Conventions collectives


N° : 3266
Titre : ETUDIANTS (Maisons d´)
Activités : Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, universitaires, stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
IDCC : 1671
Pages : 176
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Point conventionnel au 1er novembre 2020 et modifications de la CCN
 
2020-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 negociations annuelles obligatoires 2020 (15 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur annuelle du point, congés payés et congé parental : Avenant n° 69 du 15 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNME.
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente du conjoint : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, en effet le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif, signataire UNME. Prévoyance, rente du conjoint.
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
 
2019-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 30 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 30 juillet 2019, en vigueur le 1er octobre 2018, sans attendre l'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNME.
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur annuelle du point conventionnel et prises en compte à 100% pour le calcul de l'ancienneté les périodes de congé parental à temps plein : Avenant nº 64 du 14 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019, effets au 1er octobre 2017.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 68 prevoyance (14 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente du conjoint : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 non étendu, en effet le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UNME. Prévoyance, rente du conjoint.
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés pour événements familiaux
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°67 congés évènements familiaux (12 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 non étendu, en vigueur le 1er octobre, sans attendre l'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNME.
 
2019-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur annuelle du point : Avenant n° 66 du 12 mars 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, en vigueur au 1er octobre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2018-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 29 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2018-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Astreintes
   Modification de l'article 6.3 « Congés payés »
 
2018-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Astreintes à domicile (reprise du dispositif existant) : Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 31 octobre 218, JORF du 10 novembre 2018, effet au 1er décembre 2018.
   Modalités prises de congés payés au 1er décembre 2018: Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 31 octobre 218, JORF du 10 novembre 2018.
 
2018-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 10 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°65 dispositions CPPNI (12 mars 2018)
 
2018-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°66 VP conventionnel (12 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires valeur annuelle du point : Avenant n° 66 du 12 mars 2018 non étendu en vigueur au 1er octobre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Point conventionnel et modification de la convention collective (égalité professionnelle)
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)
 
2018-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 VP conventionnel égalité professionnelle (14 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur annuelle du point conventionnel et prises en compte à 100% pour le calcul de l'ancienneté les périodes de congé parental à temps plein : Avenant nº 64 du 14 septembre 2017 non étendu, effets au 1er octobre 2017.
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
 
2016-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Heures complémentaires
   Modification de l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 18 octobre 2016 : Arrêté du 10 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures complémentaires du contrat temps partiel : Avenant n° 63 du 15 mars 2016 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2016, JORF du 18 octobre 2016, effet au 1er novembre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention
 
2016-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures complémentaires du contrat temps partiel : Avenant n° 63 du 15 mars 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication de son extension au journal officiel
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 heures complémentaires (15 mars 2016)
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point conventionnel au 1er septembre 2016 puis 1er janvier 2017 pour le calcul de la rémunération mensuelle minimale : Avenant nº 61 du 21 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 22 juin 2016
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62 relatif à l'article 5.1.2.2 (15 mars 2016)
 
2016-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Point conventionnel
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
 
2016-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée et aménagement du temps de travail
 
2016-04-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point conventionnel au 1er septembre 2016 puis 1er janvier 2017 pour le calcul de la rémunération mensuelle minimale : Avenant nº 61 du 21 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 61 valeur annuel point conventionnel (21 janvier 2016)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (dérogation conventionnelle), effet le 1er mai 2016 : Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du syndicat de salariés « Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l'Action Sociale CFE-CGC » à la Convention Collective Nationale des Maisons d'Etudiants en date du 29 janvier 2016.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CFE-CGC FFSMAS (29 janvier 2016)
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
   Maisons d'étudiants : Avenant n ° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 astreintes (7 juillet 2015)
   Avenant n° 59 modifiant de l'article 4.3.1 retraite (7 juillet 2015)
   Avenant n° 58 modifiant l'article 6.3 congés payés (7 juillet 2015)
   Avenant n° 57 dérogation durée minimale temps partiel (7 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (dérogation conventionnelle) : Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant publication au JORF de son arrêté d'extension à venir.
   Congés payés, effet au 1er jour du mois suivant publication au JORF de son arrêté d'extension à venir : Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 non étendu.
 
