Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Après la fusion des champs conventionnels, l'IDCC 1278 est rattachée à l'IDCC 2336, modification de l'intitulé de l'IDCC 2336 qui devient « Convention Collective Nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés », et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et SOLIHA.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2020-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application et intitulé de la convention collective
 
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°53 champ d'application et modification CC (3 juin 2020)
 
2020-09-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Après la fusion des champs conventionnels modification intitulé de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur (IDCC 2336) ci-après CCN FSJT, et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 non étendu, en vigueur le 3 juin 2020, signataires : CNEA et SOLIHA.
 
2020-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)
   Formation professionnelle et apprentissage
   Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM)
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, en vigueur au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires CNEA.
 
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°18 formation professionnelle apprentissage (28 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCO, validation des acquis de l'Expérience (VAE), entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contribution financière conventionnelle : Accord n° 18 du 28 novembre 2019 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : CNEA et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (agent d'accueil et de sécurité devient agent d'accueil et de surveillance) : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
   Rémunération (valeur du point, expérience professionnelle), effet au 1er janvier 2018 : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
   Rémunération (valeur du point, expérience professionnelle) et treizième mois : en vigueur le 1er avril 2019 : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, en vigueur le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNEA.
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°52 prévoyance frais de santé 100% santé (26 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale annuelle obligatoire
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2019 (11 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur de point (socle puis tranche supérieure) au 1er janvier 2020 : Avenant n° 51 du 11 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNEA.
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale annuelle et rémunération
 
2019-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3221 IDCC 1278 est rattachée à la brochure 3014 IDCC 2336 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord n° 13 promotion par alternance (11 avril 2019)
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, effet le 8 août 2019.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2019-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 negociation salariale annuelle (19 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire (valeur du point au 1er avril 2019 et l'indemnité qui devient 13ème mois) : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 non étendu, en vigueur le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNEA.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode de négociation
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
 
2019-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et désignation de l'OPCA Uniformation
   Sécurisation de l'emploi et temps partiel
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Succession CDD puis CDI, effet sur période essai et calcul ancienneté : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat à durée déterminée
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de methode relatif a la negociation (10 décembre 2018)
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 46 CPPNI et CPNICV (4 octobre 2018)
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 non étendu en vigueur au 1er juillet 2019.
   Formation professionnelle, prorogation OPCA des taux de la contribution conventionnelle : Avenant du 28 novembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation formation pro et OPCA Uniformation (28 novembre 2018)
   Accord n°17 securisation emploi et temps partiel (10 décembre 2018)
 
2019-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°49 contrat a duree determinee (10 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Succession CDD puis CDI, effet sur période essai et calcul ancienneté : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant du 14 décembre 2017 de prorogation étendu par l'arrêté du 14 décembre 2018, JORF du 21 décembre 2018 de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 16 avril 2014, JORF du 25 avril 2014.
 
2018-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organisme gestionnaire risque décès et arrêt de travail ; contrat facultatif dénommé « régime d'accueil » pour les anciens salariés ; portabilité des garanties : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 non étendu, effet au jour de sa date d'extension.
 
2018-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 48 prévoyance et frais de santé (10 juillet 2018)
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 9 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
 
2018-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 47 rémunération (29 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point, expérience professionnelle), effet au 1er janvier 2018 : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
 
2018-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
   Sécurisation de l'emploi et du temps partiel
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle (14 décembre 2017)
   Avenant n° 45 fonds d'aide au paritarisme (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle complémentaire puis supplémentaire : Avenant n° 44 du 26 avril 2017 non étendu, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2018.
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation accord n° 12 (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant de prorogation de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 16 avril 2014, JORF du 25 avril 2014.
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité et prévention des discriminations
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 43 relatif à la classification (26 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (agent d'accueil et de sécurité devient agent d'accueil et de surveillance) : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 non étendu.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 42 du 15 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017.
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (régime) au 1er juillet 2016 : Avenant n° 41 du 28 juin 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 42 du 15 février 2017 non étendu.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 42 négociation annuelle salariale 2017 (15 février 2017)
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNEA
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion du CNEA à la convention (28 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion organisation syndicale patronale et annonce d'une fusion entre le SNEFOS et le CNEA : Lettre d'adhésion du 28 novembre 2016 du « Conseil national des employeurs d'avenir, CNEA » et d'une fusion décidée entre le SNEFOS et le CNEA.
 
