Conventions collectives


N° : 3170
Titre : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES
Activités : Manutention ferroviaire
IDCC : 538
Pages : 441
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties et répartition du taux des cotisations : Accord du 14 décembre 2023 non étendu, applicable à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : SAMERA.
 
2024-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais de santé (14 décembre 2023)
 
2023-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, applicable à compter du 1er janvier 2024.
 
2023-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2024
 
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