Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018
 
2020-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum ETAM (Centre-Val de Loire), à compter du 1er décembre 2020 : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire.
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 1er décembre 2020 (9 octobre 2020) (Centre Val de Loire)
 
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 14 février 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 1er décembre 2020, à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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