2017-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Méthode sur la négociation collective
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode sur la négociation collective (12 septembre 2016)
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, prorogation rémunération contrat professionnalisation : Avenant n° 41 du 28 juin 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur l'égalité professionnelle F/H dans l'économie sociale et solidaire (27 novembre 2015)
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Prévoyance et frais de santé
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
 
2016-09-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Frais de santé (régime) au 1er juillet 2016: Avenant n° 41 du 28 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 41 prévoyance et frais de santé (28 juin 2016)
   Avenant prorogation accords formation professionnelle (28 juin 2016)
 
2016-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er février 2016 : Avenant n° 40 du 3 février 2016 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2016, JORF du 16 juillet 2016.
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 16 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er février 2016
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 40 négociation annuelle salariale (3 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er février 2016 : Avenant n° 40 du 3 février 2016 non étendu.
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 16 OPNC et dialogue social (7 décembre 2015)
 
2016-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 31 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance - Frais de santé, effets aux 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015 : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 31 décembre 2015.
 
2015-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
   Fonds social
 
2015-11-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social
 
2015-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 accompagnement démarche formation (9 septembre 2015)
   Avenant n° 15 fond social (9 septembre 2015)
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (contrat de professionnalisation), effet jusqu'au 11 février 2017 : Accord n° 13 du 11 février 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 13 formation professionnelle (11 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (contrat de professionnalisation), effet jusqu'au 11 février 2017 : Accord n° 13 du 11 février 2015.
 
2015-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2014-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance et frais de santé
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°39 régime prévoyance et frais de santé (3 juillet 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance - Frais de santé au 1er janvier 2015 : Avenant n°39 du 3 juillet 2014 non étendu.
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 7 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2014 : avenant nº 37 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté 7 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Qualification requise pour l'emploi applicable le 1er juillet 2014 (avenant nº 37 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté 7 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Classement par filière applicable le 1er juillet 2014 : avenant nº 37 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté 7 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
   Temps de participation aux commissions paritaires
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
 
2014-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n°37 classifications professionnelles et salaires (9 janvier 2014) applicable au 1er juillet 2014
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°38 temps participation commissions paritaires (28 janvier 2014)
   Accord n°11 frais déplacement réunions nationales (9 janvier 2014)
   Avenant n°37 classifications professionnelles et salaires (9 janvier 2014)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurisation de l'emploi et temps partiel
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyer et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
 
2014-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2014 : Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   temps partiel : Arrêté du 26 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014) de l'avenant n° 12 du 9 janvier 2014
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°12 sécurisation de l'emploi et temps partiel (9 janvier 2014)
 
2014-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord nº 12 du 9 janvier 2014 (non étendu)
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 35 du 8 novembre 2012
   Régime de prévoyance «Frais de santé» (dépenses d'optique) : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 35 du 8 novembre 2012
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 36 du 7 mars 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°36 salaires (REG+VP) NAO 2013 (7 mars 2013)
 
2013-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2013 : avenant nº 36 du 7 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avis d'interprétation du 12 juin 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de cotisations prévoyance frais de santé
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé
 
2013-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   1er Mai
   de la convention collective
   relatif au 1er Mai
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35 taux cotisations prévoyance - frais santé (8 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er janvier 2013 : avenant nº 35 du 8 novembre 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance «Frais de santé» (dépenses d'optique) : avenant nº 35 du 8 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation SYNEAS (24 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation de la convention collective par le SYNEAS : lettre du 24 octobre 2012
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 30 du 22 mars 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : avis d'interprétation du 12 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «frais de santé» (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 33 du 17 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance frais de santé
   Rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
 
2012-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avis d'interprétation à avenant n° 34 (salaires) (12 juin 2012)
 
2012-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 8 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
 
2012-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2012 : avenant n° 34 du 31 janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : avenant n° 34 du 31 janvier 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance «frais de santé» (bénéficiaires) : accord du 17 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de transport
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er avril 2011
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
 
2011-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 7 juillet 2011 de l'avenant n° 31 du 22 mars 2011
Prime exceptionnelle bas salaires : arrêté d'extension du 7 juillet 2011 de l'avenant n° 31 du 22 mars 2011
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2011-06-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2011 : avenant n° 31 du 22 mars 2011 (non étendu)
Prime exceptionnelle bas salaires : avenant n° 31 du 22 mars 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er juillet 2011 : avenant n° 30 du 22 mars 2011 (non étendu)
 
2011-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 28 du 8 juin 2010
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remplacements temporaires
   Temps de participation aux commissions paritaires nationales
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
 
2010-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 12 novembre 2010 de l'avenant n° 27 du 8 juin 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 25 du 20 octobre 2009
Garantie décès : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 25 du 20 octobre 2009
Période d'essai : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 26 du 16 mars 2010
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur : avenant n° 28 du 8 juin 2010 (non étendu)
 
2010-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Santé au travail
 
2010-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2010 : avenant n° 27 du 8 juin 2010 (non étendu)
 
2010-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 26 du 16 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» : avenant n° 25 du 20 octobre 2009 (non étendu)
Garantie décès : avenant n° 25 du 20 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat responsable
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
   Organisme gestionnaire de prévoyance
   Régime de prévoyance
   Régime de prévoyance « frais de santé »
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
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