Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des absences pour maladie ou accident à la charge de l'employeur : Avenant du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur à compter du 21 septembre 2023.
 
2024-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2024-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture complémentaire frais de santé
 
2024-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante (10 octobre 2023)
 
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