Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2024
 
2024-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°99 salaires 2024 (29 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et, indemnités de panier : Avenant n° 99 du 29 février 2024 non étendu, applicable à partir du 19 mars 2024 pour les adhérentes de la FNAM et à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérents.
 
2024-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »
   Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
 
2024-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM.
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 Pro A (14 décembre 2023)
 
2023-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective nationale
 
2023-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
 
2023-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (TAPS): Avenant du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, applicable à compter du 31 janvier 2024.
   Indemnité compensatrice de rattachement : Accord du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, applicable à compter du 18 décembre 2023.
 
2023-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2023-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 27 juillet 2023 : Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0172 du 27 juillet 2023 : Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre, organismes assureurs, bénéficiaires, garanties et cotisations : accord du 24 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023, JORF du 27 juillet 2023, applicable le 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter du 31 juillet 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires 2023
 
2023-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 11 mai 2023, JORF du 1 juin 2023, applicable à compter du 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes à la FNAM et à compter de la du 1er juin 2023 pour les non adhérentes.
   Salaires applicables au 1er février puis au 1er octobre 2023, indemnités de panier : Avenant n° 98 du 24 mars 2023 étendu par l'arrêté du 22 mai 2023, JORF du 1 juin 2023, applicable à compter du 13 avril 2023 pour les adhérentes de la FNAM et à compter du 5 juin 2023 pour les non adhérents
 
2023-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (TAPS): Avenant du 25 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 31 janvier 2024, sous réserve de son extension, signataires : FNAM.
 
2023-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision CCN (25 avril 2023)
 
2023-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables au 1er février puis au 1er octobre 2023, indemnités de panier : Avenant n° 98 du 24 mars 2023 non étendu, applicable à compter du 13 avril 2023 pour les adhérentes de la FNAM et à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérents
 
2023-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°98 salaires 2023 (24 mars 2023)
 
2023-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 22 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : Avenant du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 mars 2023, JORF du 22 avril 2023, applicable à compter du 23 avril 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
 
2023-02-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, modalités de la mise en oeuvre de la fusion entre la CCR du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (CCR MNA, IDCC 1391) et de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (CCN TAPS ,IDCC 275) : Accord du 14 décembre 2022 non étendu applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNAM.
 
2023-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord cadre fusion CCN 1391 et 275 methode (14 décembre 2022)
 
2023-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
   Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
 
2023-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant Pro A (14 décembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : Avenant du 14 décembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: FNAM.
 
2023-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regime de prevoyance personnel non cadre 2023 (24 novembre 2022)
   Accord fonds d'action sociale prevoyance deces incapacite (24 novembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre, organismes assureurs, bénéficiaires, garanties et cotisations : accord du 24 novembre 2022 non étendu, entre en application le 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe IV classifications professionnelles (30 septembre 2022)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles (annexe IV de la convention)
 
2022-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2022, JORF du 25 novembre 2022, entrera en application à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe IV : classifications professionnelles
 
2022-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2022
 
2022-11-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe IV classifications professionnelles (30 septembre 2022)
 
2022-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2022 : Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables au 1er juillet 2022 ensuite à l'augmentation du SMIC : Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2022, JORF du 26 octobre 2022, applicable à compter du 25 août 2022 pour les adhérentes de la FNAM et à compter du 28 octobre 2022 pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes à la FNAM et à compter de la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes.
 
2022-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classifications pro (19 juillet 2022)
 
2022-09-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien (21 juillet 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : accord du 21 juillet 2022 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNAM.
 
