Est concerné par le présent accord l'ensemble des salariés (ouvriers, ETAM et cadres) quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sous réserve des dispositions applicables aux jeunes travailleurs, et les salariés intérimaires occupés dans les entreprises du bâtiment qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) et dont l'activité est visée à l'annexe I du présent accord. "

Le critère d'application du présent accord est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

ACTIVITÉS VISÉES

2106 Construction métallique :

Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (x).

2403 Fabrication et installation de matériel, aéraulique, thermique et frigorifique :

Sont visées :

- les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (x).

5510 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries ; parcs et jardins :

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voiries et dans les parcs et jardins.

5512 Travaux d'infrastructure générale :

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'infrastructure générale.

5520 Entreprises de forages, de sondages ; fondations spéciales :

Sont visées dans cette rubrique :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales ainsi que :

- les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;

- les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ;

- les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.

5530 Construction d'ossatures autres que métalliques :

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple, charpentes d'immeubles de 10 étages et plus).

5531 Installations industrielles ; montage-levage :

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage ainsi que :

- les entreprises de constructions et d'entretiens de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types ;

- les entreprises de construction de cheminées d'usine.

5540 Installation électrique :

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique, sont visées :

- les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;

- pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;

- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;

- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;

- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.

5550 Construction industrialisée :

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment réalisant des constructions industrialisées ; les entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques (x).

5560 Maçonnerie et travaux courants de béton armé :

Sont visées :

- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ;

- les entreprises de bâtiment effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition.

5570 Génie climatique :

Sont visées :

- les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;

- les entreprises d'installations de chauffage et d'électricité ;

- les entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et de production d'eau chaude ;

- les entreprises d'installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile.

5571 Menuiserie-serrurerie :

A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées :

- les entreprises de charpente en bois ;

- les entreprises d'installation de cuisine ;

- les entreprises d'aménagement de placards ;

- les entreprises de fabrication et pose de parquets (à l'exception des parquets mosaïques) ;

- les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure, y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;

- les entreprises de charpente et de maçonnerie associées ;

- les entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) (x) ;

- les entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment ;

- les entreprises de pose de clôtures ;

- les entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (x) (balcons, rampes d'escalier, grilles, ...) ;

- les entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé (x).

5572 Couverture-plomberie-installations sanitaires :

Sont visées :

- les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ;

- les entreprises de couverture en tous matériaux ;

- les entreprises de plomberie-installation sanitaire ;

- les entreprises d'étanchéité.

5573 Aménagement-finitions :

Sont notamment visées :

- les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et expositions ;

- les entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief ;

- les entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre ;

- les entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment ;

- les entreprises de peinture de bâtiment, décoration ;

- les entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques, ...) ;

- pour les entreprises de pose de vitres, de glace, de vitrines (x) :

- les entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés) ;

- les entreprises d'installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines, ...) ; cependant, pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique (x) ;

- les entreprises de pose de paratonnerre (à l'exclusion de la fabrication) ;

- les entreprises de travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire.

8708 Services de nettoyage :

Sont visées pour partie, les entreprises de ramonage.

Clauses d'attribution (x)

Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes :

1. Le présent accord sera appliqué lorsque le personnel concourant à la pose - y compris le personnel des bureaux d'études, es techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul) - représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.

2. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter pour l'application du présent texte, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent texte ou, à défaut, des représentants du personnel, s'ils existent.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable.

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics

Pour l'application du présent accord, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics celle dont les activités sont partagées entre d'une part une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, et d'autre part une ou plusieurs activités travaux publics, telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issues du décret n° 75-1306 du 9 novembre 1973.

1. Le présent accord sera appliqué par les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics, lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

2. Lorsque le personnel, effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment, se situe entre 40 % et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, s'ils existent, pour l'application du présent accord.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit pour les entreprises créées postérieurement, de la date de création.

3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, le présent accord n'est pas applicable.

Cas des entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques

Est également incluse dans le champ d'application, l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :

2107 Menuiserie métallique de bâtiment :

Toutefois, l'extension du présent accord ne sera pas demandée pour cette activité. Il en sera de même pour la fabrication et la pose associée de menuiserie et de fermetures métalliques classées dans le groupe 5571.

