Conventions collectives


N° : 3002
Titre : BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
Activités : Entreprises de terrassement, de maçonnerie, charpente en bois, couverture, plomberie, fumisterie, chauffage, ventilation, charpente en fer, constructions, ravalement, démolitions, échafaudages, habitations, installations, travaux pour expositions
IDCC : 2609
Pages : 1144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2024-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°37 BTP-prevoyance (13 décembre 2023)
 
2024-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2024 (11 décembre 2023) (Auvergne Rhône Alpes) (ETAM)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 11 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataires : CAPEB et SCOPBTP, tous deux d'Auvergne Rhône-Alpes.
 
2024-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2024 : Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2024 : Accord du 19 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 février 2024, JORF du 16 février 2024.
 
2024-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires au 1er janvier 2024
 
2024-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2024 (22 novembre 2023) (ETAM) (Hauts de France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 22 novembre 2023 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2024, signataires : FFB, CAPEB et Fédération Nord SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France.
 
2024-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er février 2024
 
2024-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 24 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de Loire : Accord du 10 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024, en vigueur à compter du 1er février 2024.
 
2024-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2024 (19 décembre 2023) (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprise implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2024 : Accord du 19 décembre 2023 non étendu, signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne.
 
2023-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2023 : Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Avenant n° 7 du 27 avril 2023 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2023, JORF du 23 décembre 2023, effet à compter du 27 avril 2023 et finissant à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires.
 
2023-12-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ETAM (10 octobre 2023) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de Loire : Accord du 10 octobre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires : FFB et CAPEB, tous deux des Pays de la Loire.
 
2023-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment pour la région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2023, JORF du 25 novembre 2023.
 
2023-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 30 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PACA Salaires au 1er novembre 2023
 
2023-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires à compter du 1er juillet 2023
   Corse Salaires au 1er septembre 2023
   Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er septembre 2023
 
2023-10-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er août 2023 : Accord du 04 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2023, JORF du 21 octobre 2023.
 
2023-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2023 : Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2023-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire des ETAM de la région CORSE à compter du 1er septembre 2023: Accord du 2 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2023, JORF du 20 octobre 2023, à compter du 1er septembre 2023.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 28 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2023, JORF du 20 octobre 2023, applicable à compter du 1er juillet 2023.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine applicable à compter du 1er septembre 2023 : Accord du 20 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2023, JORF du 20 octobre 2023.
 
2023-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'avenants régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 28 juin 2023 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2023, JORF du 13 octobre 2023, applicable exclusivement à compter du 1er juillet 2023.
 
2023-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Salaires minimaux au 1er juillet 2023
 
2023-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires novembre 2023 (19 juillet 2023) (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment pour la région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 non étendu, signataires : FRB de PACA puis CAPEB et Fédération SCOP BTP toutes deux de PACA Corse.
 
2023-10-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires aout 2023 (4 juillet 2023) (Centre Val de Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er août 2023 : Accord du 04 juillet 2023 non étendu, signataires : FFB et CAPEB, tous deux du Centre-Val de Loire.
 
2023-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 1er septembre 2023 (20 juin 2023) (Nouvelle - Aquitaine)
   Accord salaires au 1 er septembre 2023 (2 juin 2023) (Corse)
   Accord salaires juillet 2023 (28 juin 2023) (Auvergne-Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire des ETAM de la région CORSE à compter du 1er septembre 2023: Accord du 2 juin 2023 non étendu, à compter du 1er septembre 2023, signataires FBTP de la Corse-du-Sud et FBTP de la Haute-Corse 2B.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine applicable à compter du 1er septembre 2023 : Accord du 20 juin 2023 non étendu, signataires : FFB, CAPEB et SCOP BTP, toutes trois de Nouvelle - Aquitaine.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 28 juin 2023 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2023, signataires : FFB, URCAPEB et SCOPBTP, tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes.
 
2023-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats à compter du 1er février 2023
 
2023-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 28 juin 2023 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er juillet 2023, signataires : FFB, CAPEB et Fédération Nord SCOP BTP tous trois des Hauts-de-France.
 
2023-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires juillet 2023 (28 juin 2023) (ETAM) (Hauts de France)
 
2023-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM de la région Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er juin 2023 : Accord du 7 avril 2023 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2023, JORF du 22 juillet 2023.
 
2023-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2023 : Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2023-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2023
 
2023-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2023 : Arrêté du 20 juin 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 20 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 20 juin 2023, JORF du 5 juillet 2023, en vigueur le 1er mars 2023.
 
2023-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est Salaires minima au 1er mars 2023
 
2023-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires juin 2023 (7 avril 2023) (Occitanie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM de la région Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er juin 2023 : Accord du 7 avril 2023 non étendu, signataires : FR des SCOP BTP Sud-Ouest, FFB et Union régionale CAPEB tous deux d'Occitanie.
 
2023-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 1er mars 2023 (20 janvier 2023) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 20 janvier 2023 non étendu, en vigueur le 1er mars 2023, signataires : CAPED, FFB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est.
 
2023-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er mai 2023 : Accord du 21 février 2023 étendu par l'arrêté du 15 mai 2023, JORF du 1 juin 2023.
 
2023-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er mai 2023
 
2023-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er octobre 2022
   Grand Est Salaires minimaux au 1er novembre 2022
   Normandie Salaires minimaux au 1er avril 2023
 
2023-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2023-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 11 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 18 avril 2023, JORF du 28 avril 2023, en vigueur à compter du 1er novembre 2022.
   Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er avril 2023 : Accord du 8 février 2023 étendu par l'arrêté du 25 avril 2023, JORF du 28 avril 2023.
 
2023-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mai 2023 (21 février 2023) (Bourgogne Franche-Comté)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er mai 2023 : Accord du 21 février 2023 non étendu, signataire : FFB de la région Bourgogne Franche Comté.
 
2023-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Salaires minimaux au 1er janvier 2023
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er avril 2023
 
2023-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2023
   Centre-Val de Loire Salaires au 1er novembre 2022
   Occitanie Salaires minimaux au 1er décembre 2022
   Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er décembre 2022 (Pays de la Loire)
   Seine-et-Marne Salaires 2023
 
2023-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires novembre 2022 (11 octobre 2022) (Grand Est)
   Accord salaires octobre 2022 (14 septembre 2022) 5Auvergne Rhône-Alpes-
   Accord salaires avril 2023 (8 février 2023) (Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 11 octobre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est.
   Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er avril 2023 : Accord du 8 février 2023 non étendu, signataires : FFB Normandie et CAPEB Normandie.
 
2023-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires au 1er janvier 2023
 
2023-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 10 mars 2023 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'un accord et d'avenants régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM à compter du 1er janvier 2023 des entreprises implantées en Bretagne : Accord du 7 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 mars 2023, JORF du 31 mars 2023.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 29 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, applicable à compter du 1er janvier 2023.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées dans les Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 19 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2023.
 
2023-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et frais de santé: Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 non étendu, effet le 1er janvier 2023, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2023-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°36 BTP-Prévoyance (13 décembre 2022)
 
2023-02-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 1er janvier 2023 (19 décembre 2022) (Hauts de France)
   Accord n°15 salaires (28 novembre 2022) (Ile-de-France )
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 19 décembre 2022 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB Hauts-de-France, CAPEB Hauts-de-France et Fédération Nord SCOP BTP.
 
2023-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord appointements minimaux au 1er decembre 2022 (7 octobre 2022) (Pays de la Loire)
   Accord salaires au 1er decembre 2022 (7 octobre 2022) (Occitanie)
   Accord salaires novembre 2022 (19 octobre 2022) (Centre-Val de Loire)
   Accord salaires 2022 (29 novembre 2022) (Seine-et-Marne)
   Accord salaires janvier 2023 (7 décembre 2022) (Bretagne)
   Accord salaires janvier 2023 (29 novembre 2022) (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des entreprise implantées en Bretagne à compter du 1er janvier 2023 : Accord du 7 décembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 29 novembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB, URCAPEB et SCOPBTP, tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes.
 
