Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine », effet au 1er mai 2017: Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017.
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modification activité financement formation (23 mai 2017)
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 juin 2017)
 
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