Conventions collectives


N° : 0863
Titre : MÉTALLURGIE (ILE - ET - VILAINE, MORBIHAN) [ 3109-27 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 863
Pages : 76
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2023-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
   JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, RAG pour 2023 des entreprises implantées en Ille-et-Vilaine et Morbihan : Accord du 12 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 14 décembre 2023.
 
2023-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RAG janvier 2023 (12 octobre 2023)
 
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