Conventions collectives


N° : 3014
Titre : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
Activités :
IDCC : 2336
Pages : 382
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience (VAE), l'entretien professionnel, l'entretien professionnel annuel, le contrat de professionnalisation, contribution financière conventionnelle : Accord n° 20 du 1er juillet 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FESSAD UNSA (20 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM.
 
2022-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance et frais de santé
 
2022-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale annuelle obligatoire et classification
 
2021-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : Avenant n° 56 du 16 juin 2021 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 23 décembre 2021, en vigueur à compter du 24 décembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 23 décembre 2021 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
 
2021-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2021-12-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et frais de santé : Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 non étendu en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : Hexopée et FSOLIHASH.
 
2021-12-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 57 prévoyance frais de santé (23 septembre 2021)
 
2021-11-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°20 formation pro apprentissage (1er juillet 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience (VAE), l'entretien professionnel, l'entretien professionnel annuel, le contrat de professionnalisation, contribution financière conventionnelle : Accord n° 20 du 1er juillet 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA.
 
2021-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical national
 
2021-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°56 salaires classification 2021 (16 juin 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : Avenant n° 56 du 16 juin 2021 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la parution au JO de l'arrêté de l'extension, quel que soit l'effectif, signataire employeur : Hexopée.
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de cotisations : Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant droit syndical national (1er avril 2021)
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2021-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 14 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCO, validation des acquis de l'Expérience (VAE), entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contribution financière conventionnelle : Accord n° 18 du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 14 avril 2021, effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
 
2021-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur de point (socle puis tranche supérieure) au 1er janvier 2020 : Avenant n° 51 du 11 juin 2019 étendu par l'arrêté du 8 mars 2021, JORF du 20 mars 2021, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
 
2021-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, taux de cotisations : Avenant n°54 du 3 décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2021-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°54 prévoyance (3 décembre 2020)
 
2020-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Après la fusion des champs conventionnels, l'IDCC 1278 est rattachée à l'IDCC 2336, modification de l'intitulé de l'IDCC 2336 qui devient « Convention Collective Nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés », et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et SOLIHA.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2020-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application et intitulé de la convention collective
 
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°53 champ d'application et modification CC (3 juin 2020)
 
2020-09-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Après la fusion des champs conventionnels modification intitulé de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur (IDCC 2336) ci-après CCN FSJT, et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 non étendu, en vigueur le 3 juin 2020, signataires : CNEA et SOLIHA.
 
2020-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)
   Formation professionnelle et apprentissage
   Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM)
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, en vigueur au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires CNEA.
 
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°18 formation professionnelle apprentissage (28 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCO, validation des acquis de l'Expérience (VAE), entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contribution financière conventionnelle : Accord n° 18 du 28 novembre 2019 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : CNEA et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (agent d'accueil et de sécurité devient agent d'accueil et de surveillance) : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
   Rémunération (valeur du point, expérience professionnelle), effet au 1er janvier 2018 : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
   Rémunération (valeur du point, expérience professionnelle) et treizième mois : en vigueur le 1er avril 2019 : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, en vigueur le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNEA.
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°52 prévoyance frais de santé 100% santé (26 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale annuelle obligatoire
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2019 (11 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur de point (socle puis tranche supérieure) au 1er janvier 2020 : Avenant n° 51 du 11 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNEA.
 
2019-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale annuelle et rémunération
 
2019-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3221 IDCC 1278 est rattachée à la brochure 3014 IDCC 2336 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord n° 13 promotion par alternance (11 avril 2019)
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, effet le 8 août 2019.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2019-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 negociation salariale annuelle (19 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire (valeur du point au 1er avril 2019 et l'indemnité qui devient 13ème mois) : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 non étendu, en vigueur le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNEA.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode de négociation
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
 
2019-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et désignation de l'OPCA Uniformation
   Sécurisation de l'emploi et temps partiel
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Succession CDD puis CDI, effet sur période essai et calcul ancienneté : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat à durée déterminée
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de methode relatif a la negociation (10 décembre 2018)
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 46 CPPNI et CPNICV (4 octobre 2018)
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
 