2023-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 octobre 2022 (Pays de la Loire)
   Accord du 7 octobre 2022 (Occitanie)
   Accord du 19 octobre 2022 (Centre-Val de Loire)
   Accord du 29 novembre 2022 (Seine et Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de Loire à compter du 1er décembre 2022 : Accord du 7 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB et CAPEB, tous deux des Pays de la Loire.
   Salaire minimum des ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de Loire à compter du 1er décembre 2022 : Accord du 7 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 8 février 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB et CAPEB, tous deux des Pays de la Loire.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Seine-et-Marne : Accord du 29 novembre 2022 non étendu, applicable à compter du 8 février 2023, employeurs signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne IDF, FFIE Ile de France Est, Fédération Parisienne des SCOP du BTP, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM des entreprises implantées en Seine-et-Marne : Accord du 29 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 8 février 2023, applicable à compter du 8 février 2023, quel que soit l'effectif.
   Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er novembre 2022 : Accord du 19 octobre 2022 non étendu, employeurs signataires : FFB et CAPEB, tous deux du Centre-Val de Loire. COCO-3002-00014
   Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er novembre 2022 : Accord du 19 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 8 février 2023.
   Salaire minimum des ETAM de la région Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er décembre 2022 : Accord du 7 octobre 2022 non étendu, employeurs signataires : FR des SCOP BTP Sud-Ouest, FFB et Union régionale CAPEB tous deux d'Occitanie.
   Salaire minimum des ETAM de la région Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er décembre 2022 : Accord du 7 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2023, JORF du 8 février 2023.
 
2023-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 8 février 2023 : Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0033 du 8 février 2023 : Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0033 du 8 février 2023 : Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0033 du 8 février 2023 : Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2022-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la Bretagne à compter du 1er octobre 2022 : Accord du 28 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2022, JORF du 27 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 22 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2022, JORF du 27 décembre 2022, applicable qu'à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   (Bretagne) Salaires mensuels minimaux
   (Hauts-de-France) Salaires mensuels minimaux
 
2022-11-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires octobre 2022 (28 septembre 2022) (Bretagne)
   Accord salaires octobre 2022 (22 septembre 2022) (Hauts de France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 22 septembre 2022 non étendu, applicable exclusivement à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB Hauts-de-France, CAPEB Hauts-de-France et Fédération Nord SCOP BTP.
   Salaires des ETAM de la Bretagne à compter du 1er octobre 2022 : Accord du 28 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne.
 
2022-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne Franche-Comté Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022
   PACA Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022
 
2022-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Corse Salaires au 1er septembre 2022
 
2022-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er novembre 2022 : Accord du 20 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er septembre 2022 : Accord du 23 juin 2022 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire pour la région CORSE : Accord du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er septembre 2022 : Accord du 23 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFB de la région Bourgogne Franche Comté.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er novembre 2022 : Accord du 20 juillet 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FRB de PACA, Fédération PACA Corse des SCOP BTP et CAPEB PACA-Corse.
 
2022-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires novembre 2022 (20 juillet 2022) (Provence Alpes Côte d'azur PACA)
   Accord salaires à compter du 1er septembre 2022 (23 juin 2022) (Bourgogne Franche Comté)
 
2022-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire pour la région CORSE : Accord du 25 mai 2022 non étendu, à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : Fédération du BTP de la Corse-du-Sud, CAPEB Corse du Sud et de la Haute Corse.
 
2022-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/09/2022 (25 mai 2022) (Corse)
 
2022-08-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°64 maj du SR (8 juin 2022)
   Avenant n°35 prise en charge des seances de psychologues (8 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé du régime BTP-Prévoyance, garanties dont la nouvelle prestation «MonPsy » : Avenant n° 35 du 8 juin 2022 non étendu modifiant les garanties santé du régime BTP Prévoyance, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2022-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand-Est Salaires minima au 1er février 2022
 
2022-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022
   Pays de la Loire Appointements minimaux applicables au 1er mai 2022
 
2022-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 25 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er février 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine applicable à compter du 1er juin 2022 : Accord du 05 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2022
   Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022
 
2022-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val-de-Loire Salaires au 1er mars 2022
   PACA Salaires au 1er mai 2022
 
2022-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie salaires à compter du 1er juillet 2022
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2022 : Accord du 24 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022.
   Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 4 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er mai 2022 : Accord du 21 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (5 avril 2022) (Nouvelle-Aquitaine)
 
2022-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine applicable à compter du 1er juin 2022 : Accord du 05 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB, CAPEB et SCOP BTP, toutes trois de Nouvelle - Aquitaine.
 
2022-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 13 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 06 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (25 mars 2022) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Pays de la Loire : Accord du 25 mars 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB et FRB des Pays de la Loire.
 
2022-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (25 janvier 2022) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 25 janvier 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er février 2022, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB, FRB et fédération SCOP BTP tous trois du Grand Est.
 
2022-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires 1er janvier 2022
 
2022-05-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Salaires minimaux 2022
 
2022-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2022
 
2022-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°34 (15 décembre 2021)
 
2022-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (4 février 2022) (Occitanie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er avril 2022 : Accord du 4 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FR des SCOP BTP Sud-Ouest, FFB Occitanie et Union régionale CAPEB Occitanie.
 
2022-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 14 avril 2022 : Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 8 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 31 mars 2022, JORF du 14 avril 2022, à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 12 avril 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0086 du 12 avril 2022 : Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire pour la région CORSE : Accord du 07 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 février 2022, JORF du 12 avril 2022, à compter du 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM de la Bretagne à compter du 1er janvier 2022 : Accord du 08 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 31 mars 2022, JORF du 12 avril 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (3 février 2022) (Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Normandie et CAPEB Normandie.
 
2022-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Seine-et-Marne Salaires à compter du 1er janvier 2022
 
2022-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/03/2022 (24 janvier 2022) (Centre Val de Loire)
   Accord salaires 2022 (21 janvier 2022) (PACA)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte-D'azur à compter du 1er mai 2022 : Accord du 21 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FRB de PACA, Fédération PACA Corse et CAPEB PACA-Corse.
   Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mars 2022 : Accord du 24 janvier 2022 non étendu, employeurs signataires : FFB et CAPEB, tous deux du Centre-Val de Loire.
 
2022-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°74 appointements minimaux (20 janvier 2022)
 
2022-02-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire 2022 (13 décembre 2021) (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 13 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFB, URCAPEB et SCOPBTP, tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes.
 
2022-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Corse Salaires au 1er décembre 2021
 
2022-02-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord ETAM 2022 (6 décembre 2021) (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 06 décembre 2021 non étendu, à compter du 1er janvier 2022, employeurs signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne IDF, FFIE Ile de France Est, Fédération Parisienne des SCOP du BTP, quel que soit l'effectif.
 
2022-02-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (8 décembre 2021) (Bretagne)
   Accord salaires 2022 (8 décembre 2021) (Hauts de France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la Bretagne à compter du 1er janvier 2022 : Accord du 08 décembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne.
   Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 8 décembre 2021 non étendu, à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Hauts-de-France, FFB Hauts-de-France Fédération Nord SCOP.
 
2022-01-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire au 01/12/2021 (7 septembre 2021) (Corse)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire pour la région CORSE, tout effectif : Accord du 07 septembre 2021 non étendu, à compter du 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires FD du BTP de la Corse-du-Sud et du BTP de la Haute-Corse 2B, CAPEB Corse du Sud et Haute Corse.
 
2021-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine au 1er juin 2021 : Accord du 31 mars 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, quel que soit l'effectif.
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er septembre 2021 : Accord du 17 juin 2021 étendu par l'arrêté du 22 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 24 novembre 2021 : Arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du régime BTP Prévoyance, cotisations des ETAM (RNPE) par l'avenant n° 30 du 19 décembre 2019 non étendu, employeurs signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2021-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 (16 octobre 2019)
   Avenant n°30 (19 décembre 2019)
 
2021-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septembre 2021
 
2021-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne OEuvres sociales
   Occitanie Salaires au 1er mai 2021
 
2021-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val de Loire Salaires au 1er juin 2021
 
2021-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er septembre 2021 : Accord du 17 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FFB de Bourgogne Franche-Comté, FR Est SCOP BTP et CAPEB Bourgogne Franche-Comté.
 
