Conventions collectives


N° : 3090
Titre : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
Activités : Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière
IDCC : 1527
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°101 modification remboursement frais de santé (13 décembre 2023)
 
2024-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes frais de santé, cotisations : Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 non étendu, effet à compter du 1er avril 2024 pour les entreprises adhérentes à : FNAIM, UNIS et SNPI et le 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension pour les non adhérentes.
 
2024-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes d'ancienneté (annexe II)
 
2023-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires hors et dans les résidences de tourisme puis du négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP : Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2023, JORF du 23 décembre 2023, applicable à compter du 1er octobre 2023.
 
2023-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2023 : Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
 
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