Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°28 harmonisation maintien dispositions specifiques (21 mai 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, nouveaux aménagements ensuite à la fusion des champs conventionnels de la brochure IDCC 1278 (qui est la rattachée) et de l'IDCC 2336 (qui est celle de rattachement) : accord n°28 du 21 Mai 2024 non étendu, en vigueur à compter de son extension, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, PRO-A, durée de l'action de professionnalisation de certaines formations: Accord n° 27 du 21 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur à compter du 9 juillet 2024.
 
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