2021-09-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 1er septembre 2021 (17 juin 2021) (Bourgogne Franche-Comté)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire) à compter du 1er juin 2021 : Accord du 15 avril 2021 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2021, JORF du 25 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
   Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2021 : Accord du 23 mars 2021 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2021, JORF du 25 septembre 2021.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte-D'azur : Accord du 1er avril 2021 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2021, JORF du 25 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2021-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2021
   PACA Salaires à compter du 1er juin 2021
 
2021-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
 
2021-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 1 salaires 2021 (10 juin 2021) (Nouvelle - Aquitaine)
 
2021-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires en Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er juillet 2021 : Accord du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2021, JORF du 31 juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est Salaires minima au 1er février 2021
 
2021-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021
   Bretagne Salaires minima au 1er janvier 2021
   Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2021
 
2021-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
 
2021-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales en faveur des ETAM du bâtiment de la région Ile de France (hors Seine et Marne) : Accord du 13 avril 2021 non étendu, effet jusqu'au 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Grand Paris et FFB Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise.
 
2021-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (15 avril 2021)
   Accord salaires 2021 (23 mars 2021) (Occitanie)
   Accord oeuvres sociales ouvriers, des ETAM et des cadres du batiment 2021 (13 avril 2021) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire) à compter du 1er juin 2021 : Accord du 15 avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB et CAPEB toutes deux du Centre-Val de Loire.
   Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) à compter du 1er mai 2021 : Accord du 23 mars 2021 non étendu, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires ETAM 2021 (1er avril 2021) (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
   Accord salaires 2021 (31 mars 2021) (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Nouvelle - Aquitaine au 1er juin 2021 : Accord du 31 mars 2021 non étendu, signataires : Fédérations régionales des SCOP du BTP, de la FFB et de la UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine.
   Salaires des ETAM du bâtiment Région Provence-Alpes-Côte-D'azur : Accord du 1er avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FRB de PACA et CAPEB de PACA.
 
2021-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 7 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
   Salaires des ETAM de la Bretagne : Accord du 14 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 14 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, à compter du 1er janvier 2021.
 
2021-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regional de salaire a la CCN des ETAM du batiment normandie (18 février 2021) (Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires en Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) au 1er juillet 2021 : Accord du 18 février 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Normandie et CAPEB Normandie.
 
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)
 
2021-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 1er fevrier 2021 (26 janvier 2021) (Grand Est) (ETAM)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 26 janvier 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord.
 
2021-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2021 (14 décembre 2020) (ETAM) (Seine-et-Marne)
   Avenant n°73 appointements minimaux (21 janvier 2021)
   Accord salaires 2021 (7 janvier 2021) (Auvergne Rhône-Alpes)
   Accord salaires 2021 (14 décembre 2020) (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 14 décembre 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2021, signataires : FFB IDF EST, CAPEB Grande Couronne Ile de France, FFIE Ile de France Est et FP des SCOP du BTP.
   Salaires des ETAM de la Bretagne : Accord du 14 décembre 2020 non étendu, à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB et CAPEB Bretagne.
   Salaires ETAM en Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 7 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Auvergne Rhône-Alpes, UR CAPEB Auvergne Rhône-Alpes et Fédération SCOPBTP Auvergne Rhône-Alpes.
 
2021-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 9 mars 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Pays de la Loire : Accord du 9 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 1er mars 2021, JORF du 9 mars 2021, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 salaires minimaux (9 décembre 2020) (Île-de-France (hors Seine-et-Marne) )
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er décembre 2020
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord appointements salariaux 2021 (9 novembre 2020) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la région Pays de la Loire : Accord du 9 novembre 2020 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Pays de la Loire et FFB Pays de la Loire.
 
2020-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018
 
2020-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum ETAM (Centre-Val de Loire), à compter du 1er décembre 2020 : Accord du 9 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire.
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 1er décembre 2020 (9 octobre 2020) (Centre Val de Loire)
 
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 14 février 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 1er décembre 2020, à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Salaires minima au 1er octobre 2020
 
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020
 
2020-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 (14 février 2020) (Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 14 février 2020 non étendu, à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Normandie et CAPEB Normandie.
 
2020-08-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (5 mars 2020) (Occitanie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest.
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est Salaires au 1er février 2020
   PACA Salaires minima
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam nouvelle région Nouvelle - Aquitaine : Accord du 28 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet au 1er juillet 2019, signataires Fédération régionale des SCOP du BTP et FFB Nouvelle-Aquitaine.
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie): Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
   Salaires ETAM région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie): Accord du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
   Salaire minimal mensuel, PACA : Accord du 13 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, en vigueur à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRB PACA, Fédération PACA Corse des SCP Btp et CAPEB PACA Corse.
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 31 prevoyance (26 mai 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du statut de BTP Prévoyance par l'avenant n° 31 du 26 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB, FNSCOP, FFB et FFIE.
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2020
 
2020-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage
   Apprentissage
 
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°34 modifiactions des dispositions générales TP (20 mars 2018)
 
2020-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du régime national de Prévoyance des ETAM du BTP (RNPE) par l'avenant n° 35 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
2020-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020
   Seine-et-Marne Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020
 
2020-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020
 
2020-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) (Grand Est,)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM de la Bretagne : Accord du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
   Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord.
 
2020-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020
 
2020-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
   Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA)
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Bretagne)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire)
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires minimaux 2020
   Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2020
 
2020-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est, Fédération des SCOP, FFIE IDF Est.
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté..
   Salaires des ETAM des Pays de la Loire : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 25 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB Pays de la Loire et FFB des Pays de la Loire.
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima hierarchiques 2020 (18 décembre 2019) (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuel des ETAM, de la région de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires de l'Auvergne Rhône-Alpes : FFB, SCOPBTP et CAPEB.
 
2020-04-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°11 salaires minima (3 décembre 2019) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
   Accord bareme des salaires minimaux (13 novembre 2019) (PACA)
   Avenant n°3 salaires 2020 (3 décembre 2019) (Ile de France ( hors Seine et Marne))
   Avenant n°3 IPD (indemnités de petits déplacements) (3 décembre 2019) (Ile-de-France ( hors Seine et Marne))
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel, PACA : Accord du 13 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FRB PACA, Fédération PACA Corse des SCP Btp et CAPEB PACA Corse.
 
2020-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie): Accord du 10 décembre 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
 
2020-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mensuels minimaux 2020 (10 décembre 2019) (Hauts de France)
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (12 septembre 2019) (Bourgogne Franche Comté)
   Accord salaires 2020 (9 décembre 2019) (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 9 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est, Fédération des SCOP, FFIE IDF Est.
   Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté..
 
2020-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent des heures supplémentaires : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 étendu par l'arrêté du 13 mars 2020, JORF du 19 mars 2020, applicable en France métropolitaine, Corse comprise, mais hors DOM-TOM, aux employeurs occupant plus de 10 salariés Ouvriers, ETAM et Cadres, signataires : CAPEB, FFB, FFIE et la Fédération SCOP BTP, section Bâtiment.
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2020 (11 décembre 2019) (Bretagne)
   Accord salaires minima 2020 (5 novembre 2019) ( Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des ETAM des Pays de la Loire : Accord du 5 novembre 2019 non étendu, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB Pays de la Loire et FFB des Pays de la Loire.
   Salaires des ETAM de la Bretagne : Accord du 11 décembre 2019 non étendu applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2019-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 31 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum ETAM (Centre-Val de Loire), à compter du 1er juin 2019 : Accord du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 31 décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire.
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 28 décembre 2019, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires FFB Normandie, CAPEB Normandie et fédération Ouest des SCOP du BTP.
 
2019-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, en vigueur le 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord.
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 27 septembre 2019 : Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel, Occitanie : Accord du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2019, JORF du 27 septembre 2019, signataires FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, effet à compter du 1er avril 2019.
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
   Normandie Salaires minima au 1er juillet 2019
 
2019-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Normandie [ouvriers, ETAM, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
   Bâtiment (Normandie [ETAM]) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Normandie)
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création de l'OPCO de compétences de la Construction : Accord du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB, FFB, FNTP-CNATP, FNBM et Syndicat de l'Architecture.
 
2019-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches relatif à la construction de l'opérateur de compétences de la construction (14 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ETAM]) : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Construction (OPCO)
 
2019-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 20 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam Bretagne : Accord du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 20 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Salaires à compter du 1er janvier 2019.
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/06/2018 (23 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Accord du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 12 août 2019, JORF du 17 août 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire), à compter du 1er juin 2019 : Accord du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFB Centre-Val de Loire et CAPEB Centre-Val de Loire.
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 29 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB IDF Est, CAPEB Région IDF, SCOP et FFIE IDF Est.
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est salaires minima au 1er février 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Grand Est [ETAM]) : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (29 mars 2019)
   Accord convergence (29 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 29 mars 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFB Normandie, CAPEB Normandie et fédération Ouest des SCOP du BTP.
 
