Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC)
 
2026-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0230 du 2 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD de mission ou à objet défini : accord n° 31 du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
 
2026-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2026 : Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et Salaire minimum conventionnel garanti : accord n° 33 du 17 juin 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er août 2026.
 
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