Conventions collectives


N° : 3023
Titre : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Activités :
IDCC : 1412
Pages : 335
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord 03/07/2025 regime professionnel de sante (3 juillet 2025)
 
2025-10-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel de remboursement des frais de santé (dénommé régime professionnel de santé - RPS : Accord du 3 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : SNEFCCA.
 
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2025-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, suspension du contrat de travail, salaires de référence : Avenant n° 9 du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
 
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