2019-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Occitanie Salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Occitanie [ETAM]) : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie)
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (28 mars 2019) (Aquitaine)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Etam nouvelle région Nouvelle - Aquitaine : Accord du 28 mars 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, signataires Fédération régionale des SCOP du BTP et FFB Nouvelle-Aquitaine.
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 01/02/19 (17 janvier 2019) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 17 janvier 2019 non étendu, en vigueur le 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima 2019
 
2019-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France)
 
2019-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Bâtiment de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 juin 2019, JORF du 12 juin 2019, effet au 1er novembre 2018.
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel, Occitanie : Accord du 22 février 2019 non étendu, signataires FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, effet à compter du 1er avril 2019.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima a compter du 1/04/2019 (22 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2019-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne)
 
2019-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 71 appointements minimaux au 01/02/2019 (16 janvier 2019)
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018
   Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2019
   Seine-et-Marne Salaires minimaux au 1er janvier 2019
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 salaires minima (4 décembre 2018) (Ile-de-France (hors Seine et Marne))
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ETAM]) : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
   Bâtiment (Île-de-France [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Île-de-France)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2019 (6 décembre 2018) (Hauts de France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Accord du 6 décembre 2018 non-étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent et rémunération des heures supplémentaires : Avenant n° 4 du 7 mars 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêt de la CA de Paris du 10 janvier 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêt de la CA de Paris du 10 janvier 2019 (affaire RG 18/06465) qui suspend les accords signés les 14 février et 7 mars 2018 dont l'avenant n° 4 relatif au contingent d'heures supplémentaires.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (10 décembre 2018) (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Bretagne à compter du 1er janvier 2019 : Accord du 10 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2018 (20 septembre 2018) (Bourgogne Franche Comté)
   Accord salaires appointements minimaux 2019 (16 novembre 2018) (Pays de la Loire)
   Accord salaires minimaux etam 2019 (29 novembre 2018) (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Seine-et-Marne : Accord du 29 novembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 20 septembre 2018 non étendu, effet au 1er novembre 2018.
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires région Nouvelle - Aquitaine : Accord du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019, effet au 1er mai 2018.
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel, Occitanie : Accord du 6 février 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019, effet à compter du 1er mars 2018.
 
2019-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contingent annuel d'heures supplémentaires
   Organisation, réduction du temps de travail et emploi
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réduction et aménagement du temps de travail
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
   Bâtiment (ETAM) : Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des départements de l'Auvergne, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er avril 2018.
   Salaires des départements de Rhône Alpes, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires ETAM Seine-et-Marne : Accord du 27 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Bretagne : Accord du 6 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2018
 
2018-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 28 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 26 décembre 2018, effet au 1er mai 2018.
   Salaires PACA : Accord du 22 février 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 26 décembre 2018, effet au 1er mai 2018.
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire), effet au 1er juin 2018 : Accord du 19 avril 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018.
   Convergence des Salaires ETAM de Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine de la région Grand-Est : Accord du 16 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, effet au 1er février 2018.
   Salaires ETAM de l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine de la région Grand-Est : Accord du 16 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, effet au 1er février 2018.
 
2018-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 modifiant le régime de prévoyance annexe III (13 juin 2018)
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 heures supplementaires (7 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent des heures supplémentaires : Avenant n° 4 non étendu du 7 mars 2018.
 
2018-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire)
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ETAM]) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)
 
2018-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
 
2018-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)
   Barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Grand Est [ETAM]) : Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux (Grand Est)
   Bâtiment (Grand Est [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018 (Grand Est)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Normandie [ETAM]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018 (Normandie)
   Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
 
2018-08-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : avenant n° 34 du 20 mars 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019.
 
2018-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°34 refonte de l'accord prevoyance du 13/12/1990 (20 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM, Hauts-de-France : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018, effet au 1er février 2018.
 
2018-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 25 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2018-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 23 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) effet au 1er janvier 2018 : Accord du 16 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 23 août 2018.
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/06/2018 (19 avril 2018) (Centre-Val de Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire), effet au 1er juin 2018 : Accord du 19 avril 2018 non étendu.
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 a compter du 01/05/2018 (29 mars 2018) (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la nouvelle région Nouvelle - Aquitaine, effet au 1er mai 2018: Accord du 29 mars 2018 non étendu.
 
2018-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
   Auvergne, Rhône-Alpes salaires minimaux au 1er janvier 2018
   Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
 
2018-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Occitanie [ETAM]) : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
 
2018-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne, Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes)
   Bâtiment (Auvergne, Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes)
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 13 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2018 (16 janvier 2018) (Grand Est)
   Accord convergence de salaires minimaux (16 janvier 2018) (Grand Est)
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux a compter du 01/05/2018 (28 novembre 2017) (Normandie)
   Accord salaires minima 2018 (22 février 2018) (PACA)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France)
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 (Bretagne)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ETAM]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018 (Hauts-de-France)
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2018 (Bretagne)
 
2018-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 janvier 2018 (Grand-Est)
   Accord du 16 janvier 2018 (Grand-Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Alsace (région Grand-Est): Accord du 16 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
   Salaires Champagne-Ardenne (région Grand-Est): Accord du 16 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
   Salaires Lorraine (région Grand-Est): Accord du 16 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
   Convergence des Salaires ETAM d'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine de la région Grand-Est : Accord du 16 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
 
2018-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (18 janvier 2018) (Rhône-Alpes)
   Accord salaire minima a compter du 01/04/2018 (18 janvier 2018) (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des départements de l'Auvergne, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 non-étendu, effet au 1er avril 2018.
   Salaires des départements de Rhône Alpes, une des régions de la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 non-étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima a compter du 01/03/2018 (6 février 2018) (Occitanie)
 
2018-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé (annexe III)
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/02/2018 (8 décembre 2017) (Hauts de France)
   Accord salaires minima 2018 (6 décembre 2017) (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM, Hauts-de-France (voir Nord Pas-de-Calais et Picardie) : Accord du 8 décembre 2017 non-étendu, effet au 1er février 2018.
   Salaires Bretagne, du 1er janvier au 31 décembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-04-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
   Accord du 22 février 2018 (PACA)
   Accord du 6 février 2018 (Occitanie)
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel, Occitanie : Accord du 6 février 2018 non étendu, effet à compter du 1er mars 2018.
   Salaires Normandie (Basse puis Haute) : Accord du 28 novembre 2017 non étendu, effet au 1er mai 2018 sous réserve de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Salaire minimal mensuel, PACA : Accord du 22 février 2018 non étendu, effet à compter du 1er avril 2018.
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018
 
2018-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er janvier 2018
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2018 (27 novembre 2017)
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 17 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord appointements minimaux 2018 (16 novembre 2017) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) effet au 1er janvier 2018 : Accord du 16 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation et financement de l'apprentissage
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 novembre 2017 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Seine-et-Marne : Accord du 27 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine », effet au 1er mai 2017: Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 13 décembre 2017.
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modification activité financement formation (23 mai 2017)
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 juin 2017)
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ETAM]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
 
2017-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 12 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord régional (Centre - Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire), effet au 1er juin 2017 : Accord du 6 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2017, JORF du 12 octobre 2017.
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/05/2017 (12 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine » : Accord du 12 avril 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017.
 
2017-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
   Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (oeuvres sociales [Provence-Côte d'Azur]) : Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2017-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2017
   Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
 
2017-09-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif relatif à la couverture complémentaire de frais de santé dans le bâtiment ( départements de corrèze, de creuse et de haute-vienne) (22 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé pour les départements de Corrèze, de Creuse et de Haute-Vienne : Accord du 27 avril 2017 non étendu.
 
2017-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes : Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017, effet au 1er juin 2017.
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire)
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Constat d'accord sur les oeuvres sociales dans le BTP de la région 'provence-côte d'azur' (6 juillet 1972)
   Avenant à l'accord du 06/07/1972 oeuvres sociales (10 mai 2017)
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) et dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 6 avril 2017 (Centre-Val de Loire)
   Accord salaires minima au 01/06/2017 (6 avril 2017) (Centre Val de Loire)
 
2017-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum (Centre-Val de Loire), effet au 1er juin 2017 : Accord du 6 avril 2017 non étendu.
 
