Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 262
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année
 
2024-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°88 salaires janvier 2024 (17 janvier 2024)
 
2024-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels : Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataire : FFEA anciennement ANEA.
 
2024-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 non étendu, signataire : FFEA, relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année.
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interprétation n°13 proratisation rémunération (28 juin 2023)
 
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