Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, congé de maternité, d'adoption : Accord du 31 janvier 2024 non étendu, applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur, signataire : Planète CSCA.
   Congé de maternité puis d'adoption : Accord du 31 janvier 2024 non étendu, applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planète CSCA.
 
2024-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ega pro femmes-hommes (31 janvier 2024)
   Avenant articles 29 et 30 conges parentalite (31 janvier 2024)
 
2024-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de contribution à la formation professionnelle
 
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