2017-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Champagne-Ardenne : Accord du 25 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 3 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 2 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Bâtiment de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 1 du 7 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 2 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM, Occitanie : Accord du 28 février 2017 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er avril 2017
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Rhône Alpes : Accord du 13 février 2017 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
   Salaires ETAM Lorraine : Accord du 13 février 2017 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/06/2017 (12 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes : Accord du 12 avril 2017 non étendu, effet au 1er juin 2016.
 
2017-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
   Régime complémentaire frais de santé
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er avril 2017
 
2017-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM, Hauts-de-France : Accord du 27 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
   Salaires ETAM, Pays de la Loire : Accord du 27 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 30 juin 2017, JORF du 8 juillet 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération dans le bâtiment
 
2017-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
 
2017-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
 
2017-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, ETAM]) : Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ETAM]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
 
2017-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
   Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
   Salaires minimaux pour l'année 2017 (Lorraine)
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Lorraine)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Appointements minimaux au 1er avril 2017 (Pays de la Loire)
   Salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
   Bâtiment (Hauts-de-France [ETAM]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017 (Pays de la Loire)
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 salaires minima au 01/04/2017 (7 février 2017) (Bourgogne Franche Comté)
 
2017-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Normandie)
 
2017-05-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 25 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Champagne-Ardenne : Accord du 25 janvier 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2017 (28 février 2017) (Occitanie)
   Accord accord cadre de convergence pour NAO et IPD (2 février 2017) (Occitanie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima ETAM, (Occitanie), effet au 1er avril 2017 : Accord du 28 février 2017 non-étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2017 (25 janvier 2017) (Grand Est)
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima: Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord statuts de l'OPCA construction (2 décembre 2015)
   Avenant n° 69 appointements minimaux au 01/02/2017 (18 janvier 2017)
 
2017-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux (PACA)
 
2017-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 26 janvier 2017
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2017 : Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Normandie : Accord du 15 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 14 avril 2017, JORF du 25 avril 2017.
   Salaires Pays de la Loire : Accord du 26 janvier 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (2 février 2017)
   Accord salaires minima 2017 (13 février 2017) (Grand Est)
   Avenant n° 14 forfaits horaires OPCA professionnalisation (21 décembre 2016)
   Accord professionnel relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi formation (29 juin 2016)
 
2017-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire région Pays de la Loire : Accord du 26 janvier 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2017 (27 janvier 2017) (Hauts de France)
   Accord salaires appointements minimaux au 01/04/2017 (26 janvier 2017) (Pays de la Loire)
   Accord collectif national relatif au contrat de génération dans le bâtiment. (5 janvier 2017)
 
2017-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé : garanties et cotisations : Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (20 décembre 2016)
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel région PACA : Accord du 4 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er mai 2017. ETST1709716A
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Seine-et-Marne, effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017.
 
2017-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 janvier 2017 (Hauts-de-France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM de la nouvelle région Hauts-de-France : Accord du 27 janvier 2017 non-étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 1 (Bourgogne-Franche-Comté)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Bâtiment de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 1 du 7 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/05/2017 (15 novembre 2016) (Normandie)
   Accord du 2 février 2017 (Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Bâtiment de la région Normandie : Accord du 30 novembre 2015 non étendu, effet au 1er mai 2017.
   Salaires ETAM, Rhône Alpes : Accord du 2 février 2017 non-étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)
 
2017-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 13 février 2017 (Lorraine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires ETAM Lorraine : Accord du 13 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (4 novembre 2016)
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2017 (29 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 non étendu.
 
2017-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 8
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ile de France hors Seine et Marne : Avenant nº 8 du 7 décembre 2016 non étendu.
 
2016-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 4 novembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel, PACA : Accord du 4 novembre 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
   Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CAPEB à l'accord du 03/07/2013 (8 septembre 2016)
 
2016-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préretraite salariés affectés par l'amiante ou ayant travaillé à son contact : Accord du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (30 juin 2016)
   Accord couverture cessation anticipée activité (amiante) (30 juin 2016)
 
2016-10-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires minima au 01/01/2016 (2 décembre 2015)
 
2016-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
 
2016-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel (Poitou-Charentes), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 étendu par l'arrêté du 4 août 2016 - JORF du 19 août 2016.
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
 
2016-08-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 11 août 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 étendu par l'arrêté du 4 août 2016 - JO du 11 août 2016.
 
2016-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne), effet au 1er juin 2016 : Accord du 18 avril 2016 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2016, JORF du 30 juillet 2016.
   Salaires minima (Rhône-Alpes), effet au 1er mars 2016 : Accord du 11 mars 2016 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2016, JORF du 30 juillet 2016.
 
2016-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 30 juillet 2016 : Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2016-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 1er juin 2016 (19 avril 2016) (Centre)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 non étendu.
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
   Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/06/2016 (19 avril 2016) (Poitou-Charentes)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 13 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel (Poitou-Charentes), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 non étendu.
   Salaire minimal mensuel (Picardie), effet au 1er avril 2016 : Accord du 5 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 13 juillet 2016.
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimal mensuel (Languedoc-Roussillon), effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/03/2016 (11 mars 2016) (Rhone Alpes)
   Accord salaires minima au 01/06/2016 (18 avril 2016) (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne), effet au 1er juin 2016 : Accord du 18 avril 2016 non étendu
   Salaires minima (Rhône-Alpes), effet au 1er mars 2016 : Accord du 11 mars 2016 non étendu
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 24 juin 2016
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue économique et emploi
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 21 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0143 du 21 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées), effet au 1er mars 2016 : Accord du 5 février 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 21 juin 2016
   Salaires minima (Lorraine), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 6 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 21 juin 2016
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
   Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
   Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace), effet au 1er février 2016 : Accord du 21 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 17 juin 2016
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
 
2016-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (22 mars 2016) (Languedoc Roussillon)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc - Roussillon), effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 mars 2016 non étendu
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Validation des accords
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2016 (Lorraine)
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2016 (5 février 2016) (Picardie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie), effet au 1er avril 2016 : Accord du 5 février 2016 non étendu.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 décembre 2015)
 
2016-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé : Avenant n° 22 du 22 décembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016, relatif à l'accord entre l'assureur et les entreprises qui auront souscrits et incidences éventuelles sur la situation sociale.
 
2016-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0114 du 18 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (2609) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne - Ardenne), effet au 1er mars 2016 : Accord du 10 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 18 mai 2016.
   Salaires minima (Franche - Comté), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 9 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 18 mai 2016.
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
   Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2016 (21 janvier 2016) (Alsace)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace), effet au 1er février 2016 : Accord du 21 janvier 2016 non étendu.
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
 
2016-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national de méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le bâtiment (14 janvier 2016)
   Accord salaires appointements minimaux au 01/04/2016 (22 janvier 2016) (Pays de la Loire)
   Accord salaires minima au 01/03/2016 (5 février 2016) (Midi-Pyrénées)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées), effet au 1er mars 2016 : Accord du 5 février 2016 non étendu.
   Salaires minima (Pays de la Loire), effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2016 : Arrêté du 13 avril 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 janvier 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des ETAM (création forfaits parentalité et accouchement, Cotisations, Garanties) avec prise d'effet le 1er juin 2014 : Avenant n° 32 du 14 mai 2014 étendu par l'arrêté du 13 avril 2016, JORF du 27 avril 2016.
 
2016-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 68 appointements minimaux au 01/02/2016 (14 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (dispositions nationales), effet au 1er février 2016 : Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2016-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2016 : Accord du 26 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 9 avril 2016.
 
2016-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2016-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (6 janvier 2016) (Lorraine)
   Avenant n° 2 modalités négociation dans entreprises (7 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 6 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2016 (09 décembre 2015) (Franche-Comté)
   Accord salaires minima 2016 (10 décembre 2015) (Champagne-Ardenne)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine et Marne) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 30 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) effet au 1er mars 2016 : Accord du 9 décembre 2015 non étendu.
   Salaires minima (Franche-Comté) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 9 décembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-03-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Bretagne)
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
 
2016-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 33 modifiant le régime de prévoyance annexe III (16 décembre 2015)
   Avenant n° 1 régime professionnel de participation (16 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (ETAM - Régime), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (3 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord-Pas-de-Calais) au 1er janvier 2016 : Accord du 20 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 2 mars 2016.
 