2022-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables au 1er juillet 2022 ensuite à l'augmentation du SMIC : Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 25 août 2022 pour les adhérentes de la FNAM et à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°97 salaires 2022 (19 juillet 2022)
 
2022-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnité de panier applicables rétroactivement au 1er janvier 2022 : Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 22 juin 2022, applicable aux adhérentes de la FNAM à compter du 1er mars 2022 et le 24 juin 2022 pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2022
 
2022-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°96 salaires 2022 (25 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnité de panier applicables rétroactivement au 1er janvier 2022 : Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 non étendu, applicable aux adhérentes de la FNAM à compter du 1er mars 2022 et, pour les non adhérents, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er juin 2021 : Avenant n° 95 du 23 juin 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 18 décembre 2021, applicable le 7 août 2021 aux entreprises adhérentes de la FNAM et le 20 décembre 2021 pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 18 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 4 de la CCN
   Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
   Salaires pour l'année 2021
 
2021-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 20 avril 2021 (article 18 de la convention)
   Dialogue social et négociation (prorogation)
 
2021-09-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social (23 juin 2021)
   Avenant modification article 4 (23 juin 2021)
   Avenant n°95 salaires 2021 (23 juin 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er juin 2021 : Avenant n° 95 du 23 juin 2021 non étendu, applicable le 7 août 2021 aux entreprises adhérentes de la FNAM et 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2021-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif spécifique d'activité partielle
 
2021-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2021 : Arrêté du 9 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement collectif (article 18 de la CCN) : Avenant du 20 avril 2021 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2021, JORF du 7 août 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective
 
2021-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification article 18 (20 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement collectif (article 18 de la CCN) : Avenant du 20 avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FNAM.
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2021-05-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Accord du 05 mars 2021 étendu par l'arrêté du 29 avril 2021, JORF du 15 mai 2021, en vigueur à compter du 2 avril 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 15 mai 2021 : Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2021-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Accord du 05 mars 2021 non étendu, en vigueur à compter du 2 avril 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FNAM et SAMERA.
 
2021-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle en cas de réduction activité durable (APLD) (5 mars 2021)
 
2021-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement collectif : Avenant du 1er mars 2021 non étendu, signataire : FNAM.
 
2021-04-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant dialogue social 2021 (11 décembre 2020)
   Avenant modification article 18 (1er mars 2021)
 
2021-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0025 du 29 janvier 2021 : Arrêté du 30 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0025 du 29 janvier 2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance du personnel non cadre, régime et cotisations : Accord du 12 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 30 décembre 2020, JORF du 29 janvier 2021, qui prendra fin au 31 décembre 2022, applicable le 1er janvier 2020 pour les adhérents de la FNAM et le 1er février 2021 pour les entreprises non adhérentes.
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 9 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2020-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
 
2020-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode sur négociation (22 novembre 2019)
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et Prime de panier au 1er juin 2019 : Avenant nº 94 du 3 mai 2019 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, effet au 3 juin 2019, quel que soit l'effectif, pour les adhérents de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande et le 24 janvier 2020 pour les non adhérents.
 
2020-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
   Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
 
2019-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fonds action sociale prévoyance décès/incapacité (12 juillet 2019)
   Accord régime prévoyance personnel non cadre (12 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance du personnel non cadre, Garantie, salaire de référence, répartition cotisations, Organismes assureurs : Accord du 12 juillet 2019 non étendu, applicable le 1er janvier 2020 pour les adhérents de la FNAM et 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, sans être applicable avant le 1er janvier 2020 pour les entreprises non adhérentes et prendra fin au 31 décembre 2022.
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2019
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). Cette désignation concerne le personnel au sol du transport aérien et celui de nettoyage et manutention sur les aéroports de la région parisienne.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 94 salaires 2019 (3 mai 2019)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et Prime de panier au 1er juin 2019 : Avenant nº 94 du 3 mai 2019 non étendu, effet au 3 juin 2019, quel que soit l'effectif, pour les adhérents de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 17 décembre 2018 non étendu, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNAM.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (17 décembre 2018)
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 91 du 19 mai 2017 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2019, JORF du 21 février 2019, applicable au 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes à la FNAM et au SCARA et au 1er mars 2019 pour les non adhérentes.
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CCR concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne, IDCC 1391, brochure 3234 (CCN rattachée) à la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien, IDCC 275, brochure 3177 (CCN de rattachement) : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 31 janvier 2019.
 