Le présent accord concerne :

1° Toutes les entreprises soumises à l'obligation de l'article L. 950-1 du code du travail et exerçant une des activités visées à l'annexe I sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyanne, Réunion), et désignées ci-après par les entreprises ;

2° Les entreprises non visées à l'alinéa précédent mais ayant des liens avec des industries du bâtiment et des travaux publics, dont la demande d'adhésion volontaire aura été acceptée par le conseil d'administration du G.F.C. - B.T.P.

204.7. Fabrication et installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, avec application de la clause du nota in fine.

330. Entreprises de bâtiment et de travaux publics (S.A.I.), entreprises générales de bâtiment

330.1 Entreprises de bâtiment exerçant accessoirement des activités de travaux publics.

330.2. Entreprises de bâtiment et de travaux publics (S.A.I.).

330.3. Entreprise générale de bâtiment.

331. Entreprise de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment béton, béton armé pour le bâtiment, entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment.

331.1. Entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment :

331.11. Entreprises de terrassement et de canalisation de bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment ;

331.12. Entreprises de pose de carrelages, dallages et revêtement, mosaïques ; entreprises de parquets sans joint ;

331.13. Entreprises de pierres de taille, ravalement, gargouillage (prép., taille et mise en oeuvre de pierres de construction dans les chantiers), ravalement de façade en pierre. Application d'enduits pour le durcissement des pierres, fluatation, silicatisation ;

331.14. Entreprises de démolition de bâtiment ;

331.15. Entreprises d'échafaudages pour le bâtiment (y compris les entreprises de louage d'échafaudages) ;

331.16. Entreprises de pose et façonnage de marbrerie du bâtiment marbriers, poseurs ;

A l'exception du 331.17. Entreprises de fourniture de béton préparé.

331.2. Entreprises de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ; pieux coulés dans la fouille, montage de maisons préfabriquées en ciment.

331.3. Entreprises de plâtrerie : cloisons en plâtre, plafonnage plafonds en plâtre.

332. Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose (associée ou non à la fabrication)

332.1. Entreprises de charpente en bois :

332.11. Entreprises de montage de maisons en bois (préfabriquées).

332.2. Entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment de replanissage et vernissage de parquets, de pose de parquets, de treillages et clôtures en bois, de jalousies, volets et persiennes, de mains courantes d'escalier (à l'exception des entreprises de fabrication de décors de théâtres).

332.3. Entreprises de charpente et de menuiserie associées.

333. Couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage)

333.1. Couverture en tous matériaux : ardoises, tuiles, bardeaux, carton bitumé, cuivre, zinc (zinguerie de bâtiment, chaume, paille, roseau).

333.2. Plomberie, installations sanitaires.

333.3. Entreprises de couverture, plomberie (sans entreprises de chauffage).

333.4. Entreprises de couverture, plomberie et chauffage.

333.5. Plomberie, installation de chauffage et d'électricité.

333.6. Etanchéité : travaux de protection contre l'eau et tous autres fluides ; entreprises de travaux de salubrité, de travaux sanitaires.

334. Serrurerie de bâtiment

Petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de la fabrication, ou pose seulement).

334.1. Serrurerie de bâtiment (pose et réparation).

334.2. Petite charpente en fer pour le bâtiment (fabrication et pose associées), avec application de la clause du nota in fine.

334.3. Menuiserie et fermetures métalliques (fabrication et pose associées, dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de la fabrication).

334.4. Ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) : balcons, rampes d'escaliers, grilles, etc. ; avec application de la clause du nota in fine.

334.5. Petites charpentes en fer pour le bâtiment (pose).

334.6. Clôtures métalliques (pose).

334.7. Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé, avec application de la clause du nota in fine.

335. Fumisterie de Bâtiment, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude

335.1. Fumisterie de bâtiment :

335.11. Poêlier-fumiste : fabrication et installation d'appareils de chauffage, en faïence, en terre, poêles en faïence et en terre, cheminées économiques ;

335.12. Ramonage : nettoyage de cheminées, fours et fourneaux ;

335.2. Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation :

335.21. Installation de chauffage central et de production d'eau chaude ;

335.22. Installation de ventilation ;

335.23. Installation de climatisation ;

335.24. Installation d'isolation : isolation thermique et travaux de calorifugeage ; installation ou pose de revêtement calorifuge ; application d'enduits calorifuges, isolation phonique, insonorisation, y compris les ateliers intégrés ;

335.3. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.

