre 2025 au plus tôt avec application rétroactive au 1er octobre 2025 : 17ème avenant du 30 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026.
 
2026-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2026 : Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2025-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°17 salaires (30 septembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté, en vigueur le 1er octobre 2025 au plus tôt et au plus tard le 30 novembre 2025 mais alors avec application rétroactive au 1er octobre 2025 : 17ème avenant du 30 septembre 2025 non étendu, signataire : SNE.
 
2025-11-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant 05/09/2025 modification annexe III regime retraite prevoyance (5 septembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaires de tous les employés puis celle de l'encadrement : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE.
   Retraite supplémentaire des cadres : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE.
   Prévoyance : Allocation complémentaire dépendance : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE.
   Prévoyance : garantie aide aux aidants pour tous les salariés des entreprises spécifiques à l'édition de livres: Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE.
 
2025-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile
 
2025-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)
   Rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)
 
2025-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance
 
2025-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 a AC 21-12-2015 annexe edition phonographique (19 juin 2025)
   Avenant n°2 a AC 18-10-2012 financement paritarisme (2 avril 2025)
 
2025-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)
   Révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX (annexe spécifique édition phonographique)
 
2025-09-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant duree accord travailleurs a domicile (21 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Travailleur à domicile, pérennisation du dispositif de l'accord du 19 décembre 2018 : Avenant du 21 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du 19 décembre 2023, signataire : SNE.
 
2025-09-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modif annexe iii regime retraite prevoyance (19 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de retraite et de prévoyance : Avenant du 19 décembre 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, signataire : SNE.
 
2025-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du secteur Edition Phonographique, Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes : engagement au service, engagement à la journée, rémunération complémentaires forfaitaires : Accord du 10 avril 2025 non étendu, en vigueur avec effet au 20 avril 2025 pour une durée courant jusqu'au 1er novembre 2025 à partir du 24 juillet 2025, signataires : SNEP et SMA.
 
2025-08-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord phonographique revision titre iii chapitre 3 annexe IX (10 avril 2025)
   Accord phonographique remuneration complementaire proportionnelle (2 avril 2025)
 
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 7 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de remplacement du 14 avril 2024 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2025, JORF du 1er août 2025 en vigueur à compter du 20 avril 2024.
 
2025-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2025 (annexe Édition phonographique)
 
2025-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le secteur Edition Phonographique avec effet au 1er mars 2025, salariés permanents, puis pour les techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté : Accord du 28 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, en vigueur à partir du 15 avril 2025.
 
2025-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2025-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le secteur Edition Phonographique avec effet au 1er mars 2025, salariés permanents, puis pour les techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté : Accord du 28 janvier 2025 non étendu, en vigueur à partir du 15 avril 2025, signataire : SNEP.
 
2025-05-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mars 2025 (28 janvier 2025)
 
2025-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations complémentaires proportionnelles
 
2025-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2025-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance harmonisé dans les secteurs de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique : Accord du 13 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 26 mars 2025, en vigueur le 1er janvier 2025, avec, un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur pour se mettre en conformité.
 
2025-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 a ac 21/12/2015 (18 décembre 2024)
 
2025-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance harmonisé dans les secteurs de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique : Accord du 13 décembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, avec, pour les entreprises un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur pour se mettre en conformité, signataires : SNEP, SNE, CSDEM, UPFI, SMA.
 
2025-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance (13 décembre 2024)
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition - secteur de l'édition phonographique (n° 2121)
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 27 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2024-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des conventions collectives
   Fusion des conventions collectives
 
2024-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de remplacement du 14 avril 2024 non étendu en vigueur à compter du 20 avril 2024, signataires : SNEP, le SMA, l'UPFI, la CSDEM.
 
2024-06-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de remplacement (12 avril 2024)
 
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er avril 2024
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté au 1er avril 2024 : avenant 16 du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable, au plus tard le 1er avril 2024 (soit sur les paies d'avril 2024), aux entreprises adhérentes au SNE et pour les non adhérentes à compter du 3 juin 2024.
 
2024-04-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 salaires 2024 (13 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté au 1er avril 2024 : avenant 16 du 13 février 2024 non étendu, applicable, au plus tard le 1er avril 2024 (soit sur les paies d'avril 2024), aux entreprises adhérentes au SNE et pour les non adhérentes 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2024-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
 
2023-12-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord harcelement (6 octobre 2023)
 
2023-07-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite supplémentaire : Avenant du 22 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023, JORF du 26 juillet 2023, effet à compter du 1er janvier 2023.
 
2023-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 26 juillet 2023 : Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2023-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite supplémentaire
 
2023-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant retraite supplementaire (22 décembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite supplémentaire : Avenant du 22 décembre 2022 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2023, signataire : SNE.
 
2023-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 5 avril 2023 : Arrêté du 27 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : 15ème avenant du 20 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 27 février 2023, JORF du 5 avril 2023, applicable, dès le 20 septembre 2022 pour les entreprises adhérentes au SNE et, pour les non adhérentes, dès le 7 avril 2023, quel que soit l'effectif.
   Barèmes des minima à l'ancienneté au 1er mars 2023 : avenant complétif au 15ème avenant du 06 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 27 février 2023, JORF du 5 avril 2023, applicable, dès le 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes au SNE et, pour les non adhérentes, dès le 7 avril 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des minima à l'ancienneté
   Salaires minima conventionnels
 
2023-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : 15ème avenant du 20 septembre 2022 non étendu, applicable, dès le 20 septembre 2022 pour les entreprises adhérentes au SNE et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
   Barèmes des minima à l'ancienneté au 1er mars 2023 : avenant complétif au 15ème avenant du 06 décembre 2022 non étendu, applicable, dès le 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes au SNE et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2023-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant av n°15 salaires (20 septembre 2022)
   Avenant av n°15 completif (6 décembre 2022)
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Travailleur à domicile : Avenant du 22 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Statut des travailleurs à domicile
 
2022-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Travailleur à domicile : Avenant du 22 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNE.
 
