Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat
 
2026-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 3 juillet 2026 : Arrêté du 18 juin 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de fin de contrat ensuite à la fusion des entreprises FSJT et des PACT ARIM relevant de la Branche HLA : avenant du 25 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 18 juin 2026, JORF du 3 juillet 2026, en vigueur au plus tôt à compter du 1er août 2026.
 
2026-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »
 
2026-06-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°70 NAO septembre 2025 (30 septembre 2025)
 
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