336. Peinture de bâtiment, décoration

336.1. Peinture, peinture de bâtiment : application d'enduits, entreprises d'ignifugation :

336.11. Ravalement en peinture ;

336.12. Peinture industrielle : peinture de charpente à grande hauteur, pylônes, ponts métalliques, etc. ;

336.13. Collage de papiers peints, de papiers de tenture : marouflage ;

336.14. Filage et décoration ;

336.15. Peinture de lettres et attributs ;

336.16. Dorure en bâtiment ;

336.17. Revêtements muraux liquides.

A l'exception du 336.18. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes.

336.2. Installations diverses dans les immeubles :

336.21. Pose de vitres, de glaces, de vitrines ;

336.22. Pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques ;

336.23. Installations diverses (n.d.a.).

336.3. Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

337. Aménagement de locaux divers

337.01. Installation et aménagement de locaux commerciaux : magasins boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines, etc. ; cependant, pour l'installation et l'aménagement de locaux commerciaux à base métallique, application de la clause du nota in fine ;

337.02. Travaux pour exposition : construction et aménagement de stands, pavillons, installation et agencement d'ensemble des expositions et foires ; entreprises de baraquements pour expositions, concours, fêtes, etc. ; entreprises d'installation de marchés. Fabrication de maquettes, plans en relief ;

337.03. Pose d'enseignes, stores ;

337.04. Travaux en plâtre, staff et stuc ;

337.05. Travaux d'aménagement spéciaux (installation de laboratoires revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-manches, à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériels de laboratoire ; pose de paratonnerres, à l'exclusion de la fabrication ;

337.06. Agencement et installation de cuisines (à l'exception des entreprises spécialisées).

338. Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil

Fabrication et pose associées avec application de la clause du note in fine

338.1. Construction métallique pour le bâtiment (fabrication et pose associées) avec application de la clause du nota in fine.

338.2. Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) avec application de la clause du nota in fine.

338.3. Construction métallique pour le bâtiment (pose seulement).

338.4. Construction métallique pour les travaux publics et le génie civil (pose seulement).

338.5. Maisons métalliques (fabrication et pose, lorsque le montage nécessite l'intervention d'autres corps d'état du bâtiment).

339. Installation d'électricité dans des locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments, etc., pose d'enseignes lumineuses.

339.01. Installation d'électricité associée à la serrurerie ;

339.02. Installation d'électricité dans les locaux d'habitation (n.d.a.) et pose d'enseignes lumineuses.

340. Entreprises de travaux publics et de génie civil (y compris celles qui exercent accessoirement des activités de bâtiment) : entreprises de béton et de béton armé pour les travaux publics et le génie civil

340.1. Entreprises générales de travaux publics et de génie civil (s.a.i.).

340.2. Entreprises de travaux publics et de génie civil exerçant accessoirement des activités de bâtiment.

341. Terrassements, travaux ruraux et souterrains

341.01. Entreprises de terrassement associé à nivellement ; remise en état du sol : curage de fossés, de puits, drainages, assèchement de marais et terres tourbeuses ; travaux d'irrigation. Entreprises de terrassements associés à fondations par compression du sol ;

341.02. Entreprises de fondation par pieux ;

341.03. Entreprises de forages, sondages, puits : puisatiers ;

341.04. Entreprises de forages ou de sondages à grande profondeur ;

341.05. Entreprises d'étanchement et de consolidation des sols ;

341.06. Entreprises de travaux souterrains.

342. Travaux maritimes et fluviaux (sauf service des ponts et chaussées)

342.01. Entreprises spécialisées de battage de pieux et palplanches ;

342.02. Entreprises de dragage et de déroctage ;

342.03. Entreprises de démolition d'épaves ;

342.04. Entreprises de scaphandriers et d'hommes-grenouilles ;

342.05. Entreprises de travaux dans l'air comprimé.

343. Travaux de routes et d'aérodromes (sauf service des ponts et chaussées)

343.01. Entreprises de pavage ;

343.02. Entreprises de revêtement en béton de ciment ou d'argile ;

343.03. Entreprises de construction de pistes en terre stabilisée ;

343.04. Entreprises de revêtement en matériaux enrobés de liants hydrocarbonés ;

343.05. Entreprises de cylindrage.

344. Travaux de voies ferrées (sauf travaux exécutés par les entreprises de transport elles-mêmes)

345. Travaux urbains et travaux d'hygiène publique : réseaux de distribution

345.01. Construction d'ouvrages pour le captage, l'adduction et la distribution d'eau ;

345.02. Construction d'égouts ;

345.03. Installation pour l'épuration des eaux potables ou des eaux usées ; entreprises de nettoyage de conduites par procédés mécaniques.

