Conventions collectives


N° : 3271
Titre : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING
Activités : Bars, restauration, animation, tourisme, centres de vacances, colonies de vacances, caravaning, auberges de jeunesse, refuges de montagne, hotel
IDCC : 1631
Pages : 325
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°45 salaires 2024 (5 février 2024)
 
2024-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 45 du 5 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension et applicable en deux temps : le 1er jour du mois suivant la parution du JORF puis à compter du 1er octobre 2024, signataire : FNHPA.
 
2023-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 10 mai 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, organisme assureur recommandé, garanties, cotisations : Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 10 mai 2023, effet à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes à la FNHPA et, pour les non adhérents, à compter du 1er juin 2023, quel que soit l'effectif.
   Prévoyance : institutions de prévoyance, bénéficiaires, garanties : Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 10 mai 2023, applicable à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif.
 
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