2016-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2016 : Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2016-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/01/2016 (26 novembre 2015) (Limousin)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 26 novembre 2015 non étendu.
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2016-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 forfaits horaires OPCA professionnalisation (21 janvier 2015)
 
2016-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/01/2016 (30 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine et Marne) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 30 novembre 2015 non étendu.
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2016 (20 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord-Pas-de-Calais) au 1er janvier 2016 : accord du 20 octobre 2015 non étendu.
 
2015-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (PACA) au 1er décembre 2015 (accord du 15 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 11 novembre 2015.
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, ETAM, cadres]) : Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (paca)
 
2015-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation CAPEB, SCOP BTP, FFB limousin (9 septembre 2015)
 
2015-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima pour 2015 (15 juillet 2015) (PACA)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (PACA) au 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension de l'accord du 15 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
   Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation continue
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
 
2015-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 14 août 2015 : Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (région Picardie) au 1er juillet 2015 : accord du 3 avril 2015 étendu par l'arrêté du 3 août 2015 - JORF n°0187 du 14 août 2015.
 
2015-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 30 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine), au 1er avril 2015 : accord du 13 mars 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0174 du 30 juillet 2015.
 
2015-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 14 juillet 2015.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2015-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er avril 2015 : Accord du 9 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 11 juillet 2015. ETST1516222A
   Salaires minima (Bretagne), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 12 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 205 - JO du 11 juillet 2015.
 
2015-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/07/2015 (3 avril 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées), au 1er février 2015 : accord du 30 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (région Picardie) au 1er juillet 2015 : accord du 3 avril 2015 non étendu.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
 
2015-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2015 (13 mars 2015) (Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine), au 1er avril 2015 : accord du 13 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
   Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
   Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 appointements minimaux au 01/02/2015 (14 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (dispositions nationales) au 1er février 2015 : Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2015 puis au 1er octobre 2015 : avenant nº 9 du 27 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 27 avril 2015.
 
2015-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2015-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 14 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2015 : accord du 20 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 14 avril 2015.
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2015 (30 janvier 2015) (Midi-Pyrénées)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février 2015 : accord du 30 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2015 (9 janvier 2015) (Poitou-Charentes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er avril 2015 : accord du 9 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°20 règlements d'adhésion à BTP prévoyance (14 octobre 2014)
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2015 (12 décembre 2014)
   Accord salaires minimaux au 01/01/2015 (11 décembre 2014) (Limousin)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 non étendu.
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2015 : Accord du 12 décembre 2014 non étendu.
   Prévoyance RNPE (adhésion Etam et apprentis): Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 non étendu.
 
2015-02-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
 
2015-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation et financement de l'apprentissage
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 salaires au 01/05/2015 et au 01/10/2015 (27 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai puis 1er octobre si extension de l'avenant nº 9 du 27 novembre 2014 non étendu à ce jour.
 
2015-01-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2015 (20 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2015 : accord du 20 octobre 2014 non étendu.
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'organisation et le financement de l'apprentissage dans les branches du bâtiment et des travaux publics (24 septembre 2014)
 
2014-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 23 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1ermai 2014 : accord du 18 avril 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 23 décembre 2014.
 
2014-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 18 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Corse) au 1er septembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2014 - JO du 18 décembre 2014.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
 
2014-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2014 (Auvergne) : accord du 2 juin 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 13 novembre 2014.
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux (Corse)
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Corse [ETAM]) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Corse)
 
2014-11-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2014 : accord du 4 février 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 1er novembre 2014.
 
2014-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture salariés en cessation activité (25 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de préretraite pour les salariés « amiante » : Accord du 25 juin 2014 non étendu pour les salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité.
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
 
2014-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2014 : Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : accord du 9 janvier 2014 par l'arrêté du 16 octobre 2014 - JO du 21 octobre2014
 
2014-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Corse) au 1er septembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 non étendu.
 
2014-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2014 (23 juin 2014) (Corse)
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
 
2014-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 règlement des régimes de frais médicaux (14 mai 2014)
   Avenant n° 19 règlement régimes frais médicaux retraités (14 mai 2014)
   Accord professionnel relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance des salariés du BTP (14 mai 2014)
   Avenant n° 32 modifiant régime de prévoyance et annexe III (14 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des ETAM (création forfaits parentalité et accouchement, Cotisations, Garanties) avec prise d'effet le 1er juin 2014 : Avenant n°32 du 14 mai 2014 non étendu.
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 régime de prévoyance des cadres (RNPC) (14 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres (Maintien de garanties, création forfaits parentalité et accouchement) avec prise d'effet le 1er juin 2014 : Avenant n°17 du 14 mai 2014 non étendu.
 
2014-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
 
2014-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (2 juin 2014) (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er juillet 2014 : accord du 2 juin 2014 non étendu.
 
2014-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (18 avril 2014) (Centre)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2014 : accord du 18 avril 2014 non-étendu.
 
2014-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2014 : arrêté d'extension du 29 juillet 2014 - JO du 23 août 2014) de l'accord du 24 avril 2014.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace) : accord du 13 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au Jo du 12 juillet 2014.
   Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne) : accord du 31 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au Jo du 12 juillet 2014.
 
2014-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 9 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (Languedoc-Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 9 juillet 2014.
   Indemnités petits déplacement (transport, repas) (Languedoc-Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 9 juillet 2014.
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (24 avril 2014) (Picardie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuel (Picardie) au 1er juillet 2014 : accord du 24 avril 2014 non-étendu
 
2014-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
   Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
   Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
 
2014-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (PACA)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
   Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
 
2014-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (Lorraine) au 1er janvier 2014 (accord du 6 janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014 paru au JO du 19 juin 2014).
   Salaires minima au 1er mai 2014 puis au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie) : avenant n°8 du 2 décembre 2013 étendu par arrêté du 3 juin 2014 paru au JO du 18 juin 2014).
   Salaires minima au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) : accord du 16 décembre 2013 étendu par arrêté du 3 juin 2014 paru au JO du 18 juin 2014).
   Salaires minima mensuels (Midi-Pyrénées) au 1er février 2014 (accord du 20 janvier 2014 étendu par arrêté du 3 juin 2014 paru au JO du 18 juin 2014).
 
2014-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 18 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0139 du 18 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0139 du 18 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2014-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
   Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires appointements minimaux 2014 (4 février 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels (Pays de la Loire) au 1er avril 2014 : accord du 4 février 2014 (non étendu).
 
2014-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
 
2014-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Accord n°6 du 31 janvier 2014 non étendu relatif aux salaires minimaux en vigueur au 1er avril 2014 (Bourgogne)
 
2014-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 salaires minima 2014 (31 janvier 2014) (Bourgogne)
   Accord salaires minima au 01/02/2014 (13 janvier 2014) (Alsace)
 
2014-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2014 non étendu relatif aux salaires minimaux en vigueur au 1er février 2014 (Alsace)
 
2014-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0123 du 28 mai 2014 : Arrêté du 16 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2014-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima et primes 2014 (27 janvier 2014)
   Accord salaires minima pour 2014 (9 janvier 2014)
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
 
2014-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
 
2014-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2014 (20 janvier 2014)
   Avenant n°8 salaires au 01/05/2014 et au 01/10/2014 (2 décembre 2013) (Basse Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai et au 1er octobre 2014 : avenant nº 8 du 2 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février 2014 : accord du 20 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 4 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014) de l'accord du 6 décembre 2013
   Salaires minima (Seine-et- Marne) au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 4 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014) de l'accord du 25 novembre 2013
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (6 janvier 2014) (Lorraine)
 
2014-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 18 mars 2014 (JORF du 27 mars 2014) de l'accord du 20 novembre 2013
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (16 décembre 2013)
 
2014-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 6 du 2 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2014 (12 décembre 2013) (Franche-Comté)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
   Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
 
2014-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : accord du 9 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/01/2014 (25 novembre 2013)
   Accord salaires minima 2014 (20 novembre 2013)
 
2014-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
 
2014-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et- Marne) au 1er janvier 2014 : accord du 25 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
 
2014-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2014 : accord du 6 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionneldu 3 juillet 2013 relatif aux priorités des branches du BTP en matière de formation professionnelle et d'apprentissage dans le BTP (3 juillet 2013)
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
   Statut du personnel
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de la FFB Auvergne, de la Fédération SCOP BTP Auvergne et de la CAPEB Auvergne du 16 décembre 2013
 