346. Entreprises de réseaux et de centrales électriques (sauf travaux exécutés par les entreprises de distribution d'électricité elles-mêmes)

347. Entreprises de pose de canalisations à grande distance (eau, gaz, hydrocarbures, etc.)

348. Fumisterie industrielle, installations thermiques industrielles, chambres froides

348.1. Construction de fours industriels en matériaux réfractaires : fours et fourneaux en brique, en maçonnerie ; travaux de construction de fours à coke, à gaz, etc., en matériaux réfractaires.

348.2. Fumisterie industrielle en matériaux réfractaires :

348.21. Construction de cheminées d'usine en brique, maçonnerie réfractaire ;

348.22. Travaux d'installations thermiques industrielles (n.d.a.) ;

348.3. Construction de chambres froides principalement en maçonnerie.

NOTA. - Pour les rubriques et les sous-rubriques renvoyant au présent nota, les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.

Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application du présent accord et l'application de la convention correspondant à leurs autres activités après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois, soit à compter de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le présent accord n'est pas applicable.

Toutefois, les entreprises visées aux alinéas 1 et 4 ci-dessus pourront continuer à appliquer la convention (bâtiment ou métaux) qu'elles appliquaient à la date du présent accord.

Les effets de la procédure d'extension du présent accord et de ses annexes seront inapplicables aux entreprises relevant de la rubrique 334.3.

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du secteur du B.T.P., occupant moins de dix salariés et inscrites au répertoire des métiers.

Les dispositions du présent accord national sont applicables, en France métropolitaine y compris la Corse, aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires et à leurs salariés.

a) La présente convention règle, en France métropolitaine, y compris la Corse, les conditions de travail entre :

D'une part,

Les employeurs affiliés à une des organisations syndicales adhérant à la fédération nationale du bâtiment ainsi que les services interentreprises de médecine du travail du bâtiment et des travaux publics et la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France et les caisses de congés payés du bâtiment,

D'autre part,

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (1) occupés par l'un des employeurs ci-dessus désignés pour exercer une activité "Bâtiment" sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la Corse.

La liste des professions intéressées fera l'objet d'une annexe à la présente convention.

b) La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment est celle contenue dans l'annexe VIII de la présente convention.

Toute modification, révision ou adaptation de l'annexe VIII " Classification nationale des emplois des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics " (Clauses générales, filières et coefficients hiérarchiques), en vue notamment de tenir compte de l'évolution des emplois ou de la création de nouveaux emplois due à l'évolution des techniques nécessitant de nouvelles filières ne pourra être effectuée que par les parties signataires de l'avenant n° 9 à la présente convention.

c) Les dispositions de la présente convention ne concernent pas les ingénieurs et cadres du bâtiment tels qu'ils sont définis par la convention nationale du 30 avril 1951.

d) Les dispositions du titre IV et de l'article 35 de la présente convention ne sont pas applicables au personnel ne travaillant pas au moins à mi-temps ou travaillant à domicile. Elles ne s'appliquent pas, non plus, au personnel de nettoyage ou de gardiennage qui, par contre, bénéficie du régime de retraite prévu pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics par l'accord collectif national du 13 mai 1959.

Le présent champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment est défini en fonction de la nomenclature d'activités française instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Ainsi, les intitulés des rubriques et des codes du présent champ d'application correspondent à ceux établis par la nomenclature d'activités française.

Entrent dans le présent champ d'application les entreprises ou établissements, quelle que soit leur forme juridique, dont l'activité principale exercée dans les secteurs industriel, tertiaire ou d'habitat entraîne leur classement dans une rubrique ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.

Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE à l'employeur en fonction de la NAF, et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption simple de classement étant entendu que seule l'activité principale réellement exercée constitue le critère d'application du présent accord.

Dans les dispositions qui suivent, les termes " construction " ou " installation " recouvrent les travaux de construction, d'installation et, le cas échéant, les travaux d'entretien, de maintenance, de réparation ou de dépannage.

Sont incluses dans le présent champ d'application les activités visées ci-après :

01-4 A Services aux cultures productives

Sont visées les entreprises générales du bâtiment, les entreprises de bâtiment réalisant des travaux d'irrigation, d'aménagement et de remise en état de terrains de culture, y compris les travaux connexes au remembrement (2) clause mixte.

01-4 B Réalisation et entretien de plantations ornementales

Sont visées les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment réalisant des travaux d'aménagement d'espaces verts (2) clause mixte.

20-1 B Imprégnation du bois

Les entreprises d'imprégnation, de traitement et de pose des charpentes et autres ouvrages en bois sont visées en totalité.

20-3 Z Fabrication de charpentes et de menuiseries

Les entreprises associant la fabrication et la pose de charpentes et de menuiseries en bois sont visées en totalité.

25-2 E Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Les entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiseries en matériaux de synthèse PVC pour la construction et ne fabriquant pas elles-mêmes les profilés qu'elles utilisent sont soumises à la clause d'attribution (1).

26-7 Z Travail de la pierre

Les entreprises de production et de mise en oeuvre d'ouvrages en pierre et en tous matériaux sculptés, taillés ou autrement façonnés sont visées en totalité.

26-8 C Fabrication de produits minéraux non métalliques (NCA)

Les entreprises d'étanchéité préparant et posant des produits asphaltés et bitumineux sont visées en totalité.

28-1 A Fabrication de constructions métalliques

Les entreprises de fabrication et de montage de constructions métalliques sont soumises à la clause d'attribution.

Dans cette classe, sont notamment visées les entreprises de fabrication et de montage associés de constructions métalliques pour les ouvrages de travaux publics (2) clause mixte.

28-1 C Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques

Les entreprises associant la fabrication et la pose de menuiseries métalliques, de fermetures métalliques sont soumises à la clause d'attribution (1).

28-3 C Chaudronnerie. - Tuyauterie

Les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installation et de maintenance de tuyauterie sur site industriel sont visées en totalité.

28-5 A Traitement et revêtement des métaux

Les entreprises de bâtiment effectuant des revêtements protecteurs et décoratifs des métaux sont soumises à la clause d'attribution (1).

28-7 E Fabrication d'articles en fils métalliques

Les entreprises de fournitures et d'armatures métalliques préparées pour le béton armé et le béton précontraint sont soumises à la clause d'attribution (1).

29-2 A Fabrication de fours et brûleurs

Sont inclus dans le présent champ d'application les entreprises et établissements de montage et de maintenance de fours en maçonnerie et en matériaux réfractaires qui, au 31 décembre 1995, appliquaient les conventions et accords collectifs du bâtiment.

29-2 F Fabrication d'équipements aérauliques et thermiques industriels

Les entreprises de réalisation et maintenance d'équipements aérauliques, thermiques et de traitement de l'air sont visées en totalité.

Pour cette activité, sont exclus du présent champ d'application les entreprises ou établissements appliquant les accords et conventions collectifs de la métallurgie au 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.

31-2 A Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

Les entreprises de fabrication et installation associées d'armoires et pupitres électriques de toute nature sont soumises à la clause d'attribution (1).

36-1 C Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Les entreprises de fabrication et pose associées de meubles en bois de bureau et de magasin sont visées en totalité.

36-1 E Fabrication de meubles de cuisine

Les entreprises de fabrication et de pose associées de meubles en bois de cuisine et de salle de bains sont visées en totalité.

40-3 Z Production et distribution de chaleur

Les entreprises assurant l'installation, la production et la distribution de chaleur sont visées en totalité.

45-1 A Terrassements divers, démolition

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises réalisant des travaux de préparation, de terrassements courants pour le bâtiment, les entreprises de démolition d'ouvrages de toute nature, y compris à l'explosif, sont visées en totalité.

Sont également visées les entreprises réalisant des travaux de VRD (2) clause mixte.

