Conventions collectives


N° : 3147
Titre : MACHINES A COUDRE (Commerce des)
Activités :
IDCC : 735
Pages : 64
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conséquence de la fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce des machines à coudre IDCC 735 (CCN rattachée) avec la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation IDCC 43 (CCN de rattachement) : Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
 
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