Conventions collectives


N° : 3314
Titre : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Activités : Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
IDCC : 2412
Pages : 198
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations : Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
 
2024-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024.
 
2024-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire 2024
 
Voir toutes les alertes