Conventions collectives


N° : 3190
Titre : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
Activités :
IDCC : 2150
Pages : 326
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er janvier 2024
 
2024-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°14 barème rémunérations minimales (15 décembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime de vacances : Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2024, signataire : ESH.
 
2023-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Périodes d'essai : Accord du 6 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2023, JORF du 28 novembre 2023, applicable à compter du 6 juillet 2023.
 
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