45-2 A Construction de maisons individuelles

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction de maisons individuelles, y compris à ossatures bois, sont visées en totalité.

45-2 B Construction de bâtiments divers

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction de bâtiments, notamment à partir d'éléments préfabriqués, y compris à ossature bois, (logements, hangars...) sont visées en totalité.

45-2 C Construction d'ouvrages d'art

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction d'ouvrages industriels, les entreprises de construction d'équipements sportifs sont visées en totalité.

45-2 J Réalisation de couvertures par éléments

Les entreprises réalisant des travaux de couverture de tous types sont visées en totalité.

45-2 K Travaux d'étanchéité

Les entreprises réalisant des travaux d'étanchéité de tous types dont toitures-terrasses, cuvelages, réservoirs sont visées en totalité.

45-2 L Travaux de charpente

Les entreprises de charpentes sont visées en totalité.

45-2 P Construction de chaussées routières et sols sportifs

Sont visées les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment réalisant des sols sportifs et récréatifs, (2) clause mixte.

45-2 T Levage, montage

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de montage et de levage pour le bâtiment, y compris les travaux de bardage, les entreprises de montage et de levage d'éléments complexes pour le bâtiment, les entreprises de montage d'échafaudages sont visées en totalité.

Sont également visées les entreprises de montage et de levage d'éléments complexes, de grands réservoirs et citernes métalliques, de matériels chaudronnés pour l'industrie nucléaire, (2) clause mixte.

Sont exclus du présent champ d'application les entreprises ou établissements appliquant les accords et conventions de la métallurgie au 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.

45-2 U Autres travaux spécialisés de construction

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de fumisterie industrielle, les entreprises de construction ou de montage de cheminées décoratives, les entreprises de construction de chambres froides et les entreprises de construction de chambres fortes sont visées en totalité.

Sont également visées :

- les entreprises effectuant des fondations spéciales et de fondations de tous types, y compris par ouvrage interposé, (2) clause mixte ;

- les entreprises réalisant des ossatures en béton demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière, (2) clause mixte.

- les entreprises réalisant des coupoles et voiles minces en béton, (2) clause mixte ;

- les entreprises réalisant des forages d'eau, des puits d'eau et des puisards, (2) clause mixte ;

- les entreprises effectuant des travaux spécialisés de pavage pour le bâtiment, (2) clause mixte.

45-2 V Travaux de maçonnerie générale

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises effectuant des travaux de maçonnerie générale et de pose de clôtures sont visées en totalité.

Dans cette classe, sont également visées les entreprises réalisant des travaux de VRD, (2) clause mixte.

45-3 A Travaux d'installation électrique

Les entreprises effectuant des travaux d'installation électrique, associés ou non à la maintenance (courants forts de courants faibles, haute et basse tension), les entreprises assurant l'installation, la maintenance et l'exploitation de systèmes de surveillance des immeubles (gestion technique centralisée, gestion technique de bâtiment...) sont visées en totalité.

Les entreprises de fabrication et de câblage associés d'installations téléphoniques, informatiques et bureautique, les entreprises de fabrication et d'installation associées de systèmes d'alarmes et de surveillance sont soumises à la clause d'attribution.

Sont également visées les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels effectuant des travaux d'installation électrique, associés ou non à la maintenance (courants forts et courants faibles, haute et basse tension) à l'exception de celles qui, au 31 décembre 1995, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment, (2) clause mixte.

45-3 C Travaux d'isolation

Les entreprises effectuant des travaux d'isolation de tous types, y compris de traitement acoustique ou de déflocage et d'opérations associées sur les bâtiments, sont visées en totalité.

45-3 E Installation d'eau et de gaz

Les entreprises de plomberie et d'équipements sanitaires, les entreprises réalisant des travaux d'installation d'eau et de gaz de tous types, notamment installation de réseaux de fluides spéciaux, installation de matériel de laboratoire, sont visées en totalité.

45-3 F Installation d'équipements thermiques et de climatisation

Les entreprises d'installation, y compris la maintenance, d'équipements thermiques, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'air et de fumisterie sont visées en totalité.

Sont exclus du présent champ d'application les entreprises ou établissements appliquant les accords et conventions de la métallurgie au 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.

