Conventions collectives


N° : 3288
Titre : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES
Activités :
IDCC : 1944
Pages : 101
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM.
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 Pro A (14 décembre 2023)
 
2022-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance
 
2022-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 25 novembre 2022, applicable à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
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