Conventions collectives


N° : 1809
Titre : MÉTALLURGIE (JURA) [ 3109-31 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 1809
Pages : 71
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2020 (7 juillet 2020)
 
2020-09-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point) au 1er juillet 2020 ; REG au 1er janvier 2020 ; indemnité de restauration au 1er juillet 2020 : Avenant du 7 juillet 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires les UIMM du Jura et de la Franche-Comté.
 
2019-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point) et indemnité de restauration au 1er septembre 2019 ; REG au 1er janvier 2019 : Avenant du 9 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires les UIMM du Jura et de la Franche-Comté.
 
2019-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle CC des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura du 11 janvier 2019, signataire : UIMM de Franche-Comté, entrera en vigueur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le 1er septembre 2019 pour les entreprises membres de la chambre syndicale territoriale de la métallurgie du Jura, adhérant à l'UIMM Franche-Comté et, pour les autres, le lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point ; REG) : Avenant du 25 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017, effet le 1er janvier 2017.
 
2017-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 25 juillet 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point ; REG) : Avenant du 11 juillet 2016 non étendu, effet le 1er janvier 2017.
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (REG et RMH) 2017 (25 juillet 2017)
 
2017-10-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UIMM franche-comte à la CCN (10 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de l'organisation patronale UIMM Franche-Comté, par lettre du 10 janvier 2017 à la Convention Collective des Industries Mécaniques, Microtechniques et connexes du Jura.
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective
 
2016-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (minimales hiérarchiques et effectives garanties) pour 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 13 novembre 2016, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (REG + RMH) 2016 (11 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (RMH, valeur du point) et REG), en vigueur le 1er janvier 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 non étendu.
   Rémunérations (RMH, valeur du point) et REG), en vigueur le 1er janvier 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 non étendu.
 
2016-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
 
2014-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. valeur du point) au 1er juin 2014 : Accord du 4 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014.
   Salaires minima effectifs garantis (S.M.E.G.) pour 2014 : Accord du 4 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014.
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
 
2014-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REG + RMH) 2014 (4 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H. valeur du point) au 1er juin 2014 : Accord du 4 juin 2014 non étendu.
   Salaires minima effectifs garantis (S.M.E.G.) pour 2014 : Accord du 4 juin 2014 non étendu.
 
2013-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juin 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 14 juin 2013
   Rémunérations effectives garanties (R.E.G.) pour 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013) de l'avenant du 14 juin 2013
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REG + RMH) 2013 (14 juin 2013)
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) au 1er juin 2013 : avenant du 14 juin 2013 (non étendu)
   Rémunérations effectives garanties (R.E.G.) pour 2013 : avenant du 14 juin 2013 (non étendu)
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (REG + RMH) 2012 (16 avril 2012)
 
2012-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-08-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite
   Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties
 
2011-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2011-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2011-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 1er mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)
 
2010-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Métallurgie (Jura) : Accord du 7 mai 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2010 : Arrêté du 5 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 25 septembre 2009 relatif aux rémunérations pour l'année 2009
 
2010-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 12 janvier 2010 : Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
2009-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
 
2008-12-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
 
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