2019-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0021 du 25 janvier 2019 : Arrêté du 18 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er juin 2018 puis au 1er octobre 2018 ; Prime de panier : Avenant nº 93 du 16 juin 2017 étendu par l'arrêté du 18 janvier 2019, JORF du 25 janvier 2019, effets au 16 mai 2018 pour les adhérents de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande et, pour les non adhérents, le 28 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2018
 
2018-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 15 novembre 2018 : Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadre, (Garanties et cotisations) : Accord du 14 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2018, JORF du 15 novembre 2018, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le 1er janvier 2018 pour les adhérents de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes et au 1er décembre 2018 pour les non adhérents.
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°93 salaires 2018 (16 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er juin 2018 puis au 1er octobre 2018 ; Prime de panier: Avenant nº 93 du 16 juin 2017 non étendu, effets au 16 mai 2018 pour les adhérents de la F.N.A.M. et 1 jour franc suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 15 février 2018 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2018-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social et négociation
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social
 
2018-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social (14 décembre 2017)
 
2018-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadre, Garanties et cotisations : Accord du 14 décembre 2017 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable le 1er janvier 2018 pour les adhérents des organisations patronales signataires Fédération Nationale de l'Aviation Marchande et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes et au 1er jour du mois suivant son extension pour les non adhérents.
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime prévoyance personnel non cadre (14 décembre 2017)
   Accord règlement fonds d'action sociale (14 décembre 2017)
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2017
 
2017-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe IV relative aux classifications professionnelles
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 92 salaires minima au 01/07/2017 (16 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 92 du 16 juin 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 91 du 19 mai 2017 non étendu applicable aux entreprises adhérentes à l'une des organisations patronales signataires (fédération nationale de l'aviation marchande et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes) au 1er janvier 2018 et, pour les autres, à partir de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, sans pouvoir être applicable avant le 1er janvier 2018.
 
2017-08-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 91 classifications professionnelles (19 mai 2017)
 
2016-11-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Extension champ d'application professionnel de la Convention Collective : Avenant n° 89 du 31 mars 2016 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 19 novembre 2016.
 
2016-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2016-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 23 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et Indemnité panier, effets au 1er juin 2016 puis au 1er octobre 2016 : étendu par l'arrêté du 23 septembre 2016, JORF du 5 octobre 2016.
 
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
 
2016-08-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, effets au 1er juin 2016 puis au 1er octobre 2016 : Avenant nº 90 du 2 juin 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 90 salaires minima au 01/06/2016 (2 juin 2016)
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juin 2016
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du champ d'application de la convention
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 89 modifiant le champ d'application (31 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Extension champ d'application professionnel de la Convention Collective : Avenant n° 89 non étendu du 31 mars 2016
 
2016-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2016-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2016-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 03/07/2013 régime de prévoyance NC (25 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance décès des non cadres : Avenant du 25 septembre 2015 non étendu.
 
2015-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0199 du 29 août 2015 : Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
 
2015-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2015 : Arrêté du 26 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)
 
2015-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du dialogue social
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement du dialogue social (24 novembre 2014)
 
2014-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2014 : Arrêté du 17 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2014-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier au 1er juillet 2014 : Avenant nº 88 du 12 juin 2014 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2014 - JO du 13 décembre 2014.
   Salaires minima au 1er juillet 2014 puis au 1er octobre 2014 : avenant nº 88 du 12 juin 2014 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2014 - JO du 13 décembre 2014.
 
2014-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 13 décembre 2014 : Arrêté du 28 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2014-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 22 octobre 2014 : Arrêté du 9 octobre 2014 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale : Accord du 5 juillet 2013 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2014 paru au JO du 22 octobre 2014.
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien : Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
 
2014-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2014
 
2014-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 88 salaires minima au 01/07/2014 (12 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2014 puis au 1er octobre 2014 : Avenant nº 88 du 12 juin 2014 non étendu.
   Indemnité de panier au 1er juillet 2014 : Avenant nº 88 du 12 juin 2014 non étendu.
 
