Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant dispositif Pro-A (14 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif PRO-A, liste des certifications éligibles : Accord du 14 février 2024 non étendu, immédiatement applicable aux entreprise adhérentes à FEDEREC et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour qui suit l'arrêté d'extension.
 
2024-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables au 1er janvier 2024 : Accord du 5 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 21 janvier 2024.
 
2024-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
 
2024-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2024
 
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