Conventions collectives


N° : 3020
Titre : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Activités : Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet
IDCC : 787
Pages : 253
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2026 : Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur de base et hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 48 du 5 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 5 février 2026, JORF du 10 février 2026, applicable à compter du 1er mars 2026.
 
2026-01-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement formation pro decembre 2025 (5 décembre 2025)
   Accord n°48 salaires 2026 (5 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une durée d'1 an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : Accord du 5 décembre 2025 non étendu, signataires : IFEC et ECF.
 
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