Conventions collectives


N° : 0836
Titre : MÉTALLURGIE (HAUTE - SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 836
Pages : 86
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 10 février 2021 : Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires métallurgie Haute-Savoie (REGA pour 2020 ; RMH au 1er septembre 2020) ; Prime de panier au 1er septembre 2020 : Accord du 18 juin 2020 étendu par l'arrêté du 1er février 2021, JORF du 10 février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord REGA RMH 2020 (18 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires métallurgie Haute-Savoie (REGA pour 2020 ; RMH au 1er septembre 2020) ; Prime de panier au 1er septembre 2020 : Accord du 18 juin 2020 non-étendu, signataire : CSM de la Haute-Savoie, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires métallurgie Haute-Savoie (REGA pour 2019 ; RMH au 1er mai 2019) ; Prime de panier au 1er mai 2019 : Accord du 1er avril 2019 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, signataire Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie, quel que soit l'effectif.
 
2019-12-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord emploi formation pro sous traitance automobile (16 septembre 2019)
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REGA et RMH) 2019 (1er avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (REGA pour 2019 ; RMH au 1er mai 2019) ; Prime de panier au 1er mai 2019 : Accord du 1er avril 2019 non étendu, signataire Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (REGA pour 2018 ; RMH au 1er mai 2018) ; Prime de panier au 1er mai 2018 : Accord du 5 avril 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REGA et RMH) et primes 2018 (5 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (REGA pour 2018 ; RMH au 1er mai 2018) ; Prime de panier au 1er mai 2018 : Accord du 5 avril 2018 non étendu.
 
2017-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG et RMH) et primes 2017 (15 mars 2017)
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG et RMH) et primes 2016 (15 avril 2016)
 
2016-06-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
 
2015-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 19 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG + RMH) et primes 2015 (23 février 2015)
 
2014-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0198 du 28 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG + RMH) et primes 2014 (4 avril 2014)
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 29 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
 
2013-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG + RMH) et primes 2013 (29 avril 2013)
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 30 octobre 2012 : Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012
 
2012-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RAG + RMH) et primes 2012 (11 mai 2012)
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 19 mai 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 juin 2009 relatif aux rémunérations pour l'année 2009
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
 
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