Conventions collectives


N° : 0714
Titre : MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 714
Pages : 89
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 7 juin 2023 : Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   RAEG, Prime de vacances pour 2023, BRG (valeur du point), Petits déplacements des ouvriers monteurs et indemnité kilométrique au 1er avril 2023 : Accord du 10 mars 2023 étendu par l'arrêté du 30 mai 2023, JORF du 7 juin 2023, en vigueur à compter du 18 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
 
2023-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2023 (10 mars 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   RAEG, Prime de vacances pour 2023, BRG (valeur du point), Petits déplacements des ouvriers monteurs et indemnité kilométrique au 1er avril 2023 : Accord du 10 mars 2023 non étendu, entre en vigueur à compter du 18 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM Lorraine.
 
2022-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
 
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