2019-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord n° 17 du 10 décembre 2018 non étendu en vigueur au 1er juillet 2019.
   Formation professionnelle, prorogation OPCA des taux de la contribution conventionnelle : Avenant du 28 novembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation formation pro et OPCA Uniformation (28 novembre 2018)
   Accord n°17 securisation emploi et temps partiel (10 décembre 2018)
 
2019-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°49 contrat a duree determinee (10 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Succession CDD puis CDI, effet sur période essai et calcul ancienneté : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant du 14 décembre 2017 de prorogation étendu par l'arrêté du 14 décembre 2018, JORF du 21 décembre 2018 de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 16 avril 2014, JORF du 25 avril 2014.
 
2018-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organisme gestionnaire risque décès et arrêt de travail ; contrat facultatif dénommé « régime d'accueil » pour les anciens salariés ; portabilité des garanties : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 non étendu, effet au jour de sa date d'extension.
 
2018-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 48 prévoyance et frais de santé (10 juillet 2018)
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 9 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
 
2018-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 47 rémunération (29 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point, expérience professionnelle), effet au 1er janvier 2018 : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
 
2018-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
   Sécurisation de l'emploi et du temps partiel
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle (14 décembre 2017)
   Avenant n° 45 fonds d'aide au paritarisme (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle complémentaire puis supplémentaire : Avenant n° 44 du 26 avril 2017 non étendu, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, jusqu'au 31 décembre 2018.
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation accord n° 12 (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant de prorogation de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 16 avril 2014, JORF du 25 avril 2014.
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité et prévention des discriminations
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 43 relatif à la classification (26 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (agent d'accueil et de sécurité devient agent d'accueil et de surveillance) : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 non étendu.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 42 du 15 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017.
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé (régime) au 1er juillet 2016 : Avenant n° 41 du 28 juin 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 42 du 15 février 2017 non étendu.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 42 négociation annuelle salariale 2017 (15 février 2017)
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNEA
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion du CNEA à la convention (28 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion organisation syndicale patronale et annonce d'une fusion entre le SNEFOS et le CNEA : Lettre d'adhésion du 28 novembre 2016 du « Conseil national des employeurs d'avenir, CNEA » et d'une fusion décidée entre le SNEFOS et le CNEA.
 
2017-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Méthode sur la négociation collective
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode sur la négociation collective (12 septembre 2016)
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, prorogation rémunération contrat professionnalisation : Avenant n° 41 du 28 juin 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur l'égalité professionnelle F/H dans l'économie sociale et solidaire (27 novembre 2015)
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Prévoyance et frais de santé
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
 
2016-09-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Frais de santé (régime) au 1er juillet 2016: Avenant n° 41 du 28 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 41 prévoyance et frais de santé (28 juin 2016)
   Avenant prorogation accords formation professionnelle (28 juin 2016)
 
2016-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er février 2016 : Avenant n° 40 du 3 février 2016 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2016, JORF du 16 juillet 2016.
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 16 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er février 2016
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 40 négociation annuelle salariale (3 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (valeur du point), effet au 1er février 2016 : Avenant n° 40 du 3 février 2016 non étendu.
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 16 OPNC et dialogue social (7 décembre 2015)
 
2016-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 31 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance - Frais de santé, effets aux 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015 : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 31 décembre 2015.
 
2015-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
   Fonds social
 
2015-11-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social
 
2015-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 accompagnement démarche formation (9 septembre 2015)
   Avenant n° 15 fond social (9 septembre 2015)
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (contrat de professionnalisation), effet jusqu'au 11 février 2017 : Accord n° 13 du 11 février 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 13 formation professionnelle (11 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (contrat de professionnalisation), effet jusqu'au 11 février 2017 : Accord n° 13 du 11 février 2015.
 
