Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles II.2 et II.2.2 (Paritarisme)
 
2024-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés exceptionnels de courte durée (Art. IX.3.1)
 
2024-01-02
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2023-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
 
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