Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 935
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Constat d'accord sur les oeuvres sociales dans le BTP de la région 'provence-côte d'azur' (6 juillet 1972)
   Avenant à l'accord du 06/07/1972 oeuvres sociales (10 mai 2017)
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) et dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 6 avril 2017 (Centre-Val de Loire)
   Accord salaires minima au 01/06/2017 (6 avril 2017) (Centre Val de Loire)
 
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