45-3 H Autres travaux d'installation

Les entreprises d'installation de matériel compris dans cette classe, dont les systèmes d'éclairage et les enseignes lumineuses ou non, à l'exclusion des systèmes et travaux électriques et autres, de signalisation, d'information et d'éclairage sur les voies publiques, notamment voies ferrées, ports et aéroports, les entreprises d'installation de protection solaire sont visées en totalité.

45-4 A Plâtrerie

Les entreprises de plâtrerie, staff, stuc, les entreprises de plâtrerie - peinture, les entreprises de cloisons en plâtre, plafonds en plâtre ou d'isolation à base de plâtre, sont visées en totalité.

45-4 C Menuiserie bois et matières plastiques

Les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, intérieure et extérieure, à commande manuelle ou automatique, y compris les murs rideaux), les entreprises d'installation de cuisines à l'exclusion de la fabrication de meubles, les entreprises de pose de parquets sont visées en totalité.

Dans cette classe, sont également visées en totalité les entreprises de menuiserie en matériaux de synthèse (PVC) ; les entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiserie en matériaux de synthèse (PVC) pour la construction et ne fabriquant pas elles-mêmes les profilés qu'elles utilisent sont soumises à la clause d'attribution (1).

45-4 D Menuiserie métallique, serrurerie

Les entreprises de serrurerie de bâtiment sont visées en totalité.

Les entreprises associant la fabrication et la pose de menuiseries métalliques, de fermetures métalliques, sont soumises à la clause d'attribution (1).

45-4 F Revêtements des sols et des murs

Les entreprises de fourniture et de pose horizontale et verticale de revêtements en tous matériaux, les entreprises mettant en oeuvre une formulation de revêtements en matières plastiques coulés sont visées en totalité.

45-4 H Miroiterie de bâtiment, vitrerie

Les entreprises réalisant des travaux de mise en oeuvre du verre plat ou de ses substituts, en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit, sont soumises à la clause d'attribution (1).

45-4 J Peinture

Les entreprises de peinture, y compris peinture-vitrerie, peinture-plâtrerie, ravalement, imperméabilisation, calfeutrement, peinture décorative, les entreprises d'étanchéité de façades, les entreprises de peinture anticorrosion sur ossatures métalliques pour les ouvrages de bâtiment, sont visées en totalité.

Sont également visées les entreprises effectuant des travaux d'entretien sur équipements industriels et les entreprises ou établissements effectuant des travaux neufs et d'entretien de peinture de ces équipements et qui, au 31 décembre 1995, appliquaient les accords et conventions collectifs du bâtiment.

45-4 L Agencement de lieux de vente

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises d'agencement de tous types et notamment de lieux de vente sont visées en totalité.

Toutefois, les entreprises de fabrication et d'installations associées de locaux professionnels à base métallique sont soumises à la clause d'attribution (1).

45-4 M Travaux de finition n.c.a.

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de nettoyage des façades à la vapeur et au sable, les entreprises effectuant des travaux de finition compris dans cette classe sont visées en totalité.

63-1 E Entreposage non frigorifique

Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise visée par le présent champ d'application et assurant l'exploitation des installations d'entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage de ces entreprises.

74-1 J Administration des entreprises

Dans cette classe, sont visés ;

- les sièges sociaux et autres établissements chargés de l'administration des entreprises visées par le présent champ d'application ;

- les groupements d'employeurs et les GIE composés en majorité d'entreprises visées par le présent champ d'application ;

- les sociétés détenant des participations dans les entreprises visées par le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille, tels qu'ils figurent au poste " immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos (sociétés mères et holdings).

74-2 C Ingénierie, études techniques

Dans cette classe, sont visés les agences, bureaux ou établissements appartenant, sans être filialisés, à une entreprise visée par le présent champ d'application et ayant des activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie, des activités d'ingénierie ou d'études techniques concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures, d'études techniques spécialisées pour la construction ou d'organisation ou de pilotage des chantiers.

74-7 Z Activités de nettoyage

Dans cette classe, les entreprises de ramonage et de nettoyage de gaines sont visées en totalité.

74-8 J Organisation de foires et salons

Dans cette classe, les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires d'exposition sont visées en totalité.

74-8 K Services annexes à la production

Dans cette classe, les entreprises de fabrication de maquettes-volume et de plans en relief sont visées en totalité.