2014-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modalités de financement du FPSPP pour 2014 (10 décembre 2013)
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
 
2014-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 relatif à la formation professionnelle (18 octobre 2013)
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance décès du personnel non cadre
 
2013-10-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance personnel non cadre (3 juillet 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (reconduction jusqu'au 31 décembre 2016) : accord du 3 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »
 
2013-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNEMA
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord annexe VI transfert personnel assistance escale (5 juillet 2013)
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002
 
2013-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FNEMA à l'avenant n°65 (4 juillet 2013)
 
2013-08-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Transfert du personnel entre entreprises d'assistance en escale : accord du 5 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA compétent : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Passeport orientation formation : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Salaires minima au 1er juillet et au 1er octobre 2013 : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'avenant nº 87 du 29 avril 2013
   Indemnité de panier au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013) de l'avenant nº 87 du 29 avril 2013
 
2013-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2013 : Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2013-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2013 : Arrêté du 28 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013) de l'avenant nº 86 du 14 février 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 87 salaires minima au 01/07/2013 (29 avril 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet et au 1er octobre 2013 : avenant nº 87 du 29 avril 2013 (non étendu)
   Indemnité de panier au 1er juillet 2013 : avenant nº 87 du 29 avril 2013 (non étendu)
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 86 salaires minima au 01/10/2013 (14 février 2013)
 
2013-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant nº 86 du 14 février 2013 (non étendu)
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CGT-FO FEETS
   Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
   Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CGT-FO FEETS à l'accord du 10/12/2012 FPSPP (19 décembre 2012)
   Accord modalités de financement du FPSPP pour 2013 (10 décembre 2012)
 
2013-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2013-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2012
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 8 octobre 2012 relatif au dialogue social
 
2013-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0006 du 8 janvier 2013 : Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
 
2013-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2013 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'avenant à l'accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés de la branche transport aérien (personnel au sol) conclu le 9 juillet 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (reconduction) : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 1er janvier 2013) de l'avenant du 9 juillet 2012
 
2012-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 28 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012) de l'avenant nº 85 du 24 septembre 2012
   Indemnité de panier au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012) de l'avenant nº 85 du 24 septembre 2012
 
2012-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social (8 octobre 2012)
 
2012-11-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 : avenant nº 85 du 24 septembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de panier au 1er octobre 2012 : avenant nº 85 du 24 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
 
2012-09-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 85 salaires minima au 01/10/2012 (24 septembre 2012)
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans la branche du transport aérien
 
2012-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (reconduction) : avenant du 9 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
 
2012-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
 
2012-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA compétent : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Passeport orientation formation : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant n° 84 du 13 décembre 2011
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et valeur du point
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'accord du 15 juillet 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
 
2012-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenant n° 84 du 13 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP
   Modalités de financement du FPSPP
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien : Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP
   Transport aérien : Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
 
2011-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 14 novembre 2011 de l'avenant n° 83 du 31 mai 2011
Salaires minima au 1er juillet 2011 et au 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 14 novembre 2011 de l'avenant n° 83 du 31 mai 2011
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   SNPL France ALPA
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées
 
2011-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2011
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
 
2011-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
 
2011-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier au 1er juillet 2011 : avenant n° 83 du 31 mai 2011 (non étendu)
Salaires minima au 1er juillet 2011 et au 1er octobre 2011 : avenant n° 83 du 31 mai 2011 (non étendu)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance décès des non-cadres : arrêté d'extension du 10 janvier 2011 de l'accord du 30 octobre 2009
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des heures chômées
 
2011-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées
 
2011-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 16 décembre 2010 de l'avenant n° 82 du 4 juin 2010
Salaires minima au 1er juillet 2010 et au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 16 décembre 2010 de l'avenant n° 82 du 4 juin 2010
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais le 14 avril 2010 : accord du 30 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'accord du 30 octobre 2009 à la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol
 
2010-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de panier au 1er juillet 2010 : avenant n° 82 du 4 juin 2010 (non étendu)
Salaires minima au 1er juillet 2010 et au 1er septembre 2010 : avenant n° 82 du 4 juin 2010 (non étendu)
 
2010-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2009-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 81 du 10 juin 2009
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 18 août 2009 : Arrêté du 11 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
 
2009-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord complété par un avenant et conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 4 mars 2009 : Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
Voir les cinq dernières alertes