2014-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (personnel [associations chargées de la gestion des CFA]) : Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel
   Bâtiment (personnel [associations chargées de la gestion des CFA]) : Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
 
2014-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er mars 2014 : accord du 16 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2014 : accord du 12 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2014 : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT FNCB à l'avenant de révision n°11 (15 novembre 2013)
   Avenant n°11 révision articles retraite complémentaire (16 octobre 2013)
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0007 du 9 janvier 2014 : Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de la FFB nº 59/62 du 11 décembre 2013
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le bâtiment. (19 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2014 : accord du 20 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (personnel [associations chargées de gestion des CFA]) : Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
 
2013-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT FNCB à l'accord du 22 mars 1982 (1er juillet 2009)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2013 : arrêté d'extension du 19 juillet 2013 (JORF du 3 août 2013) de l'accord du 18 mars 2013
 
2013-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 3 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2013 : Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
 
2013-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (Centre) (18 mars 2013)
 
2013-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février et au 1er septembre 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 7 février 2013
 
2013-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
 
2013-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait en jours : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant nº 3 du 11 décembre 2012
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima à compter du 1er janvier 2013 (Rhône Alpes) (7 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2013 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention de forfait en jours
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ETAM) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
 
2013-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2013 : accord du 18 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Chèque-vacances (bénéficiaires concernés) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 1 du 26 juin 2012
 
2013-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 26 avril 2013) de l'avenant nº 5 du 30 novembre 2012
 
2013-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0097 du 25 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 25 avril 2013) de l'accord du 3 janvier 2013
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 25 avril 2013) de l'accord du 16 janvier 2013
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/02/2013 (Midi-Pyrénées) (7 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février et au 1er septembre 2013 : accord du 7 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2013 : Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 10 avril 2013 (JORF du 18 avril 2013) de l'accord du 6 décembre 2012
 
2013-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
 
2013-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai et au 1er octobre 2013 : arrêté d'extension du 3 avril 2013 (JORF du 13 avril 2013) de l'avenant nº 7 du 12 décembre 2012
 
2013-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2013 : Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2013-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013) de l'accord du 23 octobre 2012
 
2013-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2013-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013) de l'accord du 29 novembre 2012
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013) de l'accord du 15 novembre 2012
 
2013-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0080 du 5 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
   Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
 
2013-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et- Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 19 mars (JORF du 27 mars 2013) de l'accord du 26 novembre 2012
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2013 (Poitou-Charente) (16 janvier 2013)
   Avenant n° 3 convention de forfait en jours (11 décembre 2012)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
   Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait en jours : avenant nº 3 du 11 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2013 : accord du 16 janvier 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : avenant nº 5 du 30 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
 
2013-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (Lorraine) (3 janvier 2013)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
 
2013-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 19 février 2013 (JORF du 4 mars 2013) de l'accord du 22 octobre 2012
 
2013-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0052 du 2 mars 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2013-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 15 février 2013 (JORF du 28 février 2013) de l'accord du 18 octobre 2012
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires minima à compter du 01/05/2013 (12 décembre 2012)
   Accord salaires minima 2013 (15 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai et au 1er octobre 2013 : avenant nº 7 du 12 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/01/2013 (Limousin) (6 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2013 : accord du 15 novembre 2012 (non étendu)
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2013 : accord du 6 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 15 février 2013 : Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 8 février 2013 (JORF du 15 février 2013) de l'avenant n° 5 du 28 septembre 2012
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
 
2013-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (29 novembre 2012)
   Accord salaires minima 2013 (23 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er janvier 2013 : accord du 29 novembre 2012 (non étendu)
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2013 : accord du 23 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Bourgogne)
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/01/2013 (26 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : accord du 26 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012 (Bourgogne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2013 : accord du 3 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (22 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : accord du 22 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la mise en oeuvre du congé de formation économique, sociale et syndicale dans le batiment et les travaux publics (18 décembre 2012)
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 salaires minima 2012 (28 septembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : avenant n° 5 du 28 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/01/2013 (18 octobre 2012)
 
2012-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2013 : accord du 18 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Chèque-vacances (bénéficiaires concernés) : avenant nº 1 du 26 juin 2012 (non étendu)
 
2012-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012) de l'accord du 2 avril 2012
 
2012-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, ETAM, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
 
2012-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 10 août 2012 de l'accord du 20 avril 2012
   Organisation du chèque-vacances : arrêté d'extension du 10 août 2012 de l'accord du 4 mai 2011
 
2012-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 26 mars 2012
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 15 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 3 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2012 : accord du 20 avril 2012 (non étendu)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
 
2012-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 9 juillet 2012 de l'avenant n° 4 du 20 janvier 2012
 
2012-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 12 décembre 2011
 
2012-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 22 février 2012
 
2012-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2012 : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant « Salaires » n° 4 du 20 janvier 2012 (Bourgogne)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Bourgogne)
 
2012-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 20 juin 2012 : Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er mai 2012 : accord du 2 avril 2012 (non étendu)
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2012 : accord du 22 février 2012 (non étendu)
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
   Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
 
2012-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : avenant n° 4 du 20 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 16 janvier 2012
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'accord du 16 janvier 2012
 
2012-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 26 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 26 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 25 avril 2012 de l'accord du 19 décembre 2011
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 26 avril 2012 de l'accord du 4 janvier 2012
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 26 avril 2012 de l'accord du 10 janvier 2012
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
 
2012-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ETAM]) : Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai et au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 26 mars 2012 de l'avenant n° 6 du 2 décembre 2011
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 3 avril 2012 : Arrêté du 26 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2012 : accord du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Basse-Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juin 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'avenant n° 4 du 30 novembre 2011
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'accord du 28 novembre 2011
 
2012-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er mars 2012 : accord du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
 
2012-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'accord du 20 octobre 2011
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 6 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2012 : accord du 10 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai et au 1er octobre 2012 : avenant n° 6 du 2 décembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 20 février 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2012-03-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier 2012 : accord du 19 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
 
2012-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
 
2012-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 4 du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine) : accord du 4 janvier 2012 (non étendu)
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juin 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
 
2012-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2012-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2012 : accord du 20 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'accord du 22 avril 2011
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Picardie)
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
 
2011-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
 
2011-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2011 : accord du 22 avril 2011 (non étendu)
 
2011-09-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisation du chèque-vacances : accord du 4 mai 2011 (non étendu)
 
2011-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
   Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
 
2011-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-09-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er septembre 2011 : accord du 25 mai 2011 (non étendu)
 
2011-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 9 août 2011 de l'accord du 24 mars 2011
 
2011-08-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 9 août 2011 de l'accord du 16 février 2011
 
2011-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ETAM]) : Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
 
2011-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ETAM]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
 
2011-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2011 : arrêté d'extension du 7 juillet 2011 de l'accord du 28 mars 2011
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 5 juillet 2011 de l'accord du 2 novembre 2010
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 28 juin 2011 de l'accord du 22 février 2011
 
2011-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : accord du 24 mars 2011 (non étendu)
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 21 juin 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
 
2011-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-06-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'accord du 28 octobre 2010
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : accord du 2 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2011 : accord du 28 octobre 2010 (non étendu)
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ETAM]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 (Alsace)
   Bâtiment (Bourgogne [ETAM]) : Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Bourgogne)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)
 
2011-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-05-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2011 : accord du 16 février 2011 (non étendu)
Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2011 : accord du 22 février 2011 (non étendu)
 
2011-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er février 2011 : arrêté d'extension du 2 mai 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 2 mai 2011 de l'accord du 17 janvier 2011
 
2011-05-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 3 mai 2011 de l'avenant n° 3 du 4 février 2011
 
2011-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Franche-Comté)
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2011 : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 13 décembre 2010
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : accord n° 3 du 4 février 2011 (non étendu)
Salaires minima (Centre) au 1er mai 2011 : accord du 28 mars 2011 (non étendu)
Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 4 janvier 2011
Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'avenant n° 3 du 16 décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Auvergne)
   Bâtiment (Lorraine [ETAM) : Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Lorraine)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Basse-Normandie)
   Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (PACA)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Franche-Comté) au 1er janvier 2011 : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minimaux (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'accord du 11 janvier 2011
Salaires minimaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'accord du 3 novembre 2010
 
