Conventions collectives


N° : 3241
Titre : HABILLEMENT (Commerce de détail)
Activités : Articles textiles, magasins de vêtements, détaillant, commerce de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile
IDCC : 1483
Pages : 291
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de remboursement de frais de santé
 
2025-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 remboursement de frais de sante (5 mars 2025)
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   Frais de santé, cotisations : Avenant n° 1 du 05 mars 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : FNH et CNDL.
 
2025-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
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   Prévoyance, cotisations des employés puis cadres et agents de maîtrise : Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, en vigueur le 1er janvier 2025.
 
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