Conventions collectives


N° : 3355
Titre : ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT (21 février 2008)
Activités : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
IDCC : 2717
Pages : 252
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » : avenant du 16 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, en vigueur dès le 22 août 2024.
 
2024-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Films de plateforme
 
2024-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a av n°1 salaires doublage (16 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » : avenant du 16 juillet 2024 non étendu, en vigueur dès le 22 août 2024, signataires : FICAM et SYNPASE.
 
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