2022-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant statut des travailleurs a domicile (22 décembre 2021)
 
2021-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : 14ème avenant du 28 avril 2021 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021, JORF du 16 novembre 2021, applicable dès le 28 avril 2021 aux entreprises adhérentes au SNE et le 18 novembre 2021 pour les non-adhérentes, quel que soit l'effectif
 
2021-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (1er mai 2021, 1er mars 2022, 1er mars 2023)
 
2021-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : 14ème avenant du 28 avril 2021 non étendu, applicable, dès le 28 avril 2021, aux entreprises adhérentes au SNE et 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2021 (28 avril 2021)
 
2021-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 26 mai 2021 : Arrêté du 25 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 étendu par l'arrêté du 25 mai 2021, JORF du 26 mai 2021, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.
 
2021-05-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle de longue durée (APLD) (4 mars 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime travailleurs à domicile : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021 effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans, sauf les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, au calcul de l'ancienneté et du salaire de référence qui prendront effet à compter du 1er janvier 2020, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.
 
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2019-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition : Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2019-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création CPPNI (1er juillet 2019)
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition : Accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe IV : statut des travailleurs à domicile
 
2019-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires avec minima mensuels puis annuels avec minima d'ancienneté : Avenant nº 13 du 20 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition : Accord du 19 décembre 2018 portant révision de l'annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3361 IDCC 2770 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement.
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3181 IDCC 1194 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement.
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3181 IDCC 1016 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement.
 
2019-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision annexe 4 statut des travailleurs domicile (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime travailleurs à domicile : Accord du 19 décembre 2018 non étendu effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans, sauf les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, au calcul de l'ancienneté et du salaire de référence qui prendront effet à compter du 1er janvier 2020, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021, signataire : le Syndicat National de l'Edition.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regroupement branches IDCC 2121, 2770, 1194, 1016 (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord du 19 décembre 2018 non étendu, effet à la date de son extension regroupant des branches professionnelles : de l'édition (IDCC 2121) de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l'édition de musique (IDCC 1194) et des cadres et agents de maitrise de l'édition de musique (IDCC 1016).
 
2018-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels 2018
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition : Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels
 
2018-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°13 minima conventionnels au 01/09/2018 (20 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires avec minima mensuels puis annuels avec minima d'ancienneté : Avenant nº 12 du 20 juillet 2018 non étendu.
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 décembre 2014)
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime supplémentaire de retraite
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 annexe III retraite supplémentaire (27 octobre 2014)
 
2014-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire : Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 – JO du 24 décembre 2014. ETST1430142A
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire (notion de «cadres») : Avenant interprétatif du 27 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2014 – JO du 24 octobre 2014.
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel
 
2014-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail à temps partiel (modalités de recours au temps partiel) : accord du 7 février 2014 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 28 juin 2014 et en vigueur à la date de cette extension.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadrede la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2014-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Retraite complémentaire des cadres
   Revalorisation des salaires au 1er février 2014
 
2014-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
 
2014-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (barèmes à l'ancienneté au 1er février 2014) : avenant nº 12 du 7 février 2014 (étendu par arrêté du 3/06/2014 paru au JO du 17/06/2014).
 
2014-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
   Edition : Avenant N° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
   Edition : Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au temps partiel (7 février 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail à temps partiel (modalités de recours au temps partiel) : accord du 7 février 2014 applicable au jour de l'arrêté d'extension.
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 revalorisation salaires au 01/02/2014 (7 février 2014)
   Avenant n°11 retraite complémentaire cadres (28 novembre 2013)
   Avenant interprétatif sur le champ d'application (27 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire (notion de «cadres») : avenant interprétatif du 27 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais d'atelier des travailleurs à domicile : avenant nº 12 du 7 février 2014 (non étendu)
   Salaires minima (barèmes à l'ancienneté au 1er février 2014) : avenant nº 12 du 7 février 2014 (non étendu)
 
2014-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite individualisée des cadres : avenant nº 11 du 28 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bilan de compétences : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 26 mars 2012
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 26 mars 2012
   Congé individuel de formation : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 26 mars 2012
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 26 mars 2012
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'accord du 26 mars 2012
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle entre les F /H (24 janvier 2013)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2012-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Avenant n° 10 du 10 juillet 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 10 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012) de l'avenant n° 10 du 10 juillet 2012
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
 
2012-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 : avenant n° 10 du 10 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bilan de compétences : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
   Congé individuel de formation : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
 
2012-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 barèmes salaires minima 2012 (10 juillet 2012)
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 28 septembre 2011
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2012-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : accord du 28 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour 2011-2012
   Salaires minima pour 2011-2012
 
2011-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 8 du 24 juin 2011
Révision des salaires minima au 1er octobre 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 9 du 13 septembre 2011
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Avenant n° 8 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minima pour 2011-2012
   Edition : Avenant n° 9 du 13 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour 2011-2012
 
2011-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2011 : Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
 
2011-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2013 : avenant n° 8 du 24 juin 2011 (non étendu)
Révision des salaires minima au 1er octobre 2011 et au 1er janvier 2012 : avenant n° 9 du 13 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (fonctions repères) : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 7 du 26 février 2010
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition : Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
 
2010-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
 
2010-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (fonctions repères) : avenant n° 7 du 26 février 2010 (non étendu)
 
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