2015-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2014-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance et frais de santé
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°39 régime prévoyance et frais de santé (3 juillet 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance - Frais de santé au 1er janvier 2015 : Avenant n°39 du 3 juillet 2014 non étendu.
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 7 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2014 : avenant nº 37 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté 7 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Qualification requise pour l'emploi applicable le 1er juillet 2014 (avenant nº 37 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté 7 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
   Classement par filière applicable le 1er juillet 2014 : avenant nº 37 du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté 7 juillet 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
   Temps de participation aux commissions paritaires
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
 
2014-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n°37 classifications professionnelles et salaires (9 janvier 2014) applicable au 1er juillet 2014
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°38 temps participation commissions paritaires (28 janvier 2014)
   Accord n°11 frais déplacement réunions nationales (9 janvier 2014)
   Avenant n°37 classifications professionnelles et salaires (9 janvier 2014)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurisation de l'emploi et temps partiel
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyer et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
 
2014-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2014 : Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   temps partiel : Arrêté du 26 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014) de l'avenant n° 12 du 9 janvier 2014
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°12 sécurisation de l'emploi et temps partiel (9 janvier 2014)
 
2014-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord nº 12 du 9 janvier 2014 (non étendu)
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 35 du 8 novembre 2012
   Régime de prévoyance «Frais de santé» (dépenses d'optique) : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 35 du 8 novembre 2012
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 36 du 7 mars 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°36 salaires (REG+VP) NAO 2013 (7 mars 2013)
 
2013-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2013 : avenant nº 36 du 7 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avis d'interprétation du 12 juin 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de cotisations prévoyance frais de santé
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé
 
2013-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   1er Mai
   de la convention collective
   relatif au 1er Mai
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35 taux cotisations prévoyance - frais santé (8 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er janvier 2013 : avenant nº 35 du 8 novembre 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance «Frais de santé» (dépenses d'optique) : avenant nº 35 du 8 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation SYNEAS (24 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation de la convention collective par le SYNEAS : lettre du 24 octobre 2012
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 30 du 22 mars 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : avis d'interprétation du 12 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «frais de santé» (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 33 du 17 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance frais de santé
   Rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
 
2012-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avis d'interprétation à avenant n° 34 (salaires) (12 juin 2012)
 
2012-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 8 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
 
2012-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2012 : avenant n° 34 du 31 janvier 2012 (non étendu)
   Rémunération minimale garantie aux bas salaires : avenant n° 34 du 31 janvier 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance «frais de santé» (bénéficiaires) : accord du 17 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de transport
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er avril 2011
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
 
2011-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 7 juillet 2011 de l'avenant n° 31 du 22 mars 2011
Prime exceptionnelle bas salaires : arrêté d'extension du 7 juillet 2011 de l'avenant n° 31 du 22 mars 2011
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2011-06-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er avril 2011 : avenant n° 31 du 22 mars 2011 (non étendu)
Prime exceptionnelle bas salaires : avenant n° 31 du 22 mars 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance «Frais de santé» - cotisations au 1er juillet 2011 : avenant n° 30 du 22 mars 2011 (non étendu)
 
2011-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2011-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 28 du 8 juin 2010
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remplacements temporaires
   Temps de participation aux commissions paritaires nationales
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
 
2010-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 12 novembre 2010 de l'avenant n° 27 du 8 juin 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 25 du 20 octobre 2009
Garantie décès : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 25 du 20 octobre 2009
Période d'essai : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 26 du 16 mars 2010
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur : avenant n° 28 du 8 juin 2010 (non étendu)
 
2010-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Santé au travail
 
2010-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er juillet 2010 : avenant n° 27 du 8 juin 2010 (non étendu)
 
2010-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 26 du 16 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «Frais de santé» : avenant n° 25 du 20 octobre 2009 (non étendu)
Garantie décès : avenant n° 25 du 20 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat responsable
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
 
2009-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
   Organisme gestionnaire de prévoyance
   Régime de prévoyance
   Régime de prévoyance « frais de santé »
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
 
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