Conventions collectives


N° : 3011
Titre : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres)
Activités : Fabrication pâte à papier
IDCC : 700
Pages : 430
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des astreintes : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif, effet au 1er juillet 2020, signé par l'UNIDIS.
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
 
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