Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
 
Voir toutes les alertes