Conventions collectives


N° : 3183
Titre : PORTS DE PLAISANCE
Activités : Personnel des ports de plaisance, entreprises concessionnaires, gestionnaires, concession
IDCC : 1182
Pages : 172
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisation du travail : accord du 14 février 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF si celle-ci est postérieure, signataire : FFPP.
 
2024-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organisation du travail (14 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur du point d'indice au 1er janvier 2024 : Avenant du 24 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 18 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur le 24 novembre 2023.
 
2024-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
 
2024-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures salariales
 
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