2014-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie ou accident du travail (Indemnisation) : Avenant n°55 du 13 février 2014 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2014 - JO du 24 octobre 2014.
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 7 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Astreintes à domicile : avenant n° 50 du 21 février 2012 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 27 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point conventionnel au 1er septembre 2014 : calcul de la rémunération mensuelle minimale - avenant n° 56 du 14 février 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014 - JO du 27 juin 2014.
 
2014-06-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation dans le cadre de la Maladie ou accident du travail : avenant n° 55 du 13 février 2014 non étendu.
   Congés payés - incidence arrêt Maladie ou accident: avenant n° 55 du 13 février 2014 non étendu.
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°56 - salaires (point conventionnel) (14 février 2014)
   Avenant n°55 à l'article 6 -maladie accident travail (13 février 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point conventionnel au 1er septembre 2014 : calcul de la rémunération mensuelle minimale - avenant n° 56 du 14 février 2014 non-étendu.
 
2014-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avantage en nature : avenant n°53 du 27 juin 2013 étendu par arrêté du 8 avril 2014 paru au JO du 17 avril 2014
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un point conventionnel annuel au 1er septembre 2014 : arrêté d'extension du 21 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'avenant nº 54 du 17 octobre 2013
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
 
2014-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
 
2014-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°54 création d'un point conventionnel annuel (17 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un point conventionnel annuel au 1er septembre 2014 : avenant nº 54 du 17 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant n° 52 du 13 décembre 2012
 
2013-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°53 modifiant l'art 9-2 avantages en nature (27 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avantages en nature : avenant nº 53 du 27 juin 2013 (non étendu)
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée et aménagement du temps de travail : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant n° 49 du 21 février 2012
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 52 modifiant l'accord prévoyance (13 décembre 2012)
 
2013-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 52 du 13 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (coefficients) : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 (JORF du 22 décembre 2012) de l'avenant n° 48 du 8 décembre 2011
   Classification (coefficients) : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 (JORF du 22 décembre 2012) de l'avenant n° 51 du 21 février 2012
 
2012-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 22 décembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 11 novembre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 47 du 22 février 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Astreintes
   Coefficients
   Durée et aménagement du temps de travail
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant no 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients
 
2012-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée et aménagement du temps de travail : avenant n° 49 du 21 février 2012 (non étendu)
 
2012-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (coefficients) : avenant n° 51 du 21 février 2012 (non étendu)
   Astreintes à domicile : avenant n° 50 du 21 février 2012 (non étendu)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012
 
2012-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 25 avril 2012 de l'avenant n° 46 du 22 février 2011
 
2012-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (coefficients) : avenant n° 48 du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
 
2011-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2011-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
2011-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 46 du 22 février 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance : avenant n° 47 du 22 février 2011 (non étendu)
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Liste des textes caducs
   Prime d'ancienneté
 
2011-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur annuelle du point
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 45 du 6 décembre 2010
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 43 du 6 décembre 2010
 
2011-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2011-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2010 : avenant n° 43 du 6 décembre 2010 (non étendu)
Liste des textes caducs : avenant n° 44 du 6 décembre 2010 (non étendu)
Prime d'ancienneté : avenant n° 45 du 6 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
2010-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail des dimanches et jours fériés : arrêté d'extension du 8 octobre 2010 de l'avenant n° 41 du 9 février 2010
 
2010-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-10-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point
 
2010-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Repos hebdomadaire et jours fériés
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'avenant n° 42 du 9 février 2010
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2010-07-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
2010-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail des dimanches et jours fériés : avenant n° 41 du 9 février 2010 (non étendu)
 
2010-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) au 1er octobre 2009 : avenant n° 42 du 9 février 2010 (non étendu)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants(n° 1671)
 
2010-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille des coefficients
 
2010-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009
Coefficients : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009
Classifications (nouvelle grille et tableau de correspondance) : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients
 
2010-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : avenant n° 40 du 15 octobre 2009 (non étendu)
Coefficients : avenant n° 40 du 15 octobre 2009 (non étendu)
Classifications (nouvelle grille et tableau de correspondance) : avenant n° 40 du 15 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
2010-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 18 décembre 2009 de l'avenant du 19 juin 2009
 
2009-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai
 
2009-10-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 19 juin 2009 (non étendu)
 
2009-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
 
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