2011-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
   JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Lorraine)
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 16 mars 2011 de l'accord du 13 décembre 2010
Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2011 : accord du 17 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Poitou-Charentes)
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Auvergne)
   Salaires (PACA)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2011 : accord du 11 janvier 2011 (non étendu)
Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2011 : avenant n° 3 du 16 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2011 et au 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 28 février 2011 de l'avenant n° 5 du 1er décembre 2010
 
2011-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2011 (Alsace) : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Loraine) : accord du 4 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 15 février 2011 de l'accord du 30 novembre 2010
 
2011-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'accord du 19 octobre 2010
 
2011-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 (Auvergne) : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima au 1er mars 2011 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : accord du 3 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Limousin)
 
2011-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence - Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2011 et au 1er octobre 2011 : avenant n° 5 du 1er décembre 2010 (non étendu)
 
2011-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Corse)
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2011-01-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2011 : accord du 30 novembre 2010 (non étendu)
Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2011 : accord du 19 octobre 2010 (non étendu)
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Corse [ETAM]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Corse)
 
2011-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 (Champagne-Ardenne)
 
2010-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2010 : Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 4 décembre 2010 : Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011 (Aquitaine)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Picardie [ETAM]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 (Picardie)
 
2010-11-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2010 et au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 16 mars 2010
Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 22 avril 2010
Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 22 avril 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 9 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-10-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Corse) au 1er juillet 2010 : accord du 12 mai 2010 (non étendu)
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Centre)
 
2010-10-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 (Centre)
 
2010-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er juin 2010 : accord du 29 avril 2010 (non étendu)
 
2010-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er juillet 2010 : accord du 10 juin 2010 (non étendu)
 
2010-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour enfant malade : arrêté d'extension du 3 août 2010 de l'accord du 10 septembre 2009
Maternité et adoption (réduction d'horaire et garantie d'évolution de la rémunération) : arrêté d'extension du 3 août 2010 de l'accord du 10 septembre 2009
 
2010-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2010 et au 1er janvier 2011 : accord du 16 mars 2010 (non étendu)
Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2010 et au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'avenant n° 4 du 8 décembre 2009
Salaires minima (Centre) au 1er mai 2010 : arrêté d'extension du 5 août 2010 de l'accord du 29 mars 2010
Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : accord du 22 avril 2010 (non étendu)
Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'accord du 12 mars 2010
Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'accord du 15 janvier 2010
Salaires minima (Picardie) au 1er juillet 2010 : accord du 22 avril 2010 (non étendu)
Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'avenant n° 2 du 18 janvier 2010
 
2010-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
   JORF n°0187 du 14 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0187 du 14 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0187 du 14 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 15 juin 2010 de l'accord du 5 janvier 2010
 
2010-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 15 juin 2010 de l'accord du 15 janvier 2010
 
2010-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0145 du 25 juin 2010 : Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 23 juin 2010 : Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) : accord du 12 mars 2010 (non étendu)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Basse-Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2010 : accord du 21 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 (Basse-Normandie)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010 (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2010 : accord du 15 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 3 mai 2010 de l'accord du 12 janvier 2010
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 (Seine-et-Marne)
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 11 mai 2010 : Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Seine-et-Marne)
 
2010-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2010 : accord du 15 janvier 2010 (non étendu)
Salaires minima au 1er mars 2010 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : arrêté d'extension du 16 avril 2010 de l'accord du 16 décembre 2009
 
2010-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 29 mars 2010 de l'accord du 23 novembre 2009
 
2010-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 8 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Basse-Normandie) au 1er mai 2010 et au 1er octobre 2010 : avenant n° 4 du 8 décembre 2009 (non étendu)
Salaires minimaux (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2010 : accord du 12 janvier 2010 (non étendu)
Salaires minimaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : accord du 16 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2010-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2010-03-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour enfant malade : accord du 10 septembre 2009 (non étendu)
Réduction d'horaire pour la salariée en état de grossesse : accord du 10 septembre 2009 (non étendu)
Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption : accord du 10 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Région parisienne - hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant n° 2 du 18 janvier 2010 (non étendu)
Salaires minimaux (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 (Lorraine) : accord du 5 janvier 2010 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2010 (Nord-Pas de Calais) : arrêté d'extension du 3 février 2010 de l'accord du 8 octobre 2009
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 13 février 2010 : Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 1596, n° 1597 et n° 2609)
 
2010-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2010 : Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2010-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
 
2010-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des salariés âgés
 
2010-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas de Calais) au 1er janvier 2010 : accord du 8 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne) : arrêté d'extension du 2 décembre 2009 de l'accord du 28 avril 2009
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2009 : Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 (Bretagne) : décision unilatérale du 18 novembre 2009
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'accord n° 2 du 10 juillet 2009
 
2009-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 14 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Bourgogne)
 
2009-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juin 2009 : arrêté d'extension du 16 octobre 2009 de l'accord du 20 mai 2009
Salaires minima (Auvergne) au 1er juillet 2009 : accord du 22 juin 2009 étendu par arrêté d'extension du 12 octobre 2009
Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er juillet 2009 : accord du 28 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mai 2009 : arrêté d'extension du 12 octobre 2009 de l'accord du 18 mai 2009
Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er juin 2009 : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'accord du 29 avril 2009
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009 (Bourgogne)
 
2009-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
   JORF n°0246 du 23 octobre 2009 : Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : accord du 10 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Pays de la Loire)
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009 (Pays de la Loire)
 
2009-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Auvergne)
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées) : accord du 18 mai 2009 (non étendu)
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Aquitaine)
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juin 2009 (Pays de la Loire) : accord du 29 avril 2009 (non étendu)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 (Aquitaine)
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
 
2009-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2009 et au 1er octobre 2009 (Basse-Normandie) : arrêté d'extension du 29 juillet 2009 de l'accord n° 3 du 5 mars 2009
Salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie) : arrêté d'extension du 10 août 2009 de l'accord du 24 avril 2009
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 18 août 2009 : Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0189 du 18 août 2009 : Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie)
   Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre) : arrêté d'extension du 29 juillet 2009 de l'accord du 8 avril 2009
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 5 août 2009 : Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 (Alsace) : arrêté d'extension du 7 juillet 2009 de l'accord du 12 mars 2009
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Bretagne) : décision unilatérale du 4 décembre 2008
Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre) : accord du 8 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima au 1er juillet 2009 (Picardie) : accord du 24 avril 2009 (non étendu)
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
   Salaires (Alsace)
   Salaires (Lorraine)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 (Lorraine)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Basse-Normandie)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 (Basse-Normandie)
 
2009-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
   JORF n°0161 du 14 juillet 2009 : Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ARTT
   Statuts du personnel de service
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service
 
2009-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2009 (Région parisienne (hors Seine-et-Marne)) : arrêté d'extension du 10 juin 2009 de l'avenant n° 1 du 3 février 2009
 
2009-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Alsace) au 1er avril 2009 : accord du 12 mars 2009 (non étendu)
 
2009-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional(Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2008 (Basse-Normandie) : arrêté d'extension du 15 mai 2009 de l'accord du 6 mars 2008
Salaires minima au 1er mai 2009 et au 1er octobre 2009 (Basse-Normandie) : accord du 5 mars 2009 (non étendu)
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 21 mai 2009 : Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er avril 2009 : accord du 18 mars 2009 (non étendu)
 
2009-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Franche-Comté)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 25 mars 2009 de l'accord du 6 octobre 2008
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Nord-Pas-de-Calais) : arrêté d'extension du 25 mars 2009 de l'accord du 8 décembre 2008
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 27 mars 2009 de l'accord du 24 novembre 2008
Salaires minima au 1er juillet 2008 (Poitou-Charentes) : arrêté d'extension du 9 avril 2009 de l'accord du 2 juillet 2008
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Franche-Comté) au 1er janvier 2009 : accord du 15 décembre 2008 (non étendu)
Salaires minimaux (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2009 : décision unilatérale du 6 février 2009
Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er février 2009 : avenant du 3 février 2009 non étendu
 
2009-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2009 : Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Haute-Normandie)
 
2009-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 1 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
   JORF n°0077 du 1 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 (Limousin) : arrêté d'extension du 24 février 2009 de l'accord du 27 novembre 2008
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 4 mars 2009 : Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
2009-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Seine-et-Marne)
 
2009-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Limousin)
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 (Nord-Pas-de-Calais) : accord du 8 décembre 2008 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) : accord du 24 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)
 
2009-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 (Limousin) : avenant du 27 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
 
2009-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : accord du 6 octobre 1998 (non étendu)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
 
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