Conventions collectives


N° : 3007
Titre : MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (Gérants mandataires)
Activités :
IDCC : 1314
Pages : 161
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
 
2019-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-09 du 16 mars 2019 à l'avenant n° 68 du 26 novembre 2018
 
2019-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Opcommerce (OPCO)
 
2019-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima garantis et modifications de la convention
 
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